Dans la foulée du démantèlement d'une unité du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) accusée de graves gestes de racisme, l'idée d'équiper les policiers de caméras d'intervention revient à l'avant-scène. L’idée a déjà été avancée à plusieurs reprises, comme cela a été le cas à la suite du décès de Nooran Rezayi. Mais est-ce vraiment la panacée?

Le policier retraité et analyste spécialisé dans l'usage judicieux de la force Stéphane Wall est convaincu de la pertinence de cet outil de travail.

La raison principale, c'est que ça permet souvent de calmer une situation qui est tendue. Ça peut calmer certains policiers qui sont impatients, ça calme certains citoyens quand on leur dit qu’ils sont filmés.

De son côté, le professeur de l’École de criminologie de l’Université de Montréal Massimiliano Mulone est plus nuancé.

Là-dessus, les études ne sont vraiment pas incroyables pour nous dire que, depuis qu'on a mis des caméras, ça a complètement changé les comportements policiers ou les relations avec les citoyens.

Le professeur souligne que la plupart des études sur les caméras d’intervention policière portent sur l’usage de la force en général et n’abordent pas, ou très peu, la discrimination raciale.

L'autre raison pour laquelle je trouve ça contre-productif, c'est qu'en plus, ça va donner l'illusion qu'on a fait quelque chose, alors qu’on ne s’attaque pas à la racine du problème.

Les deux plus grands corps policiers du Québec ont d’ailleurs déjà fait l’objet de projets pilotes lors desquels les policiers ont été équipés de caméras.

L’expérience du projet n’a pas permis de démontrer sans équivoque que les caméras portatives favorisent la transparence des interventions policières, consolident le lien de confiance entre le policier et le citoyen et assurent la sécurité des policiers, peut-on lire dans le rapport du SPVM, publié en 2019.

La Sûreté du Québec a fait l'objet d'un projet pilote en 2021, au cours duquel elle a équipé ses agents de 40 caméras d'intervention. (Photo d'archives)

Photo : Sureté du Québec

La Sûreté du Québec en est arrivée à une conclusion similaire à l’issue de son projet pilote en 2021, notant au passage que le niveau de confiance des citoyens envers la Sûreté du Québec est déjà élevé.

Le ministère de la Sécurité publique – devenu le ministère de la Sécurité intérieure – a lui aussi publié un rapport sur ce sujet en 2022, qui visait à déterminer le meilleur scénario pour le déploiement de caméras portatives chez les agents de la paix.

L’analyse du ministère démontre que la caméra portative n’a globalement pas d’effet sur l’emploi de la force, les voies de fait commises sur les policiers, les appels lancés par les policiers, les arrestations, l’émission de constats d’infraction et les interpellations policières.

Comme toujours, une question d’argent

Là où les propos des deux experts interrogés se rejoignent, c’est lorsqu’il est question des coûts.

Même s’il émet des réserves, Massimiliano Mulone évoque un scénario où doter les policiers de caméras serait plausible.

Si l'argent pleuvait du ciel [...] je me dirais, bon, il n'y a rien à perdre, ça ne va pas faire de mal, mais le problème c'est que ça va faire du mal, étant donné que l'argent ne tombe pas du ciel, qu'on n'en a pas à profusion et qu'il faut faire des choix.

Je me dis simplement, ça va coûter très cher, avec un impact extrêmement négligeable sur les problèmes auxquels ces caméras sont censées répondre.

Octroyer plus de deniers à des organismes qui luttent contre l’itinérance et qui se battent pour des miettes d'argent public, par exemple, aurait bien plus d’impact, selon le professeur.

Même s’il est en faveur des caméras, Stéphane Wall fait lui aussi allusion aux projets pilotes des corps policiers québécois, rappelant que l’une des problématiques est le coût de tout ça.

Est-ce qu'on fait un choix de société pour s'assurer de protéger comme il faut les citoyens et les policiers face à l'utilisation de la force, ou bien on se dit qu’on se passe de cet outil? C'est ça que le politique doit se poser comme question.

Montréal prêt à aller de l’avant

En entrevue à l'émission Tout un matin le 19 juin, quelques jours après la suspension d'une unité du SPVM, la mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, a réitéré qu’une somme de 40 millions était réservée pour équiper les policiers du SPVM de caméras d’intervention.

Il y a des gens qui sont sortis en disant que la caméra n’est pas l’unique solution, que ce n’est pas ça nécessairement qui va faire diminuer la question du profilage. Mais je pense que, quelque part, ça nous donne une certaine assurance qu’on se fait traiter correctement de part et d’autre.

Elle dit toutefois toujours attendre le feu vert du gouvernement, mais a laissé entendre lors de l’entrevue que Québec serait prêt à accélérer le processus.

Le soutien de Québec que réclame la mairesse de Montréal n’est pas que financier; il est surtout au niveau législatif, puisque la réglementation actuelle complique l’implantation de ces caméras.

De nombreuses embûches

Parmi les nombreux freins juridiques à l'implantation de caméras figure le respect de la vie privée, tant celle des citoyens que celle des policiers.

Pour être les plus objectives, les caméras d’intervention devraient enregistrer en tout temps. Non seulement est-ce impossible en raison du volume et des coûts énormes associés au stockage de ces données, mais l’enregistrement de conversations privées entre collègues policiers ou encore la captation de mouvements citoyens pose problème.

Permettre aux policiers d'être équipés de caméras d'intervention pourrait faire augmenter significativement la charge de travail des procureurs, selon des experts. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Charles Contant

L’arrivée des caméras augmenterait la charge de travail des procureurs et autres administrateurs de la justice, qui se verraient obligés de réviser l’entièreté des enregistrements déposés en preuve et de caviarder les parties non pertinentes à leurs dossiers.

Dans la plupart des juridictions où les policiers portent des caméras, la solution est de ne les activer que lors de scénarios précis, comme lors d'interventions à haut risque. Toutefois, cela nuit à l’objectivité des images.

Les images captées par ces caméras seraient fort probablement stockées sur des serveurs américains, puisque l’entreprise qui vend le plus de caméras d’intervention sur la planète, Axon, est américaine.

La compagnie, anciennement connue sous le nom de Taser en raison du produit éponyme qu’elle fabrique, compte d’ailleurs au moins deux lobbyistes à Québec.

Comment les policiers ont-ils été convaincus?

La plupart des syndicats de policiers se sont opposés à ces caméras lors de leur arrivée.

Mais ils ont fini par être séduits à 90 %, estime Stéphane Wall. C'est très positif, parce que ça donne une preuve claire.

L’ancien policier croit que les caméras permettraient de dédouaner les agents, notamment après des situations où ils ont dû faire usage de la force.

L’autre facteur qui pèse lourd : la prolifération des téléphones cellulaires.

La prolifération des téléphones cellulaires fait en sorte que les interventions policières sont souvent filmées par des citoyens, comme cela a été le cas lors de la récente fusillade à Côte-des-Neiges.

Photo : Capture d'écran d'une vidéo fournie par un témoin

Tant qu'à avoir sur les réseaux sociaux des images tronquées de la vérité, ben pourquoi ne pas avoir les propres images des policiers, ajoute Stéphane Wall.

C'est là où ils ont réussi à convaincre la plus grosse source de résistance de ces implantations de caméras, convient Massimiliano Mulone.

Ce dernier explique toutefois que, bien que l’idée que la caméra donne une version objective d’une intervention soit répandue, ce n’est pas le cas.

Tout comme pour les citoyens, ce sont les policiers qui opèrent les caméras et celles-ci ne captent pas tous les angles d’une intervention.

Un policier mal intentionné n'activera fort probablement pas sa caméra avant de commettre un geste malveillant, illustre Massimiliano Mulone. Un tel agent préférera écoper d'une tape sur les doigts pour son omission plutôt que de subir les conséquences d'actes comme ceux reprochés aux policiers du SPVM du poste 39.

Les caméras portatives des collègues policiers de Derek Chauvin ont enregistré l'intervention qui a mené à la mort de George Floyd. La caméra de Chauvin est tombée au sol au peu avant.

Photo : Reuters / Service de police de Minneapolis

Le professeur en criminologie rappelle que Derek Chauvin et ses collègues étaient équipés de caméras lorsqu’ils sont intervenus auprès de George Floyd.

La caméra de Chauvin est tombée au sol en début d’intervention, mais il se savait filmé par les caméras des autres agents sur place ainsi que de certains témoins.

Il sait qu’il est filmé et il tue la personne de sang-froid.