Depuis le coup de force de Donald Trump au Venezuela et les attaques contre l’Iran et le Liban, beaucoup d’experts et de citoyens se demandent si le droit international est encore d’une quelconque utilité. Les violations de ce droit se sont multipliées au cours des dernières années : en Ukraine, à Gaza, mais aussi en République démocratique du Congo, où un vaste territoire, riche en ressources minières, est attaqué et occupé par des rebelles appuyés par le Rwanda, selon l’ONU.

La justice peut être patiente, la justice peut être lente, mais elle finira par vous rattraper, répond avec conviction Mame Mandiaye Niang, le procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI), aux nombreux détracteurs de la Cour.

Nous rencontrons l’avocat sénégalais dans son bureau à la Cour, à La Haye, aux Pays-Bas. Il nous accueille debout, droit comme une aiguille de boussole. L’homme qui pratique le droit international depuis près de 30 ans ne rêvait pas d’une telle carrière. Pour être franc, j’étais juste content de devenir magistrat!, dit-il en riant doucement.

Édifice de la Cour pénale internationale, à La Haye, aux Pays-Bas.

Photo : Radio-Canada / Sophie Langlois

Plus de 1100 juges, avocats, juristes et leurs équipes travaillent à la CPI. Pendant que des chefs d’État attaquent des pays voisins sans égard au droit international, la CPI continue son travail de poursuivre des criminels de guerre. Quand on regarde tous ces massacres et toute cette détresse, dit Me Niang, quand vous voyez les milliers de signalements que nous recevons, de tous les continents, c'est le signe le plus patent qu’on a besoin de nous plus que jamais.

La Seconde Guerre mondiale a fait plus de 40 millions de morts entre 1939 et 1945. Dans les ruines de ce conflit, on a signé des conventions et dessiné des institutions qui sont le fondement du droit international. Le but : éviter que de tels massacres de masse se reproduisent. Et si, malgré tout, un conflit éclate, que les agresseurs puissent être poursuivis. Que les victimes puissent espérer que leurs bourreaux soient un jour punis. Cet espoir est un puissant moteur pour ceux qui ont le mandat de faire respecter ce droit, qui est très jeune. La Cour pénale internationale n’a que 23 ans.

Elle a beau être malmenée, cette justice internationale, il ne faut pas la jeter aux orties. Sans la justice, c’est le règne de la jungle.

L’avocat a œuvré au sein des tribunaux spéciaux qui ont jugé des crimes génocidaires au Rwanda et en ex-Yougoslavie, tribunaux qui ont mené à la création de la CPI. Aujourd’hui, il mène l’actuelle procédure contre l’ancien président des Philippines, Rodrigo Duterte, qui est en prison à La Haye depuis mars 2025.

Un partisan de Rodrigo Duterte manifeste en soutien à l'ex-président philippin devant la Cour pénale internationale.

Photo : Getty Images / Simon Wohlfahrt

Rodrigo Duterte est accusé de crimes contre l’humanité pour les milliers d’exécutions arbitraires commises durant sa sanglante guerre contre les trafiquants de drogues. C’était son programme politique, explique le procureur, de constituer des forces spéciales dont le but était de traquer et de tuer tout ce qui était associé, soi-disant, à la drogue. Cela a conduit à des milliers de meurtres. On tuait sur la base de soupçons, sans procès. De simples consommateurs de drogues et des adolescents ont aussi été abattus.

Lors de l'audience de confirmation des charges, à la fin février, la poursuite a résumé les preuves contre Rodrigo Duterte. Dans plusieurs vidéos, on voit l’ancien dirigeant philippin promettre de tuer ou se vanter d’avoir tué des trafiquants de drogues.

En septembre 2016, Duterte a même déclaré : Hitler a tué trois millions de Juifs. Il y a trois millions de trafiquants de drogues, je serai heureux de les massacrer.

Le politicien est devenu célèbre grâce aux Davao Death Squads, des escadrons de la mort, qu’il avait créés quand il était maire de cette ville. Questionné au sujet d’un rapport qui l’accuse d’avoir tué ou fait tuer 700 citoyens de sa ville, pas tous des trafiquants, il répond en souriant : Ils disent que j’en ai tué 700? C’est sous-estimé. C’est environ 1700!

Me Nicholas Kaufman, avocat de Rodrigo Duterte, soutient que la CPI n'a pas les compétences pour juger son client.

Photo : Radio-Canada / Russell Ducasse

L’avocat de Duterte, Me Nicholas Kaufman, réplique à ces preuves en affirmant que si, dans un grand nombre de discours, son client tient effectivement des propos inflammatoires, ces exécutions ont été faites dans un contexte de défense légitime. Ce n’est pas suffisant de dire qu’il a fait ces discours et que des morts s’en sont suivies pour qu’il soit criminellement responsable. Ils doivent établir un lien de causalité entre les discours et les morts, et ils ne le font pas, plaide l’avocat.

Me Kaufman conteste la compétence de la Cour à juger Rodrigo Duterte, arguant que les Philippines n’adhèrent plus à la CPI. Le pays s’est retiré du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, quand son client était encore président. La CPI, dit-il, devrait juger seulement les criminels de pays qui adhèrent à l’institution.

Pas moins de 125 États sont signataires du Statut de Rome. Parmi ceux qui n’adhèrent pas, il y a les États-Unis, la Chine, l’Inde, la Russie et Israël.

En lançant des mandats d’arrestation contre les chefs d’État israélien et russe, la CPI veut envoyer le message que nul n’est au-dessus de la loi, même les leaders de pays qui n’adhèrent pas à la Cour. À l’évidence, elle juge avoir le pouvoir de le faire. Une interprétation vivement contestée par ces pays.

Le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et le président russe Vladimir Poutine, en avril 2019.

Photo : Getty Images / Alexander Zemlianichenko

La plupart des pays occidentaux, dont le Canada, ont applaudi la procédure contre Vladimir Poutine, accusé de crime de guerre pour avoir déporté de force des enfants ukrainiens en Russie. Les réactions ont été plus mitigées quand la CPI a émis des mandats d’arrestation contre Benyamin Nétanyahou et son ex-ministre de la Défense, Yoav Gallant. Ils sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à Gaza.

De son côté, le premier ministre d’Israël accuse la Cour d’être antisémite et corrompue. Ce tribunal de pacotille est politisé, dit-il, son obsession est de mener une chasse aux sorcières contre Israël et les États-Unis. Les Américains, qui ont souvent appuyé et engagé des procédures à la CPI, se sont déchaînés contre cette décision. Donald Trump a imposé de sévères sanctions contre les magistrats qui ont eu un rôle dans les enquêtes sur Israël ou sur des comportements présumément criminels de militaires américains en Afghanistan. La juge canadienne Kimberley Prost est parmi les sanctionnés.

Ils ont subitement perdu accès aux comptes qu’ils détenaient avec des entreprises américaines, que ce soit des cartes de crédit, des comptes bancaires, des réservations d’avions et des services numériques comme Gmail et YouTube.

Parmi les pays qui ne reconnaissent pas la Cour pénale internationale, on retrouve les États-Unis, la Chine, l’Inde, la Russie et Israël.

Photo : Radio-Canada / Sophie Langlois

Cette intimidation peut-elle faire reculer des juges et des procureurs? On ne peut pas céder à cette pression, affirme l’avocat Niang, qui fait partie des sanctionnés. Ce serait la fin de notre crédibilité. On va persévérer, ces sanctions ont même fouetté notre volonté de continuer.

Généralement, la justice dérange. Quand elle contrarie les puissants, on peut effectivement s’attendre à ce qu’ils réagissent. Si la justice n’était pas pertinente, ils l'auraient simplement ignorée. Ces sanctions sont la preuve qu’elle est pertinente, cette justice.

Vladimir Poutine et Benyamin Nétanyahou pourraient-ils faire face à la justice pendant qu’ils sont au pouvoir? Il semble difficile d'inculper des chefs d’État en fonction. Leur propre police ne va pas les livrer. Et la CPI n’a aucun moyen de les inculper si les États ne coopèrent pas. Ils pourraient être arrêtés lors d’une visite dans un pays membre qui accepterait de l’arrêter mais, selon les experts, c’est peu probable. Ce qui est plus envisageable, c’est qu’ils soient livrés à la Cour par un éventuel successeur, comme c’est arrivé à Rodrigo Duterte.

Le procureur adjoint de la CPI estime que, dans certains cas, la confirmation des charges pourrait se faire en l’absence de l’accusé. À l’automne, cela a été fait dans l’affaire d’un chef de guerre ougandais, Joseph Kony, qui est introuvable depuis 20 ans. Des avocats européens militent en coulisses pour que cela soit fait dans le cas de Vladimir Poutine.

Depuis la publication des mandats d’arrestation, le président russe ne fréquente pratiquement plus les conférences internationales. Quand il accepte les invitations, il annule à la dernière minute, en invoquant des urgences au front. De son côté, Benyamin Nétanyahou n’a voyagé qu’en Hongrie et aux États-Unis, en prenant soin d’éviter l'espace aérien de pays qui pourraient l’arrêter.