Le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) a appelé le projet de loi 3 (Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs), jeudi après-midi. C'est donc signe que la pièce législative, qui ne fait pas l'unanimité au Salon rouge, pourrait être adoptée d'ici la fin de la session, malgré l'horaire chargé des parlementaires.

Le projet de loi 3 du ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, vise à remplacer la nouvelle carte électorale de la Commission de la représentation électorale (CRÉ) par une autre, qui conserverait 12 circonscriptions de la carte précédente, celle ayant servi aux élections de 2018 et de 2022.

Cette démarche législative a été entreprise le mois dernier par la CAQ avec le concours des trois groupes d'opposition à l'Assemblée nationale – le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) – afin de se substituer au processus mis en œuvre par la CRÉ depuis quatre ans.

Le député indépendant de Saint-Jérôme, Youri Chassin, s'y oppose toutefois, lui qui a même réussi à bloquer l'adoption accélérée du projet de loi 3, le mois dernier, un geste qui lui avait d'ailleurs valu les éloges du président de la Commission, le directeur général des élections du Québec (DGEQ), Jean-François Blanchet.

M. Chassin a d'ailleurs interpellé le ministre Roberge sur le bien-fondé de la démarche, jeudi. Mais à sa sortie de la période des questions, il a prévenu que ses moyens étaient limités, laissant entendre qu'il n'irait peut-être pas jusqu'à faire de l'obstruction en commission parlementaire pour faire valoir son point de vue.

J'ai quand même les capacités d'un seul homme.

Présentée comme hybride, la carte issue du projet de loi 3 serait composée de 115 circonscriptions de la nouvelle carte de la CRÉ et de 12 circonscriptions de la carte précédente, ce qui ferait passer de 125 à 127 le nombre de députés au Parlement.

La CAQ, le PLQ, QS et le PQ souhaiteraient ainsi protéger huit circonscriptions de l'est de Montréal et quatre  de l'Est du Québec, des régions qui, dans les deux cas, pourraient voir leur poids réduit à l'Assemblée nationale advenant que la nouvelle carte de la CRÉ entre en vigueur comme prévu à la mi-juillet.

Il est en effet prévu que la métropole et la Gaspésie perdent toutes deux une circonscription si rien n'est fait, un changement inacceptable aux yeux du gouvernement et des trois groupes d'opposition au Salon rouge.

Maïté Blanchette Vézina, comme Youri Chassin, fait bande à part sur la question de la carte électorale.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Outre Youri Chassin, seule sa collègue Maïté Blanchette Vézina, l'unique représentante du Parti conservateur du Québec (PCQ), s'oppose publiquement au projet de loi 3.

La députée, qui a quitté la CAQ avec fracas, l'an dernier, est d'accord pour protéger les circonscriptions de l'est du Québec, mais pas celles de Montréal. Elle l'a d'ailleurs fait savoir aux autres élus en leur faisant parvenir une lettre à cet effet, le mois dernier.

Mme Blanchette Vézina – qui représente actuellement la circonscription de Rimouski, mais qui entend briguer les suffrages dans La Peltrie aux prochaines élections – a même déposé son propre texte, le projet de loi 791, pour proposer à ses collègues de ne préserver que les quatre circonscriptions de la Gaspésie.

Cette pièce législative, toutefois, devrait vraisemblablement mourir au feuilleton, si l'on en croit les développements de jeudi.

Vers une adoption sans l'avis du DGEQ

Le fait d'avoir adopté le principe du projet de loi 3 sans le soumettre à des consultations particulières signifie que le DGEQ n'aura pas l'occasion de se prononcer sur le sujet en commission parlementaire. Et qu'il pourrait cheminer rapidement vers une adoption d'ici la fin des travaux parlementaires, la semaine prochaine.

Or, Jean-François Blanchet n'a jamais caché son malaise en ce qui a trait aux tentatives répétées des députés d'intervenir dans la délimitation des circonscriptions du Québec.

L’adoption du [projet de loi 3] entraînerait la perte d’un acquis important pour la démocratie québécoise, alors que la carte électorale est établie par un processus indépendant et non partisan depuis 50 ans, a-t-il prévenu dans une déclaration transmise par courriel à Radio-Canada.

De plus, la carte proposée par les élus n’assure pas une représentation équitable de l’électorat respectant les critères prévus à la Loi électorale. Elle ne s’appuie pas, non plus, sur de nouveaux critères réfléchis dans une logique globale.

Ce n’est pas aux joueurs de dicter les règles de la partie, avaient déjà prévenu les commissaires de la CRÉ dans une lettre ouverte publiée dans La Presse de dimanche.

Le principe du projet de loi 3 a été adopté sur division jeudi après un débat de 45 minutes à l'Assemblée nationale. Seuls Youri Chassin et Maïté Blanchette Vézina ont pris la parole pour s'y opposer.

La pression est grande sur ces deux députés pour qu'ils n'entravent pas l'adoption du projet de loi 3. Mercredi, des représentants du milieu économique de la Gaspésie et de l’est de Montréal ont fait front commun à l’Assemblée nationale pour réclamer l’adoption rapide de la pièce législative.

On s'attend à ce que l'étude détaillée du projet de loi débute vendredi ou lundi prochain.

Avec les informations de Marie-Josée Paquette-Comeau