Face à une « loi devenue insuffisante » et qui « ne répond plus au droit du public à l'information », le commissaire au lobbyisme, Jean-François Routhier, recommande une refonte majeure de l'encadrement de cette pratique au Québec, en augmentant la transparence et en renforçant les sanctions.

La production de ce document découle directement d'une recommandation formulée dans un autre rapport, celui de la commission Gallant.

Le juge Denis Gallant, qui s'est penché sur ce qui a été appelé le fiasco SAAQclic, avait recommandé de procéder à une refonte en profondeur de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, qui n'a pas été modifiée depuis son entrée en vigueur, en 2002.

Je ne crois pas que mon rôle se limite à attendre le prochain scandale pour rappeler les limites d'une loi devenue insuffisante, indique le commissaire au lobbyisme en dévoilant son rapport. Je crois qu'il est temps d'agir pour les citoyens et citoyennes du Québec, alors que le régime que j'administre ne répond plus au droit du public à l'information.

C'est loin d'être la première tentative du commissaire pour faire modifier la loi. Il rappelle que son organisation a fait de nombreuses recommandations à travers le temps, sans succès, des tentatives qui sont énumérées dans son rapport. Les parlementaires ont tout de même adopté à l’unanimité une motion demandant au gouvernement de réformer la loi sur le lobbyisme, en février dernier.

Je m'attendais, après la motion du 17 février, peut-être à des communications avec le gouvernement, mais ça ne s'est pas produit, affirme M. Routhier. C'est donc en partie pour poursuivre la discussion que son organisation publie son rapport.

Le commissaire est cependant conscient que la session parlementaire tire à sa fin. Si ce n'est pas possible dans la présente législature, bien évidemment, on souhaite que les différents partis politiques prennent connaissance du rapport et l'intègrent dans leurs priorités.

Ce qui ressort du rapport

Le lobbyisme a toujours sa place, dit le commissaire, mais le public a le droit de connaître le contenu de ces discussions.

Cette réforme ne vise pas à critiquer le lobbyisme ni ses acteurs. En démocratie, la représentation d'intérêts auprès des pouvoirs publics est légitime. Ce qui doit changer, ce n'est pas l'existence de ces démarches, c'est leur degré de transparence.

Sur la question de la transparence, le commissaire estime que le critère de partie importante, qui doit être utilisé pour déterminer ce qui doit être révélé au public, selon la loi actuelle, est trop flou. Il rejoint en ce sens l'un des constats du rapport Gallant.

Aujourd'hui, le PDG d'une entreprise peut écrire à un ministre, peut texter le premier ministre et on ne le saura jamais, illustre M. Routhier. Éliminer ce critère permettrait au public de connaître l'existence de ces discussions, selon le commissaire.

Le rapport suggère également de renforcer les sanctions disciplinaires. Pour l'heure, une personne reconnue coupable de lobbyisme illégal s'expose à une amende de seulement 500 $. De plus, les entreprises que ces personnes représentent sont exclues de l'application de la loi.

Le commissaire propose ainsi non seulement d'augmenter les sanctions pécuniaires à 2000 $ en montant, mais également d'élargir l'application de la loi pour que les entreprises lobbyistes soient maintenant visées.

Au-delà des règles, Jean-François Routhier implore les décideurs d'instaurer une culture de transparence au sein de l'appareil gouvernemental. Le commissaire au lobbyisme encadre le lobbyisme partout au Québec au palier parlementaire, gouvernemental et municipal avec 43 employés, souligne-t-il.

Encadrer le lobbyisme est impossible sans que les élus et les agents publics s'investissent de cette mission, ajoute le commissaire.