L'Assemblée des 125 États membres de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé vendredi de relever de ses fonctions le procureur général Karim Khan, visé par des allégations d'agression sexuelle contre une membre de son équipe, des accusations qu'il rejette, ont indiqué à l'Agence France-Presse (AFP) plusieurs sources diplomatiques.

Son avocat a annoncé son intention de contester cette décision. M. Khan va contester la légalité et l'équité de la décision par tous les mécanismes juridiques disponibles, a écrit Tayab Ali sur X.

Lors d'un vote à bulletin secret pendant une réunion exceptionnelle et à huis clos au siège de l'ONU à New York, 82 États membres ont voté pour mettre un terme au mandat du Britannique, ont-elles précisé, alors que 63 voix étaient nécessaires. Seuls 13 États ont voté pour le maintenir à son poste et 15 se sont abstenus, selon plusieurs de ces sources.

En mai 2025, le Britannique avait quitté temporairement ses fonctions en attendant le résultat d'une enquête lancée l'année précédente à la suite d'accusations d'une collaboratrice.

Il a ensuite été suspendu en juin par les 21 membres du Bureau de l'Assemblée qui a convoqué cette réunion exceptionnelle vendredi au siège de l'ONU à New York.

La Cour prend acte de la décision adoptée [...] par la Session extraordinaire de l'assemblée des États parties de relever le procureur de ses fonctions, celui-ci ayant été reconnu coupable d'une faute lourde et d'un manquement grave à ses devoirs, a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Les procureurs adjoints continueront d'assurer la direction et la gestion du Bureau du procureur, a précisé la Cour.

L'accusatrice s'est exprimée pour la première fois dans les médias la semaine dernière, lors d'un entretien accordé à CNN.

La jeune femme, présentée comme une avocate originaire de Malaisie appelée Sarah, y décrit une escalade des tentatives.

Il est impossible qu'il y ait consentement quand il existe un tel déséquilibre de pouvoir. Ce que beaucoup de gens ne comprennent pas est que M. Khan n'était pas seulement mon patron, mais le patron de tout le monde, a-t-elle déclaré.

Karim Khan, âgé de 56 ans et en poste depuis 2021, a toujours rejeté toutes les accusations.

Dans une lettre ouverte publiée cette semaine sur X, ses avocats avaient appelé les États membres à ne pas relever le procureur de ses fonctions, affirmant notamment que les procédures permettant à leur client de se défendre n'avaient pas été respectées.

Mandats d'arrêt contre Nétanyahou et Gallant

Assurant que les rapports d'enquête – non rendus publics – n'avaient pas établi de preuves de conduite répréhensible, ils ont estimé que, si Karim Khan était sanctionné, tout futur procureur retiendrait la leçon: L'indépendance entraîne un prix à payer, et la machinerie de la Cour peut être retournée contre ses propres responsables quand leur indépendance devient gênante.

Il s'agit d'une allusion aux dossiers très médiatiques traités par leur client.

Karim Khan avait notamment fait les gros titres en 2024 en obtenant des mandats d'arrêt contre le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, dans le cadre de la guerre à Gaza.

La CPI, dont le siège est à La Haye, avait également délivré des mandats d'arrêt contre de hauts responsables du Hamas palestinien, tués depuis.

En raison du dossier contre les responsables israéliens, Karim Khan a été sanctionné par les États-Unis, tout comme plusieurs magistrats impliqués.

Gideon Sa'ar, ministre des Affaires étrangères d'Israël, qui, comme les États-Unis n'est pas membre de la CPI, a immédiatement salué sur X ce renvoi longtemps attendu d'un procureur corrompu qui s'était empressé de demander des mandats d'arrêt scandaleux contre des responsables israéliens pour tenter de détourner l'attention d'une faute grave qu'il craignait de voir révéler.

Avant le vote, Stephen Rapp, ancien ambassadeur américain spécialisé dans les crimes de guerre, avait estimé auprès de l'AFP que les preuves étaient suffisantes pour le relever de ses fonctions.

Dans le cas contraire, cela aurait détruit la crédibilité de la Cour en la rendant encore plus vulnérable aux attaques injustes des États-Unis.