Les Italiens se rendent aux urnes dimanche et lundi pour un référendum constitutionnel sur la réforme de la justice, un autre épisode du conflit qui persiste entre les forces politiques conservatrices et la puissante magistrature de ce pays.

Dans un amphithéâtre de l’Université de Milan plein à craquer, tous semblent passionnés par un débat sur la réforme de la justice italienne qui sera l'objet du référendum. Chaque intervenant y expose ses idées et croise le fer sur les sujets proposés. Toutefois, à moins d’être un spécialiste fasciné par ces articles de Constitution qu’on souhaite modifier, il est plutôt difficile d’y comprendre grand-chose.

Les nombreux micro-trottoirs diffusés à la télévision italienne ne font que renforcer cette perception. Ce référendum, à quoi il sert? demande-t-on aux passants. Les réponses vont de je ne sais pas à je n'y connais pas grand-chose en passant par j'ai envie de dire non, mais je ne sais pas.

Rares sont ceux qui peuvent mettre le doigt sur le véritable enjeu de ce que propose le gouvernement de la première ministre Giorgia Meloni aux électeurs.

Le texte de la réforme est compliqué à comprendre et peine à mobiliser les électeurs, selon Gian Luigi Gatta, professeur titulaire de droit pénal à l'Université de Milan et président de l'Association italienne des professeurs de droit pénal.

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Gian Luigi Gatta, professeur titulaire de droit pénal à l'Université de Milan, l’avoue de but en blanc : C’est très technique, difficile à expliquer et à comprendre pour les Italiens.

La proposition prévoit de séparer les parcours professionnels des juges et des procureurs. Actuellement, ces deux catégories relèvent du même système judiciaire et sont placées sous la tutelle d'une seul instance, le Conseil supérieur de la magistrature.

La réforme mise sur la table par Giorgia Meloni créerait deux conseils distincts, l'un pour les juges et l'autre pour les procureurs, et mettrait sur pied une nouvelle juridiction disciplinaire chargée de traiter les cas de faute professionnelle dans ces deux professions.

Les sondages pour le référendum sur la réforme de la justice italienne donnent les deux camps au coude-à-coude.

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Contrôle accru de la justice par le gouvernement?

Le cœur de la réforme, c'est la proposition du mode de sélection des membres des nouveaux organes de contrôle. Leur composition serait en effet déterminée par tirage au sort : un tiers des membres serait sélectionné parmi des juristes, tirés au sort à partir d’une liste établie par le Parlement; les deux tiers restants seraient choisis parmi l’ensemble des juges et des procureurs.

Ce changement a bien des avantages, selon Nicolo Zanon, ancien juge de la Cour constitutionnelle de la République italienne, qui préside le comité en faveur de la réforme du système judiciaire.

Nicolo Zanon, ancien juge de la Cour constitutionnelle de la République italienne, préside le comité en faveur de la réforme du système judiciaire et estime qu'elle améliorera l'indépendance des juges.

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À mon sens, l'avantage, c'est d'améliorer l'indépendance du juge, mais c'est aussi la volonté de libérer la magistrature des pouvoirs, des courants politiques internes à l'Association nationale des magistrats, qui est très forte et qui contrôle beaucoup les élections des magistrats au sein du Conseil supérieur de la magistrature, explique-t-il.

La première ministre d'extrême droite Giorgia Meloni souhaite faire adopter cette réforme par référendum puisqu’elle n’a pas la majorité au Parlement.

Elle insiste beaucoup sur une justice plus juste, plus efficace, plus méritocratique et plus libre. Ainsi, elle a repris le flambeau de l’ancien premier ministre Silvio Berlusconi, qui a été impliqué dans quelque 35 affaires pénales et qui a passé des décennies à se battre contre le pouvoir judiciaire.

Il accusait ce pouvoir d'être motivé par des considérations politiques et d'être à la solde de la gauche.

Giorgia Meloni insiste beaucoup sur une justice plus juste, plus efficace, plus méritocratique et plus libre.

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Des tensions politiques de longue date

Il faut dire que les tensions entre les milieux judiciaires et politiques italiens remontent aux enquêtes Mains propres (Mani Pulite) du début des années 1990, lorsque les procureurs ont dévoilé un vaste réseau de corruption, ce qui a balayé toute une génération de politiciens.

À droite, cette purge a été vue comme une attaque motivée politiquement et a renforcé la conviction selon laquelle le pouvoir judiciaire est un acteur politique non élu qui est doté d’une supériorité morale injustifiée, selon les partisans de ce camp. Ce sentiment n’a fait que s’aggraver avec les interminables sagas judiciaires autour de M. Berlusconi.

Depuis, Giorgia Meloni elle-même a souvent présenté les décisions judiciaires comme des obstacles à son programme.

Récemment, elle a reproché aux décisions de justice de compromettre ses tentatives d'adopter des mesures plus strictes en matière d’ordre public, le genre de discours qui alimente davantage l'impression voulant que cette réforme vise à affirmer une domination dans une lutte de pouvoir qui dure depuis des décennies.

Cette réforme, qui imposerait donc un tirage au sort parmi des juges et des procureurs pour les nouveaux organes de contrôle, inquiète beaucoup Edmondo Bruti Liberati, qui a été juge, procureur de la République et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

C'est un changement majeur de notre Constitution sur un point fondamental : l'indépendance de la magistrature, prévient-il. Il pense qu'aujourd'hui, en Italie et dans le contexte mondial actuel, cette réforme n'est pas prudente.

Edmondo Bruti Liberati, qui a été juge, procureur de la République et membre du Conseil supérieur de la magistrature, s'oppose à la réforme de la justice.

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Aujourd'hui, l'État de droit est en crise ici, dans notre petite Europe, ajoute-t-il. On a l'expérience de la Hongrie avec Orban, et puis il y a les États-Unis de Trump, où on voit la fragilité des systèmes de checks and balances [freins et contrepoids, NDLR], où les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif sont les garde-fous les uns des autres.

Il suffit d’un petit déséquilibre pour que le président Trump vire un procureur fédéral qui ne suit pas ses décisions.

Une justice à l'américaine, façon Trump?

Nicolo Zanon, du comité du oui, rejette ces comparaisons. Nous n'avons rien à voir avec ce que M. Trump est en train de faire aux États-Unis avec les problèmes qu'ils ont dans les rapports entre le président des États-Unis et le Congrès ou bien un juge : c'est complètement différent. Ça n'a rien à voir avec le texte de la réforme.

Cependant, les critiques continuent de pleuvoir, surtout du côté de la gauche. Cette réforme, explique Nicola Fratoianni, secrétaire de la Gauche italienne, n'aborde pas la question de la lenteur des procédures, du manque de personnel au sein de la magistrature et de tous ces éléments qui permettraient de faire de la justice un outil plus utile pour les citoyens.

La députée du Parti démocrate italien Elly Schlein explique que son parti s'oppose à cette réforme pour défendre notre Constitution et l'équilibre des pouvoirs voulu par nos pères fondateurs.

Elly Schlein, secrétaire du Parti démocrate italien, fait campagne en faveur du non pour le référendum italien sur la réforme de la justice.

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Les derniers sondages placent le camp du oui et le camp du non au coude-à-coude. La grande question demeure celle de la participation à un référendum sans quorum minimal, selon Nicolo Zanon, du camp du oui.

Il suffit d'un seul électeur qui va voter et qui décide de l'enjeu de la réforme.

Edmondo Bruti Liberati table sur une mobilisation populaire pour éviter un retour en arrière. Chaque pays a sa tradition, ses règles, sa situation, et nous, le fascisme n'est pas si loin, rappelle-t-il.

Aujourd'hui, ajoute-t-il, c'est clair : on est dans une démocratie très solide. Je n'ai pas voté pour le parti de ce Parlement, mais il faut être très prudent quand on veut instituer des changements majeurs dans notre Constitution.

La combative première ministre Giorgia Meloni prévient déjà qu’en cas de victoire du non demain, elle ne démissionnera pas. Si vous votez non, vous garderez ce gouvernement et vous garderez aussi une justice qui ne fonctionne pas, prévient-elle. La balle est dans le camp des Italiens.