Des documents internes révèlent que le gouvernement fédéral a insisté pour que les règles en matière de transport aérien accordent davantage de latitude aux compagnies aériennes en matière d'indemnisation des passagers, malgré l'opposition de l'autorité canadienne de régulation des transports.

En 2023, l'Office des transports du Canada a rédigé un projet de règlement visant à supprimer certains motifs que les compagnies aériennes pouvaient invoquer pour refuser d'indemniser leurs clients en cas de retard ou d'annulation de vol, lorsque ces mesures étaient nécessaires pour des raisons de sécurité.

Mais des notes d'information préparées pour la ministre des Transports de l'époque, Anita Anand, et examinées par La Presse canadienne, indiquent que les autorités de réglementation ont accepté de revenir sur certaines des modifications proposées afin que les transporteurs soient exemptés de pénalités financières si les perturbations des vols étaient dues à des problèmes mécaniques ou à des grèves.

Ottawa veut que les règles en matière de transport aérien accordent davantage de latitude aux compagnies aériennes en matière d'indemnisation des passagers.

Photo : La Presse canadienne / Sammy Kogan

Obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, ces documents datant de novembre 2024 indiquent que le gouvernement avait clairement fait part de ces exemptions à la direction de l'Office des transports et que la ministre Anand était déçue que le responsable de l'organisme de réglementation soulève à nouveau la question.

Les documents et les archives d’un registre fédéral révèlent également une intense campagne de lobbying menée par les compagnies aériennes, le gouvernement se faisant l’écho des préoccupations du secteur dans ses efforts pour réduire la portée de certaines réformes de l’organisme de réglementation, comme l’a rapporté CBC News plus tôt cette semaine.

Gabor Lukacs, défenseur des droits des passagers, affirme que la pression exercée par le gouvernement sur l'Office des transports à la suite de cette campagne de lobbying a lésé les passagers, les laissant avec un éventail d'options d'indemnisation plus restreint que celui dont bénéficient les voyageurs en Europe, en raison de ce qu'il qualifie de vide juridique pour les transporteurs.