Un chef cri de l’Ontario accuse le gouvernement Carney de faire obstacle aux efforts de sa communauté visant à récupérer la compétence en matière de protection de l’enfance, en imposant des conditions financières à tout transfert de pouvoirs.

Mettant en garde contre de graves conséquences potentielles pour d’autres communautés, le chef de la Nation Taykwa Tagamou, Bruce Archibald, a déclaré à CBC Indigenous que cette situation le rendait inquiet, qu’il se sentait ignoré et découragé.

Ils ne nous accordent pas l’autodétermination, a déploré M. Archibald, dont la communauté est située dans le Nord de l’Ontario, à environ 270 kilomètres au nord de Sudbury.

Ils nous imposent essentiellement la méthode coloniale qui prévalait dans le passé, et qui n’a pas fonctionné pour notre peuple.

Les préoccupations de M. Archibald découlent d’une lettre datée du 6 août qu’il a reçue de Services aux Autochtones Canada (SAC). La missive l’informait des mises à jour apportées à l’approche de financement du Canada pour les Premières Nations négociant leur autonomie en matière de services à l’enfance et à la famille en vertu de la loi fédérale C-92.

La loi adoptée sous le gouvernement Trudeau habilite les Premières Nations à exercer leur compétence en matière de protection de l’enfance en adoptant des lois qui prévalent sur celles des autorités fédérales et provinciales. La condition est que les Premières Nations doivent négocier une entente de coordination pour obtenir les fonds nécessaires à la mise en œuvre de leurs lois.

Dans un arrêt rendu il y a deux ans, la Cour suprême du Canada a confirmé et salué la loi C-92, la qualifiant de réconciliation législative par le biais d’une loi novatrice. Seize ententes de coordination ont été signées depuis l’adoption de la loi en 2019, selon SAC.

Le chef de Taykwa Tagamou, Bruce Archibald, affirme avoir commencé à remarquer que « des obstacles étaient mis en place » alors que sa communauté négociait avec le Canada la mise en œuvre de sa loi sur le bien-être des enfants.

Photo : Nation Taykwa Tagamou

Après deux ans de pourparlers, la dernière lettre de SAC indiquait à M. Archibald que le financement des services offerts dans les communautés s’alignera sur les réformes plus larges du programme canadien de protection de l’enfance — que la communauté de M. Archibald n’a pas approuvées — et que cette approche de financement guidera les discussions financières lors des négociations en vue d’une entente de coordination.

Le chef a répondu par une liste de dix questions détaillées, présentées dans une lettre ouverte de six pages adressée à la ministre des Services aux Autochtones, Mandy Gull-Masty, faisant valoir que la nouvelle approche du Canada soulève des enjeux susceptibles d’avoir des répercussions sur tous les gouvernements autochtones qui ont invoqué ou qui ont l’intention d’invoquer la loi C-92.

Les conséquences sont immédiates et graves tant pour nos enfants que pour nos droits, a écrit M. Archibald le 21 août.

Le financement des lois des Premières Nations doit être durable et lié au modèle de services de chaque communauté ainsi qu’aux besoins des enfants, sans être soumis aux contraintes programmatiques prédéterminées par le Canada, poursuit la lettre.

La reconnaissance de la compétence sans les moyens de la mettre en œuvre n’est pas de la réconciliation.

Dans un communiqué, le bureau de Mme Gull-Masty a indiqué que le gouvernement Carney s’engageait à redonner le pouvoir décisionnel aux Premières Nations, mais n’a pas abordé les questions de financement.

Nous respectons l’exercice par la Nation Taykwa Tagamou de sa compétence inhérente et nous restons déterminés à travailler en collaboration avec la nation pour parvenir à des ententes qui favorisent la mise en œuvre de sa loi, peut-on lire dans une partie du communiqué.

M. Archibald n’est toutefois pas convaincu, car la Nation Taykwa Tagamou n’a pas appuyé les réformes en Ontario auxquelles son entente pourrait désormais devoir se conformer, a-t-il souligné.

Le chef de Cold Lake First Nations, Kelsey Jacko. (Photo d'archives)

Photo : The Canadian Press / Justin Tang

La négociation, un cheval de Troie

Un autre chef de l’Alberta fait écho à ces préoccupations.

Les actions et les paroles du Canada rappellent la signature au crayon de Trump, a écrit Kelsey Jacko, chef de la Première Nation de Cold Lake, dans sa propre lettre ouverte à la ministre.

Les déclarations qui pourraient être entendues par le grand public et par nos membres disent une chose, tandis que vos actions devant les tribunaux, devant le Tribunal canadien des droits de la personne, et dans les détails des modalités de vos programmes en disent une autre.

M. Jacko a déclaré à CBC Indigenous qu’il craignait que le Canada ne veuille faire croire aux Premières Nations qu’Ottawa sait mieux que quiconque comment concevoir leurs lois.

Et ce n’est pas de la réconciliation; cela pourrait même être illégal, a ajouté le chef par message texte.

Les chefs ont raison de s’exprimer, selon la défenseuse des droits des enfants Cindy Blackstock. Elle a affirmé que le Canada court un risque sérieux de saper cette promesse de compétence autrefois tant vantée, en se déchargeant de ses responsabilités tout en conservant le contrôle de tous les fonds.

Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et la famille des Premières Nations. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

Ce que cela revient à dire, c’est : "C’est nous qui prendrons toutes les décisions importantes ici, et vous n’aurez pratiquement aucune marge de manœuvre pour négocier ce qui est nécessaire afin de donner effet à votre loi et de protéger vos enfants". Il s’agit donc d’une négociation qui s’apparente presque à un cheval de Troie, a illustré Mme Blackstock.

En tant que directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations, Mme Blackstock et l’Assemblée des Premières Nations mènent avec succès, depuis 2007, une lutte devant le Tribunal canadien des droits de la personne pour mettre fin à la discrimination raciale dans le financement du système de protection de l’enfance dans les réserves.

La plainte a révélé comment le sous-financement chronique a alimenté le retrait massif d’enfants des Premières Nations de leurs familles, un nombre de jeunes placés sous la garde du gouvernement supérieur même à celui observé à l’apogée du système des pensionnats pour Autochtones.

Leurs efforts ont abouti à un règlement de recours collectif de 23,4 milliards de dollars et à une proposition d’entente de réforme de 47,8 milliards de dollars, bien que les chefs aient rejeté cette dernière en 2024. Depuis lors, Ottawa a commencé à tenter de conclure des ententes régionales, signant notamment une entente de 8,5 milliards de dollars avec les Premières Nations de l’Ontario.

L’avenir de la réforme du programme à l’extérieur de l’Ontario reste toutefois incertain, alors que les litiges se poursuivent.

Mme Blackstock estime que les faits démontrent que lorsque le Canada prend des décisions sans réserve et sans surveillance en matière de financement, ce sont les enfants qui en souffrent et ce sont les contribuables qui finissent par payer plus cher.

D'après un texte de Brett Forester, de CBC Indigenous