Au lendemain d’une visite à Washington au sujet du libre-échange avec les États-Unis, le gouvernement Carney recule une nouvelle fois sur ses exigences envers les géants du web. C’est Ottawa qui paiera, à la place des diffuseurs en ligne, les redevances pour la création de contenu canadien.

Dans une récente décision, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) a forcé les Netflix et Spotify de ce monde à injecter trois fois plus de leurs revenus faits en sol canadien pour la création de contenu local.

Leur contribution, auparavant de 5 %, passerait ainsi à 15 % de leurs revenus.

Mais le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a cependant demandé, mercredi, à l’organisme fédéral de réglementation de revoir à la baisse cette exigence.

La veille, une délégation canadienne s’est rendue à Washington pour tenter de dénouer l’impasse dans le dossier de la révision de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. À l’approche de la date butoir du 1^er juillet, la Maison-Blanche semble tenir la ligne dure sur les règlements canadiens qui l’irritent.

La redevance exigée aux diffuseurs numériques était sur une longue liste [d’irritants] qui a été communiquée par le représentant des États-Unis, a avoué Marc Miller. Ce n’est pas un secret que c’était et que ça constitue un irritant.

Il a cependant assuré que ce n’était pas la principale motivation derrière sa décision.

Chaque fois qu’on a une décision, ça bloque en cour, il y a des centaines de millions de dollars qui sont gelés et le secteur est en train de souffrir, a-t-il expliqué. La précédente obligation pour les diffuseurs numériques d'investir 5 % de leurs revenus canadiens dans la production de contenu au pays est déjà contestée devant les tribunaux par Apple, Amazon et Spotify.

La facture reléguée aux contribuables

Le secteur culturel, selon lui, a besoin d’argent. Ottawa injectera donc 600 millions de dollars pour soutenir le milieu en attendant que le CRTC revienne sur sa décision. C'est nous qui allons payer, a avoué M. Miller.

Le Conseil a estimé à 2 milliards de dollars les redevances que générerait la contribution de 15 %.

Les nouvelles exigences du CRTC imposeraient de nouveaux coûts aux entreprises offrant ces services, qui pourraient finalement peser sur les consommatrices et les consommateurs canadiens par des prix plus élevés, a ajouté le ministère de M. Miller dans un communiqué.

Le premier ministre Mark Carney a défendu cette décision en indiquant qu'il s'agit d'un autre moyen pour renforcer l’abordabilité pour les Canadiens. Son gouvernement, a-t-il dit, appuiera les décisions du CRTC qui contribueront à faire baisser les coûts pour les Canadiens.

Ce n'est pas le temps de faire payer un autre 50 $ aux Canadiens.

Dans une brève déclaration écrite, le CRTC a dit qu'il examinera les nouvelles orientations politiques du gouvernement quand elles seront publiées.

Depuis la décision du CRTC, les conservateurs fédéraux ont demandé à répétition au gouvernement Carney de l'annuler.

Un soulagement concret

Ottawa a déjà plié, l'été dernier, à des exigences de Donald Trump au sujet des taxes imposées par le Canada aux géants numériques. M. Trump avait coupé court à toute négociation sur ses tarifs douaniers, demandant au Canada de ne pas imposer sa taxe de 3 % sur les services numériques.

Le gouvernement Carney avait cédé à cette pression pour reprendre les négociations, qui, en définitive, n'ont pas mené à des progrès concluants dans le dossier.

Pour l'Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), les 600 millions de dollars annoncés représentent un soulagement concret pour nos entreprises, qui ont besoin de moyens stables, prévisibles et à la hauteur des enjeux.

Sa présidente, Eve Paré, a rappelé toutefois dans un communiqué l'importance de mettre en place un cadre équitable où l’ensemble des acteurs du système [...] canadiens ou étrangers, assument leur juste part de responsabilité envers la culture d’ici.

Le ministre québécois de la Culture, Mathieu Lacombe, a dit vouloir prendre le temps d'analyser les détails de l'annonce avant de réagir, en spécifiant qu'il faut qu'elle soit bénéfique pour le secteur culturel québécois.

Selon le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, le gouvernement Carney est en train d'abandonner plus de 3 milliards de dollars avec ses reculs. C’est catastrophique pour des médias et des créateurs canadiens et québécois, a-t-il lancé au Parlement.

Le gouvernement est-il en train, encore une fois, de faire des concessions avant même le début des négociations comme il le fait depuis un an sans avoir rien obtenu?