Le gouvernement fédéral pourrait interdire l'accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans dans le cadre d'un nouveau projet de loi qui devrait être présenté au plus tôt mercredi.

Le gouvernement a annoncé en début de semaine qu'il présenterait un projet de loi visant à promulguer la Loi sur la sécurité numérique et la Commission de la sécurité numérique du Canada.

Le ministre de la Culture, Marc Miller, qui pilote ce projet de loi, a déclaré que le gouvernement prendrait toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité des enfants.

La raison pour laquelle il s'agit d'une priorité est évidente. Des enfants meurent, a-t-il souligné aux journalistes sur la colline du Parlement.

Les ministres fédéraux ont refusé de donner des détails sur le projet de loi mardi, affirmant qu'ils ne pouvaient pas le faire avant son dépôt en raison des règles parlementaires.

Plusieurs autres pays envisagent également d'interdire les réseaux sociaux aux jeunes. (Photo d'archives)

Photo : Getty Images / bigtunaonline

Le projet de loi devrait inclure une interdiction des réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans, bien que les plateformes respectant les normes de sécurité pourraient bénéficier d’exemptions, selon des articles parus dans le Globe and Mail et le National Post.

Stratégie sur l'intelligence artificielle

Ottawa a indiqué dans sa stratégie sur l'intelligence artificielle (IA), publiée la semaine dernière, qu'il déposerait également un projet de loi visant à garantir la sécurité des agents conversationnels fondés sur l'IA.

Cette législation intervient alors que plusieurs autres pays envisagent d'introduire des interdictions similaires concernant l'accès des enfants aux réseaux sociaux, et que des questions se posent quant aux interactions avec ChatGPTqu'a eues la tireuse dans la tuerie à Tumbler Ridge, en Colombie-Britannique.

Le ministre de la Justice, Sean Fraser, a expliqué que la motivation du gouvernement était de veiller à ce que nous agissions de manière responsable, en particulier lorsqu'il s'agit de protéger les enfants.

Un projet de loi sur les préjudices en ligne présenté par les libéraux en 2024 aurait créé une commission de sécurité numérique chargée d'administrer et de faire respecter la législation. Ce projet de loi n'a pas été adopté avant le déclenchement des élections de 2025.

Le leader du gouvernement à la Chambre, Steven MacKinnon, a assuré que la nouvelle législation sur la sécurité en ligne est une priorité pour le gouvernement.

Il a ajouté que le nouveau projet de loi a plus de chances d’aboutir que la précédente tentative du gouvernement, car la société a largement pris conscience des effets négatifs de l’utilisation des réseaux sociaux, peut-être en particulier chez nos jeunes, et ce projet de loi, lorsqu’il sera déposé, cherchera à y remédier.