Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, veut élaborer une nouvelle « orientation stratégique » au sujet des plateformes de diffusion en continu dans le but de leur donner une plus grande flexibilité.

Cette orientation tiendra compte de l’abordabilité pour les Canadiens et les Canadiennes tout en offrant une plus grande flexibilité aux acteurs qui contribuent au système de radiodiffusion, a détaillé son attachée de presse Hermine Landry dans une déclaration écrite, sans préciser davantage ce qu'elle entend par flexibilité.

La semaine dernière, le ministre a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC) de revoir à la baisse la contribution exigée aux plateformes de diffusion pour la production de contenu canadien et autochtone.

L’organisme avait plus tôt annoncé qu’il ferait passer de 5 % à 15 % cette redevance, qui permettrait, selon lui, d'injecter près de deux milliards de dollars dans l’industrie culturelle du pays.

Disant vouloir se concentrer sur l’abordabilité, le premier ministre Mark Carney avait argué que cette augmentation allait se répercuter sur le prix des abonnements aux services des grandes plateformes comme Netflix ou Spotify­.

Marc Miller avait toutefois souligné qu’il s’agissait aussi d’un irritant pour les Américains, avec qui Ottawa tente de réviser son accord de libre-échange, l’ACEUM, avant le 1er juillet.

Le CRTC avait déclaré qu'il examinerait les nouvelles orientations politiques du gouvernement quand elles seraient publiées.

Marc Miller a déclaré que les contributions exigées par le Canada aux plateformes étrangères sont un irritant pour les États-Unis, dans le cadre de la révision de l'ACEUM. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Nous avons l’intention de consulter l’industrie au cours des prochaines semaines et nous aurons davantage de détails à partager en temps voulu, indique Mme Landry.

C’est le gouvernement libéral de Justin Trudeau qui, en 2023, a adopté la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui charge le CRTC de déterminer comment doivent contribuer les plateformes de diffusion.

La décision de l’organisme de fixer cette contribution à 5 % des revenus faits en sol canadien est, encore aujourd’hui, contestée devant les tribunaux par les géants du numérique.

Selon le ministre Miller, l’argent qui devait aller à la création de contenu canadien était ainsi gelé. Il a donc annoncé du même coup qu’il injecterait lui-même 600 millions de dollars dans l’industrie culturelle canadienne pour lui donner un peu d’oxygène.

Lundi, le Globe and Mail a rapporté, citant deux sources gouvernementales, que le gouvernement Carney a l’intention d’aller encore plus loin dans son rétropédalage et qu’il demandera au CRTC d’annuler carrément toute contribution de la part des diffuseurs en ligne.

Hermine Landry n’a pas confirmé ces informations.

L'exception culturelle en danger, selon le Bloc

Cette fois, c’est clair, le premier ministre abandonne la culture face aux géants américains du numérique, a déploré le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

Même le maigre 5 % qu’Ottawa tentait d’imposer, c’est trop pour le premier ministre. D’un seul trait, il éradique 10 ans de combat à la défense de nos créateurs, a-t-il ajouté à la Chambre des communes lundi.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s'adresse aux médias au parlement le 8 juin 2026.

Photo : La Presse canadienne

Dans sa forme actuelle, l’ACEUM contient une exception pour le secteur culturel, qui permet au Canada de prendre des mesures pour protéger son industrie culturelle.

Le chef bloquiste a accusé le gouvernement Carney de menacer l’existence même de cette exception et a estimé que ce recul sur la question de la contribution des géants du web le rendra incapable de réintroduire [la culture] dans la négociation commerciale avec les États-Unis.

Pendant qu’ils font semblant d’appuyer la culture, nous, on agit, lui a répondu le ministre Marc Miller, à la période de questions. Ils vont cracher sur 600 millions de dollars à une industrie de la culture qu'on aime et qu’on a besoin de soutenir.