Des scientifiques de 13 universités canadiennes demandent au gouvernement libéral de renoncer à certains articles du projet de loi C-30 étudié à partir de lundi à la Chambre des communes. Cette réforme donnera le pouvoir au Conseil des ministres d'invalider des décisions de Santé Canada et de réautoriser des pesticides qui ont été interdits pour les risques posés à l'environnement.

Le gouvernement Carney, qui a multiplié les rencontres avec le lobby des pesticides au cours des derniers mois, justifie cette réforme par des impératifs de sécurité alimentaire et de sécurité économique, sans définir ces concepts.

Les libéraux aimeraient faire adopter le projet de loi C-30 avant la fin de la session parlementaire, le 19 juin.

Un projet de loi anti-science, selon des chercheurs

Selon les 21 universitaires signataires du mémoire (nouvelle fenêtre), le changement proposé compromettrait l’intégrité scientifique de la réglementation en matière de pesticides au Canada en faisant potentiellement abstraction de ces données probantes, même lorsque les effets nocifs sont manifestes.

Il n’existe aucun fondement scientifique ou autre motif raisonnable pour justifier qu’une décision réglementaire soit infirmée par le Conseil des ministres après que Santé Canada a mené des examens approfondis.

La ministre et les lobbyistes

Le jour du dépôt du projet de loi, le 29 avril, la ministre de la Santé a prononcé un discours dans un événement organisé par CropLife, le lobby qui défend les intérêts des compagnies de semences, de pesticides, d'engrais et de fertilisants.

Marjorie Michel s'est vantée, le lendemain, d'être la première ministre canadienne de la Santé à se rendre à un événement de CropLife. (nouvelle fenêtre)

La ministre de la Santé Marjorie Michel, à un événement du lobby CropLife, le 29 avril 2026.

Photo : Greg Kolz/Page Facebook de Marjorie Michel

Nos agriculteurs sont confrontés au changement climatique, aux phénomènes météorologiques extrêmes, aux infestations… En repensant ses processus d'autorisation, Santé Canada est devenue un partenaire privilégié pour les agriculteurs.

La ministre de la Santé n'était pas disponible pour répondre aux questions de Radio-Canada. Le mois dernier, elle avait toutefois répondu à l'invitation du site web RealAgriculture, qui relaie le discours des lobbys.

Dans cette entrevue, Marjorie Michel a déclaré qu'elle faisait « tout ce qui est en [s]on pouvoir pour soutenir le secteur et l'aider à aller dans la bonne direction ».

Le lobby CropLife compte une cinquantaine de membres, dont Bayer, Syngenta, BASF, Corteva, Cargill ou encore Sollio Agriculture (ex-Coop fédérée).

Photo : CropLife Canada

Le cabinet de la ministre affirme que la réforme n'a pas été demandée par CropLife. De son côté, le lobby répond par courriel à Radio-Canada que ces éléments du projet de loi ne lui apporteront aucun avantage concret.

Toutefois, le 15 avril, dans un communiqué, CropLife s'était réjouie de voir le gouvernement se montrer ouvert à la prise en compte des considérations économiques dans le cadre du mandat de la Direction de la réglementation des pesticides.

Il est essentiel que les agriculteurs canadiens aient accès en temps opportun aux outils dont ils ont besoin pour protéger la production alimentaire locale et soutenir la sécurité alimentaire, tout en leur permettant d’être compétitifs à l’échelle mondiale.

En 2023, une enquête de Radio-Canada révélait que le lobby de l'agrochimie avait copiloté des changements réglementaires de Santé Canada derrière des portes closes. CropLife avait même défini des concepts avec les fonctionnaires et élaboré des stratégies de communication.

Le cabinet de la ministre Marjorie Michel rappelle que le secteur agricole et agroalimentaire canadien génère environ 150 milliards de dollars par an et soutient 2,3 millions d’emplois. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Il y aura des balises, assure Ottawa

Le cabinet de la ministre Marjorie Michel assure que les concepts de sécurité alimentaire et sécurité économique seront définis avec des parties prenantes, sans préciser quels groupes.

Le travail concernant les définitions ainsi que le développement des règlements débuteront à la suite de l’adoption du projet de loi, explique par courriel le porte-parole de la ministre, Guillaume Bertrand.

Ces pouvoirs ne doivent être exercés que dans des circonstances exceptionnelles et ne sont pas pris à la légère.

La réussite des récoltes est essentielle pour nourrir les familles canadiennes et constitue le gagne-pain de centaines de milliers de familles à travers le pays, rappelle le cabinet de la ministre.

Ottawa assure que la procédure sera transparente : le gouvernement devra expliquer clairement sa décision et justifier la nécessité des mesures prises.

Le Bloc québécois s'opposera

La mission première de la ministre de la Santé, c'est de protéger la santé publique, pas les intérêts économiques, réagit le porte-parole du Bloc québécois en matière de Santé, Maxime Blanchette-Joncas.

Maxime Blanchette-Joncas, député du Bloc québécois (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Le député dénonce un projet de loi omnibus, fourre-tout, qu'on tente de nous enfoncer dans la gorge, avant la période estivale.

On n'a pas le temps d'en débattre, on n'a pas le temps d'en discuter, déplore-t-il. Nous n’avons même pas pu inviter des témoins experts.

Des ONG à Ottawa lundi

Plusieurs organismes opposés au projet de loi C-30 seront sur la Colline parlementaire, lundi, pour se faire entendre.

La semaine dernière, 25 ONG de défense de la santé et de l'environnement ont écrit aux membres du comité des Finances pour s'opposer à ces modifications qu'ils jugent injustifiées et antidémocratiques.

Ces mesures visent prétendument à répondre aux préoccupations en matière de sécurité alimentaire, mais une réglementation moins rigoureuse en matière de pesticides pourrait menacer la sécurité alimentaire nationale à long terme.

Un risque pour le commerce avec l'Europe?

Selon les opposants au projet de loi, les modifications proposées pourraient compliquer les efforts du Canada visant à harmoniser sa réglementation sur les pesticides avec celle de ses partenaires internationaux, y compris l’Union européenne.

Au moment où le Canada s’efforce de diversifier ses relations commerciales et de renforcer ses liens avec l’Europe, il est essentiel de préserver un système de réglementation des pesticides qui repose sur la science.

Des pays comme la France travaillent sur des projets de loi pour interdire l'importation d'aliments traités avec les pesticides qu'ils interdissent (nouvelle fenêtre), ce qui pourrait nuire aux exportations du Canada.

Le Canada autorise déjà plus d'une centaine de pesticides interdits dans l'Union européenne. Par exemple : l'atrazine, un perturbateur endocrinien qui peut transformer des grenouilles mâles en grenouilles femelles, ou le paraquat, soupçonné de causer la maladie de Parkinson.

L'étude du projet de loi survient dans un contexte où Santé Canada doit couper 438 millions de dollars dans son budget d'ici 2029 (nouvelle fenêtre) et la direction du ministère chargée de l'étude des pesticides doit voir son nombre de postes équivalent temps plein passer de 613 à 423. (nouvelle fenêtre)

Avec la collaboration de Marianne Depelteau