Une juge fédérale a conclu lundi que la poursuite controversée de 10 milliards intentée par le président américain, Donald Trump, contre l'Internal Revenue Service (IRS) – une agence fédérale sous son contrôle – avait été engagée à « des fins inappropriées ».

La juge de district Kathleen Williams a accusé les hauts responsables du département de la Justice et les avocats personnels de Donald Trump d'avoir fabriqué de toutes pièces un litige et de s'être servi des tribunaux pour légitimer le résultat qu'ils recherchaient.

Cette poursuite n'a jamais eu pour but de permettre à une partie d'obtenir d'un tribunal le règlement d'une question de droit ou d'un différend factuel, a assené la juge dans une décision de 56 pages au ton cinglant.

Cette poursuite n'a pas été intentée pour faire valoir des droits; elle l'a été pour manipuler le processus judiciaire.

Aucun président américain n’avait jusqu'ici poursuivi le gouvernement qu’il dirige afin d’en tirer personnellement des gains financiers, a-t-elle relevé.

Le président américain avait porté plainte contre l'IRS en janvier pour n'avoir pas su bloquer la fuite de ses déclarations d'impôts lors de son premier mandat. Il réclamait 10 milliards de dollars de dommages et intérêts.

En mai, ses avocats et son administration ont abandonné la poursuite à la suite d'une entente qui prévoyait notamment la création d'un fonds d'indemnisation de 1,776 milliard de dollars pour ses alliés. L'accord accordait aussi à Donald Trump et à sa famille une immunité judiciaire contre les vérifications fiscales.

L'administration Trump a par la suite reculé sur son fonds d'indemnisation, contesté au sein même du camp républicain.

La juge Williams a par ailleurs rejeté l'affirmation de l'administration Trump selon laquelle la requête d'indemnisation de Donald Trump avait été présentée à titre personnel.

Le tribunal refuse de se prêter à l'exercice crédule consistant à dissocier la fonction actuelle du président Trump de la compréhension de ce qui s’est produit ici, a-t-elle écrit. Le demandeur principal et le gouvernement ne font qu’un; ils forment un intérêt commun clairement défini.

La juge Williams a souligné que Donald Trump aurait pu intenter cette poursuite alors qu’il était un simple citoyen. Elle a ajouté qu'il semblait avoir attendu d’être réélu et d’avoir nommé son ancien avocat personnel, Todd Blanche, au sein du département de la Justice.

Avec les informations de Associated Press, CNN et Politico