D’anciens pensionnaires de l’orphelinat du Lac-Sergent, aussi connu comme l’Institut Saint-Jean-Baptiste, déposent une demande d’action collective contre l’Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde qui était responsable de l’établissement.

Ils demandent au tribunal d’être les représentants de l’action collective pour toutes les personnes ayant été agressées sexuellement par un frère membre de la congrégation ou du personnel entre 1939, année de l’ouverture de l'établissement de l'Institut, et sa fermeture, en 1976, lit-on dans le communiqué publié par le cabinet d’avocats Dufresne Wee S.E.N.C.R.L..

Les frères Jacques, Mario, Richard et Gelly, sont cités dans cette demande. Les requérants allèguent qu'ils auraient commis des agressions répétées auprès d’enfants qui étaient sous leur responsabilité. L'avocat Antoine Duranleau-Hendrickx ajoute que la demande vise non seulement des frères de la congrégation, mais aussi des membres du personnel laïc de l'institut.

L'orphelinat a accueilli des enfants mineurs de 1939 à 1976.

Photo : BAnQ/Portneuf culturel

L’un des demandeurs affirme que les agressions sexuelles du frère Jacques ont été dénoncées au frère directeur de l’Institut de l’époque et que les séquelles de ces années à l’orphelinat l’ont accompagné toute sa vie.

Le frère Mario, membre de la congrégation et professeur, était connu comme un agresseur par les autres pensionnaires de l’Institut, selon un autre demandeur de l’action collective.

Me Duranleau-Hendrickx explique que les allégations visent à démontrer que les agressions étaient systémiques dans cet institut. Ce n'était pas un frère agresseur, sur une année. C'était vraiment répété, continu et même continu malgré le fait que Monsieur A. B., dans la procédure, c'est ce qui est allégué, ait dénoncé les agressions du frère Jacques au directeur à l'époque.

Responsabilité en cause

Les demandeurs souhaitent que l'Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde soit déclaré responsable, comme commettant et comme institution, des agressions sexuelles commises par les membres de sa congrégation et de son personnel sur les enfants mineurs qui lui étaient confiés.

L'édifice qui abritait des orphelins est aujourd'hui désaffecté.

Photo : Radio-Canada / Hans Campbell

La congrégation avait le devoir d'offrir un environnement sécuritaire aux enfants dont l'État et les familles lui confiaient la garde et l'éducation, décrit le cabinet d’avocats, qui mène d’autres actions collectives contre des écoles privées, des diocèses et des congrégations religieuses pour indemniser des personnes victimes d’agressions sexuelles.

Les agressions présumées auraient été commises à l'orphelinat et dans des camps de vacances gérés par l'Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde.

Un dossier qui pourrait être élargi

À cette étape, les avocats invitent ceux qui ont fréquenté l'orphelinat et qui auraient été victimes d'abus sexuels à communiquer avec le cabinet Dufresne Wee S.E.N.C.R.L. Le processus est confidentiel et gratuit. Il y a potentiellement beaucoup d'autres victimes. Et ces personnes-là, avec le dépôt [de l'action collective], ont des droits à faire valoir, précise Antoine Duranleau-Hendrickx.

On a identifié cinq frères agresseurs à cette étape-ci, mais il n'est absolument pas exclu qu'il y en ait d'autres qui s'ajoutent par la suite avec d'autres victimes qui nous contactent, précise l'avocat. Il reste très peu de frères encore vivants, mais l’Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde existe toujours.

Un membre de cette congrégation, Jean-Paul Thibault, a été condamné à huit ans de pénitencier en 2017. Les faits qui lui étaient reprochés ont toutefois été commis au collège Saint-Hilaire, à Saint-Hyacinthe. L'établissement a fait l'objet d'une action collective pour les agressions perpétrées par ses membres dans les années 1980.