L’un des membres de la Commission de la représentation électorale (CRÉ) quitte ses fonctions afin de protester contre la nouvelle liste de circonscriptions imposée par les députés en vue des élections générales qui auront lieu cet automne.

Ce départ, qui faisait l’objet de rumeurs depuis quelque temps, fait suite à l'adoption du projet de loi 3 (Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs), au dernier jour des travaux parlementaires de la 43e législature québécoise, la semaine dernière.

Jugeant que les élus ont outrepassé leurs pouvoirs en imposant leur propre carte électorale, Kevin Bouchard, l’un des trois commissaires indépendants chargés de revoir la délimitation des circonscriptions du Québec, déclare forfait. Sa démission, présentée mercredi à la présidente de l’Assemblée nationale, est entrée en vigueur aussitôt.

Avocat et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval, M. Bouchard quitte ses fonctions pour dénoncer ce qu’il considère comme une ingérence politique inacceptable.

La nouvelle loi confisque aux électeurs la carte électorale qui leur revient, tranche-t-il dans sa lettre de démission, que Radio-Canada a pu consulter.

Trois ans de tiraillements

Chargée de revoir la carte à tous les deux cycles électoraux, la CRÉ a proposé, en 2023, de rééquilibrer le nombre d’électeurs de chaque circonscription en retirant deux comtés, en Gaspésie et à Montréal, pour en créer deux autres, dans les Laurentides (« Bellefeuille ») et dans le Centre-du-Québec (« Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie »).

L’idée de diminuer le poids politique de l’Est-du-Québec à l’Assemblée nationale a toutefois soulevé un tel tollé que la Coalition avenir Québec (CAQ), le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont conclu un accord pour reporter le redécoupage d’un cycle électoral en adoptant la loi 59 en mai 2024.

Le Conseil des préfets et des élus des Laurentides (CPERL), soutenu par d’autres groupes issus de régions s’estimant elles aussi sous-représentées à l’Assemblée nationale, est toutefois parvenu à faire invalider cette loi en Cour d’appel, une décision confirmée ultérieurement par la Cour suprême du Canada.

Voyant qu’elle avait le champ libre pour procéder, la CRÉ, en janvier dernier, a publié une nouvelle carte, semblable à celle présentée en 2023, qui devait entrer en vigueur en juillet prochain. Mais c’était sans compter la CAQ, le PLQ, QS et le PQ, qui se sont une nouvelle fois entendus pour proposer une « solution de rechange ».

Le projet de loi 3, qui a été adopté à l’unanimité malgré la tentative d’obstruction du député indépendant Youri Chassin, impose une nouvelle carte dite « hybride », qui reprend 115 circonscriptions de la carte de la CRÉ ainsi que 12 comtés de la carte actuelle, pour un total de 127 sièges à l’Assemblée nationale.

Cette « solution », selon ses défenseurs, permet à la fois de conserver les quatre circonscriptions de l’Est-du-Québec qui devaient être redécoupées en trois, ainsi que les huit comtés de Montréal qui devaient être redécoupés en sept, tout en permettant la création de Bellefeuille et Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie.

Le projet de loi 3, enfin, prévoit la création d’un comité d’étude chargé de produire, pour 2028, un rapport de recommandations au sujet des critères à prendre en compte dans le processus de redécoupage de la CRÉ en vue d’élaborer… une autre carte, à temps pour les élections subséquentes, qui devraient avoir lieu en 2030.

Un projet de loi injustifié et inéquitable

Kevin Bouchard est plus que mal à l’aise avec la façon dont le gouvernement de la CAQ et les trois groupes d’opposition à l’Assemblée nationale ont géré ce dossier.

Non seulement s’émeut-il de l’intervention du politique dans un processus indépendant, mais il s’interroge sur le fait que le législateur, de manière injustifiée, décide de protéger huit circonscriptions de Montréal, alors que la population électorale de la métropole connaît un déclin significatif depuis plusieurs années.

Le processus ayant mené à la rédaction du projet de loi 3, selon lui, a manqué de transparence. Et la « solution » proposée ne permet pas de s’assurer de l’égalité relative du vote des électeurs.

Un vote dans la circonscription de Gaspé, qui sera maintenue, aura par exemple deux fois plus de poids que dans certains comtés issus de la nouvelle carte de la CRÉ, comme Arthabaska-L’Érable, Saint-Jean et Vaudreuil.

Car, pendant ce temps, ce sont les régions en forte croissance qui écopent, elles qui auraient probablement hérité de circonscriptions supplémentaires si la Commission avait reçu le mandat de recouper le Québec en 127 comtés plutôt qu’en 125, explique l’ancien commissaire.

La nouvelle carte électorale remplacera celle qui était en vigueur depuis le scrutin de 2018.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Joint par Radio-Canada, M. Bouchard a dit regretter que les députés aient décidé de renier l’héritage de leurs prédécesseurs qui avaient eu la sagesse de confier le redécoupage à une instance neutre.

Les élus de l'Assemblée nationale ont choisi de passer outre les limites qui sont fixées par la Loi électorale et ils imposent pour la première fois depuis 50 ans une carte électorale qui ne respecte pas un processus indépendant et non partisan, a-t-il déploré.

La carte électorale, elle n'appartient pas aux élus, mais aux électeurs du Québec, qui ont droit à une représentation juste et à l'égalité relative de leur vote. C'est un principe de base en démocratie.

Selon M. Bouchard, l’intervention du politique dans un processus censé être indépendant est inadmissible.

L’ex-commissaire rappelle d’ailleurs dans sa lettre de démission qu'en 2011, l'Assemblée nationale avait adopté une motion unanime stipulant qu'une carte électorale délimitée par le législateur plutôt que par la CRÉ serait considérée comme illégitime.

L’adoption du projet de loi 3 crée un précédent inquiétant pour l'avenir de la démocratie québécoise, prévient l’ex-commissaire, selon qui d’autres députés, dans le futur, pourraient agir de la même manière pour modeler les circonscriptions à leur avantage.

Un mandat inachevé

Le départ de M. Bouchard, de l’aveu même du principal intéressé, ne remet pas en question l'intégrité des prochaines élections, la CRÉ pouvant légalement fonctionner avec ses deux membres restants.

Nommé en décembre 2021, M. Bouchard aurait normalement dû rester en poste jusqu'en décembre 2026, ce qui lui aurait permis de participer à la rédaction du rapport final de la Commission et d’entamer les travaux du cycle électoral suivant. En entrevue, il se désole d’ailleurs d'abandonner ce rôle, qu'il jugeait très stimulant.

La liste officielle détaillant les 127 circonscriptions découlant du projet de loi 3 a été publiée dans la Gazette officielle mercredi. C'est avec cette carte modifiée par l'Assemblée nationale que se dérouleront les prochaines élections, qui devront avoir lieu au plus tard le 5 octobre.

Se sentant privé de la possibilité d'exercer [ses] fonctions de commissaire à la représentation de manière digne et responsable, Kevin Bouchard refusait de publier cette carte imposée. Poser un tel geste aurait été à l'encontre de sa conscience, explique-t-il dans sa lettre de démission.

Dans les circonstances, quitter ses fonctions et dénoncer la situation était, selon lui, la seule façon de demeurer fidèle à son mandat et au serment qu’il a prêté envers la Loi électorale.