Les droits de douane imposés par Donald Trump seront de nouveau devant les tribunaux, après que deux recours ont été déposés par de petites entreprises. Ces dernières contestent les droits de douane annoncés jeudi imposant des taxes oscillant entre 10 et 12,5 % à 60 partenaires commerciaux.

L'administration Trump a mis en place ces droits de douane, qui couvrent 99 % des importations américaines, en vertu de l'article 301 de la loi sur le commerce de 1974 (Trade Act of 1974), sous prétexte que les pays visés auraient échoué à prévenir l'importation de produits issus du travail forcé.

Selon ses critiques, l’objectif de ces nouveaux droits de douane serait plutôt de remplacer ceux imposés par Donald Trump l'an dernier, et qui ont été invalidés par la Cour suprême en février. Ces nouvelles mesures surviennent juste au moment où expiraient les droits de douane temporaires de 10 % à l’échelle mondiale, qui avaient également fait l’objet d’un recours judiciaire.

L'entreprise de jouets éducatifs Learning Resources, qui avait pris part au recours couronné de succès devant la Cour suprême contre les droits de douane, a déposé vendredi, avec plusieurs autres petites entreprises, une nouvelle poursuite devant le Tribunal de commerce international des États-Unis.

La deuxième action en justice a été intentée par Burlap and Barrel, une entreprise new-yorkaise spécialisée dans les épices, et Collective Horology, un détaillant de montres basé à Ventura, en Californie. Elles sont représentées par le Liberty Justice Center, un groupe de défense des libertés individuelles.

Les deux actions en justice font valoir que le gouvernement n’a pas suffisamment étayé ses arguments à l’encontre de chaque secteur économique visé ni expliqué en quoi ces droits de douane permettront d’éliminer la pratique précise pour laquelle ils sont imposés, comme l’exige l’article 301.

Le travail forcé est moralement indéfendable, mais un objectif important ne donne pas au gouvernement le droit d'enfreindre la loi, a dit la PDG du Liberty Justice Center, Sara Albrecht. Cette administration a laissé ses droits de douane mondiaux expirer, afin de les remplacer immédiatement en vertu d'une autre loi. Changer de texte législatif ne change pas pour autant la loi.

La Maison-Blanche n’a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire.

Selon les experts, il pourrait s’avérer plus difficile de contester avec succès la série actuelle de droits de douane. Donald Trump avait utilisé l’article 301 pour imposer des droits de douane élevés à la Chine au cours de son premier mandat, et ceux-ci avaient résisté aux recours judiciaires.

Contrairement à ceux imposés au titre de l’article 122 ayant expiré vendredi, ces droits de douane sont là pour durer, a affirmé l’avocat Patrick Childress, associé chez Holland & Knight et ancien conseiller juridique adjoint au Bureau du représentant des États-Unis pour le commerce.

Même si les pays adoptent les mesures précises souhaitées par les États-Unis, a-t-il ajouté, ils devront encore prouver qu’ils les appliquent à la satisfaction de Washington avant que les droits de douane ne soient levés. Cela laisse entendre qu’il n’y aura pas de solution à court terme permettant à l’ensemble d’un pays d’être exempté des nouveaux droits de douane au titre de l’article 301.