BRUXELLES — La plupart des gouvernements de l’UE affirment soutenir l’abandon des combustibles fossiles. Mais lorsqu’il s’agit d’investir dans les grandes compagnies pétrolières, ils ne se montrent pas aussi soucieux de l’environnement.

Les pays membres de l’UE ont conclu mercredi un accord qui faciliterait l’afflux d’investissements verts privés vers des entreprises développant de nouveaux projets liés aux énergies fossiles.

Cela signifierait que les géants du secteur pétrolier et gazier, qui investissent plusieurs milliards dans de nouveaux puits de pétrole et gisements de gaz, pourraient tout de même figurer dans des fonds d’investissement durables, à condition qu’ils investissent également dans des projets bas-carbone tels que les énergies renouvelables, l’hydrogène ou le captage et le stockage du carbone.

Une initiative qui assouplirait considérablement la proposition de la Commission européenne de refonte de la législation de l’Union en matière d’investissements verts, selon plusieurs associations écologistes.

La Commission souhaite encourager les flux de financement durable vers les entreprises en pleine transition écologique, plutôt que de se concentrer uniquement sur celles qui le sont déjà. Mais l’exécutif européen veut surtout établir une distinction claire entre les fonds les plus verts, et les fonds dits “de transition”, afin que les consommateurs sachent exactement dans quoi ils investissent et de lutter contre le greenwashing dans le secteur financier.

Si l’argument avancé par la Commission — selon lequel les entreprises ont besoin d’accéder à des capitaux pour pouvoir décarboner leurs activités — est largement admis, les associations écologistes estiment que les amendements proposés par les Etats membres vont trop loin.

“Cela ouvre clairement la voie au greenwashing et trahit la confiance des investisseurs et des consommateurs qui pensent investir leur argent dans des activités durables”, a déclaré Isabella Ritter, conseillère politique senior chez ShareAction, une association à but non lucratif qui milite en faveur du développement durable des entreprises.

La réunion des pays membres, qui s’est tenue mercredi, a eu lieu alors que le continent subit une vague de chaleur sans précédent — un phénomène devenu plus fréquent et intense en raison du réchauffement climatique provoqué par la combustion de combustibles fossiles.

S’aligner sur l’accord de Paris

Au cœur de la question se trouvent les critères selon lesquels les entreprises peuvent être incluses dans les fonds d’investissement vert — dans le cadre d’une révision en cours du règlement de l’Union européenne sur la publication d’informations en matière de finance durable (SFDR).

La Commission souhaite exclure de ces fonds les entreprises qui mènent des projets d’exploration liés aux combustibles fossiles, car celle-ci n’est pas compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré par rapport aux niveaux préindustriels. Les gouvernements de l’UE souhaitent toutefois que ces entreprises puissent être incluses si elles dépensent également au moins 20 pour cent de leurs investissements nets annuels, appelés “dépenses d’investissement”, à des projets verts.

Ils suivent ainsi les arguments avancés par le secteur des énergies fossiles, notamment sur l’importance de nouveaux projets pétro-gaziers malgré le souhait de l’Europe de réduire sa dépendance vis-à-vis des énergies fossiles.

Mais selon les experts en finance durable, cet assouplissement des conditions pourrait compliquer la tâche des investisseurs souhaitant financer des entreprises disposant d’un plan crédible pour devenir plus respectueuses de l’environnement.

Des drapeaux de l’UE flottent devant le siège de la Commission européenne, dans le bâtiment Berlaymont à Bruxelles, le 17 février 2025. | Thierry Monasse/Getty Images

“On peut débattre de la définition précise de l’expansion des énergies fossiles. Cependant, un géant pétrolier qui continue à développer de nouveaux gisements ne peut pas prétendre de manière crédible être en pleine transition, même si une fraction de ses investissements… est consacrée aux énergies renouvelables”, a déclaré Pierre Garrault, conseiller politique au Forum européen pour l’investissement durable. Cette idée pourrait “semer la confusion” chez les personnes qui cherchent à investir leur épargne, a-t-il ajouté.

Le Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres à Bruxelles, doit encore convaincre le Parlement européen et la Commission de son projet avant que la réglementation puisse être mise à jour.

“C’est le point le plus politique du SFDR, un dossier qui, dans l’ensemble, est assez technique et bénéficie d’un large consensus”, a déclaré un responsable du Parlement travaillant aux côtés du député européen de Renew, Gerben-Jan Gerbrandy, qui dirige les négociations sur ce dossier. “Mais c’est désormais la source de tensions politiques, tant au sein du Conseil qu’au Parlement, où nous nous attendons à la même chose”, a-t-il ajouté.

Des fonds “sales” aux fonds “propres”

L’année dernière, la Commission a proposé de revoir la loi sur la finance verte, estimant que les règles en vigueur semaient la confusion quant aux types d’entreprises pouvant être incluses dans les fonds d’investissement qualifiés de “durables”.

Dans sa proposition, la Commission a défini trois catégories de fonds : les investissements dans des entreprises véritablement durables ; les investissements dans des entreprises en cours de transition ; et les investissements qui tiennent compte des principes fondamentaux en matière de responsabilité sociale des entreprises, sans aller au-delà. Les investisseurs devront rendre compte de la manière dont leurs fonds répondent aux critères de chacune de ces catégories.

La Commission a déclaré que les entreprises qui développent de nouveaux projets liés aux énergies fossiles devraient être exclues tant des fonds véritablement durables que des fonds de transition, afin d’éviter d’induire en erreur les personnes qui souhaitent investir leur épargne dans des entreprises plus respectueuses de l’environnement.

Mais les entreprises pétrogazières se sont opposées à cette idée. Le géant pétrolier français TotalEnergies, par exemple, a fait valoir que “le fait d’exclure des entreprises au seul motif qu’elles investissent dans de nouveaux projets pétroliers et gaziers, tout en négligeant leur contribution significative et croissante aux énergies à faible émission de carbone, affaiblit les objectifs clés que l’Union européenne vise à atteindre”. L’association professionnelle Eurogas a qualifié cette exclusion de “disproportionnée et inadaptée”.

En 2024, TotalEnergies a consacré plus d’un tiers de ses dépenses d’investissement, qui s’élevaient à 17,8 milliards de dollars, à de nouveaux projets pétroliers et gaziers (un peu moins de 6 milliards de dollars), contre 27 % (soit 4,8 milliards de dollars) aux “énergies à faible émission de carbone”. Si les pays de l’UE parviennent à imposer leur volonté, l’entreprise pourrait être incluse dans des fonds relevant de la catégorie “transition”.

“Visiblement, certains Etats membres semblent avoir quelque chose à gagner en permettant aux géants du secteur pétrogazier de se glisser dans le plus de catégories de fonds possible dans le cadre SFDR”, constate Isabella Ritter, chez ShareAction.

Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais et a été édité en français par Alexandre Léchenet.