Alors que le gouvernement du Québec examine le projet de loi 4 sur la communication de renseignements pour prévenir la violence entre partenaires intimes, plusieurs organisations autochtones soutiennent le projet, mais réclament des modifications importantes afin d’assurer une protection efficace des femmes et des filles des Premières Nations et Inuit.

Témoignant mardi en commission parlementaire, Femmes Autochtones du Québec (FAQ), l’Association des directeurs de police des Premières Nations et Inuit du Québec (ADPPNIQ), la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (CSSSPNQL) et l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) ont plaidé pour un déploiement progressif du mécanisme prévu par la loi et une véritable démarche de coconstruction avec les communautés concernées.

Tout en convenant que l'objectif du projet de loi est louable, les organisations estiment que sa forme actuelle ne tient pas suffisamment compte des réalités historiques, culturelles, géographiques et institutionnelles propres aux Premières Nations et aux Inuit.

Un mécanisme jugé insuffisamment adapté

Les groupes estiment que plusieurs enjeux sont susceptibles de limiter l'efficacité du projet de loi dans les communautés autochtones. Parmi les préoccupations soulevées figurent notamment la centralisation du mécanisme autour de la Sûreté du Québec, l'absence d'une obligation de sécurisation culturelle, les défis liés à la gouvernance des données autochtones ainsi que les difficultés d'application dans les communautés éloignées et nordiques.

En contrepartie, ils recommandent surtout la création d'un mécanisme permanent de coconstruction avec les organisations de femmes autochtones, l'intégration d'une obligation légale de sécurisation culturelle et la mise en place de protocoles d'échange adaptés aux réalités des corps policiers autochtones.

Notre mémoire conjoint est le résultat d’un travail rigoureux, enraciné dans les réalités vécues. Il porte une voix collective informée, ancrée dans les besoins réels, a souligné la présidente de FAQ, Marjolaine Étienne.

Marjolaine Étienne, présidente de FAQ.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Une absence de consultation dénoncée

Femmes Autochtones du Québec déplore également que les groupes de femmes autochtones n'aient pas été consultés avant le dépôt du projet de loi. L'organisation relève que cette situation est incompatible avec les engagements du Québec en matière de réconciliation, de sécurisation culturelle et de respect des droits des peuples autochtones.

Il est d'ailleurs dans un communiqué conjoint que plusieurs rapports, dont ceux de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de la Commission Viens, ont déjà mis en lumière les conséquences de l'exclusion des voix autochtones dans l'élaboration des politiques publiques.

De son côté, l'ADPPNIQ insiste sur la nécessité d'accompagner les nouvelles responsabilités prévues dans le projet de loi par des ressources adéquates. Avant de déployer le mécanisme, il faut prévoir des protocoles clairs, des outils adaptés, de la formation et les ressources nécessaires, a affirmé son directeur général, Pierre Simard.

Malgré leurs réserves, les organisations réitèrent leur volonté de collaborer avec le gouvernement afin d'améliorer le projet de loi.

Pour les représentants des Premières Nations et des Inuit, l'enjeu est clair : faire du projet de loi 4 un outil capable de protéger efficacement les femmes et les filles autochtones, parmi les populations les plus touchées par la violence entre partenaires intimes.