Le procureur général par intérim des États-Unis, Todd Blanche, a officialisé l’annulation du controversé fonds « anti-instrumentalisation » de Donald Trump.

L’ancien avocat du président américain ouvre ainsi la voie à sa nomination définitive comme procureur général des États-Unis, nomination qui avait été bloquée pendant plusieurs semaines par deux sénateurs républicains en raison notamment d’inquiétudes au sujet du fonds.

M. Blanche en a fait l’annonce dans une publication sur son compte X dimanche, citant des discussions de bonne foi avec des membres de la commission et des sénateurs afin d'aborder leurs préoccupations et de répondre à leurs questions en suspens.

Deux documents partagés à partir de son compte établissent sans l’ombre d’un doute qu’il n’existe aucun Fonds et clarifient la portée de certaines mesures en lien avec l'immunité fiscale dont bénéficient le président et sa famille, comme l'avaient demandé les sénateurs.

Vers la nomination de Blanche

Le fonds de 1,8 milliard de dollars américains aurait servi à dédommager les personnes qui s’estiment victimes de persécution judiciaire, dont des participants aux émeutes du Capitole du 6 janvier 2021.

L'annonce de sa création en mai avait été très critiquée par des élus démocrates et républicains. Bien que le projet soit présenté comme apolitique, certains détracteurs l’avaient qualifié de caisse noire destinée aux partisans de Trump.

L’administration Trump a affirmé à plusieurs reprises au cours des dernières semaines qu’elle reculerait sur le fonds, sans toutefois fournir de garantie écrite.

Le sénateur républicain John Cornyn, du Texas, s'était opposé à la nomination de Todd Blanche comme procureur général tant que celui-ci n'officialiserait pas la fin du fonds. (Photo d'archives)

Photo : Reuters / Evelyn Hockstein

Deux sénateurs républicains, John Cornyn du Texas et Thom Tillis de la Caroline du Nord, avaient refusé pour cette raison de soutenir la nomination de Todd Blanche au poste de procureur général des États-Unis. Leurs deux votes sont mathématiquement indispensables à sa confirmation par le Sénat, laquelle est exigée par la Constitution.

Ils exigeaient que M. Blanche, nommé par Trump en remplacement de Pam Bondi, fournisse d’abord une confirmation écrite de l’annulation du fonds et clarifie le champ d’application des mesures d’immunité fiscale concernant le président et sa famille, notamment pour rendre leur application uniquement rétroactive.

Le vote devant la commission judiciaire du Sénat, initialement prévu pour jeudi dernier, avait été reporté à mardi.

Dans une déclaration envoyée à plusieurs médias américains, Natalie Yezbick, porte-parole de M. Cornyn, a fait savoir que le sénateur était parvenu à un accord avec le département de la Justice.

Cet accord stipule que le département publierait un arrêté officiel mettant définitivement fin au fonds anti-instrumentalisation et précisant, dans un document écrit contraignant, que la portée de l’accord d’audit se limite exclusivement aux plaignants, dont le président, et à l’IRS, soit le service américain des impôts, responsable de la gestion et de l'inspection des obligations fiscales.

La création du fonds et les mesures d’indemnité fiscales qui protègent sa famille faisaient partie d’un accord entre Donald Trump et le département de la Justice américaine en mai dernier.

En échange, le président avait accepté d’abandonner sa poursuite contre le fisc américain, à qui il réclamait 10 milliards de dollars américains en lien avec la fuite d’information sur ses déclarations de revenus lors de son premier mandat.

Avec les informations de Agence France-Presse et Reuters