Martine Milton et Joëlle Laparé sont agentes de liaison en violence conjugale au Service de police de Terrebonne, dans les Laurentides. Elles travaillent côte à côte dans un petit bureau du nouveau et lumineux poste de police. Non loin, on peut admirer les divers prix et distinctions, accrochés au mur, que les anciennes patrouilleuses ont obtenus dans les dernières années grâce à leurs efforts pour aider les personnes victimes de violence.

Ce qui a changé en cinq ans? Neuf vies ont été sauvées, lance Joëlle Laparé.

Il y a cinq ans, le Québec sortait de la pandémie de COVID-19 avec une explosion du nombre de féminicides. En 2020, 21 femmes et filles ont été tuées par des hommes dans la province, selon des données de l’Observatoire canadien du féminicide pour la justice et la responsabilisation; en 2021, elles ont été 26. C'est 15 de plus qu'en 2019.

De ce sombre constat, des solutions ont vu le jour pour aider les femmes victimes de violences conjugale, et surtout, pour éviter le pire. Les agentes Laparé et Milton ont joué un rôle de premier plan dans l'élaboration de ces solutions.

Les agentes de liaison en violence conjugale du Service de police de Terrebonne, Joëlle Laparé et Martine Milton.

Photo : Radio-Canada / Marie-Christine Bouillon

Pendant la pandémie, elles étaient partenaires de patrouilles, toutes deux employées par le Service de police de Terrebonne depuis plus de 15 ans. À cette époque, elles avaient pris l’habitude de recontacter les citoyens auprès desquels elles étaient intervenues pour diverses raisons, afin de faire le suivi.

On voulait savoir comment ça s'était passé plus tard, alors on rappelait les gens, cinq, six ou sept jours plus tard, raconte Martine Milton.

De fil en aiguille, les deux collègues ont choisi de se concentrer sur les interventions en violence conjugale.

L’objectif du duo : tisser un filet de sécurité autour de cette personne, qu’il y ait infraction criminelle ou non. Elles ont soumis leur programme d’intervention et de suivi à leur patron, qui l’a ensuite mis en place.

Cinq ans plus tard, Martine et Joëlle ne sont plus patrouilleuses, mais elles restent proches du terrain. En plus de recontacter toutes les victimes potentielles de violence entre partenaires intimes, elles révisent les interventions de leurs collègues en la matière. Et n'hésitent pas à leur donner quelques conseils sur la façon de développer une relation de confiance.

On a une belle phrase qu'on aime bien dire : gère ta face, lance Martine Milton. Parce que quand on débarque de la voiture et qu’on regarde sa montre, parce que c'est la fin du shift, puis que la victime attend à la fenêtre, elle ne s’ouvrira pas à toi. Si t'as l'air de quelqu'un de pas ouvert, elle ne s'ouvrira pas. Donc ce qu'on dit, c'est : sois dans l'ouverture, dans l'écoute, ne juge pas, même si ça fait quatre fois que tu y vas.

Les agentes président aussi un comité d’échange des bonnes pratiques en matière de violence conjugale qui rassemble des policiers, mais aussi des intervenants des milieux judiciaire et communautaire, afin de mettre en commun les solutions développées partout au Québec.

Dans leur bureau, les agentes Joëlle Laparé et Martine Milton ont encadré les écussons de tous les corps de police membres du Comité des bonnes pratiques policières en violence conjugale, un comité qu'elles président.

Photo : Radio-Canada / Marie-Christine Bouillon

Un autre comité d’experts formé de représentants de tous ces milieux a quant à lui créé un formulaire de déclaration de la victime spécifique aux cas de violence entre partenaires intimes. Le document comporte non seulement tous les éléments importants pour le traitement du dossier, mais aussi des conseils aux patrouilleurs sur les détails importants à noter pour faciliter le processus qui pourrait suivre l’intervention.

Changer toute la chaîne pour mieux soutenir les victimes

Aujourd’hui, ce formulaire spécifique de déclaration de la victime est utilisé par une majorité de corps policiers à travers le Québec, selon les policières Milton et Laparé. Et les résultats se font sentir dans les palais de justice. La coordonnatrice provinciale en matière de violence conjugale du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Isabelle Dorion, constate les impacts de l’évolution des méthodes policières en matière de violence conjugale.

C’est comme si les partenaires qui travaillent ensemble dans le système, on parle le même langage, on a les mêmes bases de compréhension.

Avec mon humble expérience de 14 ans en tant que procureure, je l'ai vue, cette évolution-là, et je l'ai vue dans la façon dont on voit les dossiers d'enquête être constitués, et même avant ça, dans l'approche policière auprès des personnes victimes. Et ça, ça fait en sorte que, quand on ouvre la porte du processus du parcours criminel judiciaire, le procureur reçoit un dossier d’enquête qui reflète beaucoup plus la dynamique de violence entre ces partenaires intimes, soutient la procureure.

Les tribunaux ont aussi modifié leurs façons de faire, d’abord avec la création, par le gouvernement du Québec, du Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale, instance qui doit être implantée partout au Québec d’ici le 30 novembre 2026. Ensuite, pour les cas de violence entre partenaires intimes, le DPCP a adopté la poursuite verticale tout au long du parcours judiciaire.

L'objectif de la poursuite verticale, c'est se dire que les membres de l'équipe ne vont pas changer. Bien entendu, il peut avoir des exceptions, des maladies, mais l'objectif final, c'est de faire en sorte que le procureur qui rencontre la personne victime, c'est le même au fur et à mesure du parcours judiciaire, explique Me Dorion.

Formés pour mieux comprendre

Les procureurs qui sont susceptibles de traiter des dossiers en matière de violence conjugale ou sexuelles doivent suivre des formations obligatoires portant sur l’approche des victimes, les particularités de ce type de témoignage et le contrôle coercitif, un facteur déterminant pour comprendre la relation entre la victime et l’auteur présumé de violence.

Ces formations sont offertes en collaboration avec le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. Me Dorion estime à 300 le nombre de procureurs qu’elle et l’avocate et chargée de projet au regroupement, Karine Barrette, ont formés depuis 2023.

C'est sûr que la criminalisation du contrôle coercitif va être un nouveau levier juridique. Il y a des comportements qui sont inadéquats, voire dangereux pour la sécurité psychologique de la victime. Des fois aussi, ça peut être un indicateur très clair d'un danger pour un féminicide, mais qui ne représente pas à ce stade-ci des éléments constitutifs d'une infraction criminelle, explique Karine Barrette.

L’avocate et chargée de projet au Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Karine Barrette, montre une affiche préparée par l'organisme pour les corps policiers.

Photo : Radio-Canada / Marie-Christine Bouillon

Le Regroupement a donc créé de la documentation que les formatrices remettent aux procureurs. L’organisme offre aussi des ateliers à différents corps de police.

Je pense que le milieu, ce qu'il sent, c'est qu'il y a une espèce de momentum, d'ouverture policière. Est-ce que c'est parfait? Non. Est-ce qu'il y a encore des échecs à certains niveaux? Tout à fait, ajoute Karine Barrette. Selon elle, tous ces changements sur le terrain, tant chez les policiers que dans les bureaux des procureurs, ont des effets sur toute la structure.

Sur les 14 000 acteurs judiciaires qu'on a formés dans les dernières années, on a formé des gens de terrain, on a formé des gens en première ligne et on voit l'impact, assure-t-elle.

Les changements se poursuivent aussi au sein des gouvernements. Québec va adopter le projet de loi 4, surnommé loi Gabie Renaud, qui permettra à une personne et à ses proches de vérifier les antécédents en matière de violence conjugale d’un nouveau partenaire intime.

Quant au gouvernement du Canada, le projet de loi C-16, déposé en décembre, poursuit sa route à la Chambre des communes et au Sénat. Il vise entre autres à criminaliser des comportements de contrôle coercitif, comme la privation de liberté, la surveillance ou l’isolement.