Les États-Unis ont annoncé mardi des sanctions contre la présidente de la CPI, la Japonaise Tomoko Akane, ainsi qu'un autre haut magistrat, renforçant leur offensive contre cette institution que Washington accuse d'être « politisée ».

Ces personnes ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n'a pas accepté la compétence de la CPI, a déclaré le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, dans un communiqué, sans citer d'exemples.

L'autre haut responsable sanctionné est l'actuel substitut du procureur de la CPI, le magistrat sénégalais Abdoulaye Seye.

Les États-Unis, qui n'adhèrent pas au traité international ayant institué la CPI, basée à La Haye aux Pays-Bas, ont imposé des sanctions visant plusieurs magistrats de la Cour.

Celles-ci interdisent notamment aux juges d'entrer dans le pays et bloquent toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.

Ces sanctions constituent en majorité une réponse aux enquêtes menées par la CPI à l'encontre d'Israël, allié des États-Unis. La Cour a notamment lancé en 2024 des mandats d'arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, en lien avec la guerre dans la bande de Gaza.

Washington a lancé le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la CPI, l'accusant de menacer les Américains et appelant ses partenaires à s'en retirer.

Le Tchad et le Venezuela, désormais proche de Washington après la capture du dirigeant Nicolas Maduro, ont récemment emboîté le pas, et M. Rubio s'est dit confiant dernièrement que d'autres pays suivraient.

La CPI a déclaré avoir pris note avec préoccupation de ces retraits, affirmant que ces pays risquaient ainsi de compromettre la poursuite collective de la justice.

Le siège social de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas. (Photo d'archives)

Photo : Associated Press / Omar Havana

La CPI affirme que les sanctions américaines sapent l'État de droit

Les sanctions américaines contre de hauts responsables de la CPI sapent l'État de droit, a déclaré la Cour dans un communiqué publié mardi, dans la foulée de mesures prises par Washington à l'encontre de sa présidente.

Lorsqu'il est fait pression sur les acteurs judiciaires pour les empêcher d'appliquer la loi, c'est l'ordre juridique international lui-même qui est mis en danger, a ajouté la CPI dans son texte envoyé aux journalistes.

Les mesures visant les juges, les procureurs et le personnel qui œuvrent à l'accomplissement du mandat confié à la CPI par les États portent atteinte à l'État de droit.

La CPI a affirmé qu'elle restait inébranlable et qu'elle soutenait fermement son personnel ainsi que les victimes d'atrocités inimaginables.

Fondée en 1998 et entrée en fonctions en 2002, la CPI, juridiction pénale internationale permanente, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, crime d'agression et crime de guerre.

Plainte aux États-Unis

L'administration Trump a été claire : la CPI est une juridiction supranationale corrompue et gravement politisée qui a abusé de son autorité de manière malveillante et outrepassé son mandat, a dénoncé Marco Rubio.

Le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio. (Photo d'archives)

Photo : Reuters / Julia Demaree Nikhinson

Nous ne tolérerons pas qu'elle porte atteinte à la souveraineté des États, a ajouté le secrétaire d'État américain.

Elle traverse une grave crise, prise à partie par les États-Unis, qui sont signataires du Statut de Rome ayant fondé la CPI, mais qui ne l'ont jamais ratifié.

Ni Israël ni la Russie n'en sont membres.

La juge Akane avait délivré un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, Moscou lançant en réponse ses propres mandats d'arrêt contre de hauts responsables de la cour.

Aux États-Unis, des organisations de défense des droits de la personne ont récemment saisi la justice pour contester les sanctions imposées par le président américain Donald Trump à la Cour, affirmant qu'elles entravent la capacité des victimes de crimes de guerre à obtenir justice.

Dans une plainte déposée à New York, quatre organisations, dont Human Rights Watch, ont affirmé que ces sanctions devaient être annulées, car elles violaient notamment le droit à la liberté d'expression protégé par le Premier amendement de la Constitution américaine.