En 2014, Maxime Turgeon subit une intoxication à l’arsenic dans son milieu de travail. Mais ce n'est qu'il y a quelques mois, soit plus de 11 ans après sa lésion professionnelle, que le Bureau des évaluations médicales (BEM) a tranché, en sa faveur, dans le dossier.

Le jeune homme se serait bien passé de cette étape. Ils ont enfin trouvé une personne qui pouvait m’évaluer et se prononcer, mais c’est quand même une procédure de fou. Onze ans d’attente, c’est énorme, témoigne-t-il.

Mais cet avis du BEM pourrait être contesté, ajoute le travailleur, qui attend encore la réponse de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) dans son dossier.

Ce cas illustre comment le Bureau contribue à la lourdeur du système, estime Félix Lapan, secrétaire général de l’Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades (UTTAM). On demande l’abolition du BEM, on demande un retour à un système où le médecin est au centre, explique-t-il.

Le BEM est une sorte d’arbitre neutre quand le médecin traitant d’un travailleur blessé ou malade et celui désigné par l’employeur ou la CNESST n’ont pas la même opinion, sur des questions comme le diagnostic ou le besoin de poursuivre les traitements, par exemple. Les médecins du BEM sont nommés par le ministère du Travail.

Selon M. Lapan, le système actuel permet un recours très fréquent au BEM, qui peut être sollicité plusieurs fois dans un même dossier pour donner son avis. Le secrétaire général de l'UTTAM estime que ces démarches sont très difficiles pour les travailleurs dont les dossiers se retrouvent en suspens.

D’après les données obtenues par l’UTTAM au moyen d'une demande d’accès à l’information, le BEM ne suffit plus à la demande. En 2024-2025, le bureau a reçu plus de 12 000 contestations, mais seulement 8500 ont pu être traitées.

Si bien que, depuis quelques semaines, la CNESST confirme qu'elle a recours à une procédure discrétionnaire pour éponger une partie de ces dossiers. En invoquant un article de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Commission a recours à des médecins qu’elle désigne pour se prononcer dans les dossiers dont elle a la responsabilité.

Tout ça illustre qu’on a un vrai de vrai problème de judiciarisation des accidents de travail, fait valoir Félix Lapan.

Récemment, les partis d'opposition à Québec ont demandé la tenue d'une commission d'enquête sur les contestations et la surjudiciarisation du système de compensation des lésions professionnelles.

Un système qui coûte cher

Le BEM, ça éternise complètement les dossiers, estime pour sa part Mario Dufresne, du Comité d’appui aux travailleurs et travailleuses accidentés de la région des Appalaches (CATTARA).

Moi, j’ai un dossier. On parle de plus de 300 heures qu’on a mis dessus, ça a duré trois ans, indique-t-il.

Un avis du BEM peut être contesté, mais la démarche implique de passer par le Tribunal administratif du travail, et c’est le travailleur qui doit débourser pour cette expertise. Pour contester un expert, ça prend un autre expert, et là, on parle de plusieurs milliers de dollars. Les gens ne l'ont pas [cet argent-là], indique Mario Dufresne.

Ces frais mènent, d'après lui, à l’abandon des procédures par plusieurs travailleurs.

Il note aussi que des travailleurs accidentés ou malades dans sa région doivent conduire au moins 100 kilomètres, à Québec, pour des procédures devant le BEM, même s’ils ne sont pas forcément aptes à conduire.

Pour l’Association pour les victimes de l'amiante du Québec (AVAQ), le BEM représente aussi une lourdeur supplémentaire dans les démarches de lésions professionnelles.

Là, on multiplie, on multiplie les expertises, explique Céline Giguère, de l’Association. Dans certains cas, les procédures signifient que des gens n’ont pas accès à des traitements pendant que le dossier est examiné.

Une procédure de contestations ou la mise en place d’une seconde opinion médicale pourrait remplacer le système actuel.

Un cas unique au pays

Une telle structure [le BEM], qui a un tel pouvoir de contestation médical, n’existe pas ailleurs au Canada, note Mathieu Charbonneau, chercheur associé à l'IRIS. Il s'est penché sur le sujet de la judiciarisation des accidents de travail.

D'après ses recherches, en 2024, 83 % des avis émis par le Bureau ont été renversés par le Tribunal administratif du travail. Encore là, c’est un gaspillage de ressources, et c’est une surcharge du système de contestation globale que génère le BEM, note le chercheur.

La remise en question du BEM ne date d'ailleurs pas d’hier.

Dans un rapport publié en 2006, la Commission de l’économie et du travail s’est penchée sur le rôle du Bureau. Cette commission notait que les critiques étaient nombreuses depuis la création du BEM, en 1992.

Sur le plan humain, la prévalence d’une culture de contestation systématique, les préoccupations soulevées par le rôle et le fonctionnement duBEM et le manque d’information et de soutien aux médecins traitants, combinés aux délais longs et parfois déraisonnables entre les étapes du BEM et de la Commission des lésions professionnelles, forment un mélange potentiellement malsain pour les personnes victimes de lésions professionnelles qui se retrouvent dans un processus de contestation, peut-on lire dans le rapport.

La Commission formulait une série de recommandations, notamment celle de rendre davantage de pouvoir au médecin traitant des personnes qui ont subi une lésion professionnelle.

Le cabinet du ministre du Travail, Jean Boulet, a été sollicité, mais n’a pas fourni de réaction.

Au Québec, en 2025, plus de 103 000 lésions professionnelles ont été enregistrées. De ce nombre, 92 000 sont des accidents de travail et 11 000 des maladies professionnelles.