Le chef du Parti libéral du Québec (PLQ), Charles Milliard, se retrouve confronté à un nouveau test de leadership, cette fois au sujet de la position à adopter au regard de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (« loi 96 »), à laquelle une bonne partie de la communauté anglophone de la province est opposée.

Interrogé sur le sujet en marge de la présentation de sa candidate dans Sainte-Rose, la Dre Cécile Tremblay, lundi matin, à Laval, M. Milliard s'est défendu de tergiverser quant à l'avenir de cette réforme caquiste adoptée en 2022, à la toute fin du premier mandat du gouvernement Legault, qui a bonifié la Charte de la langue française.

Le chef libéral a rapidement rejeté l'expression valse-hésitation utilisée par la presse pour décrire l'évolution de son discours sur la loi 96, alors qu'il a causé la surprise en indiquant jeudi qu'il était en faveur de la disposition de dérogation de la Constitution (la mal nommée clause nonobstant) dans ce dossier.

Devant les journalistes, lundi, il a assuré que son plan, advenant qu'il prenne le pouvoir, était le même depuis le début : d'abord modifier la loi, pour la bonifier, mais aussi pour faire quelques retraits; puis, au besoin, et après avoir consulté des juristes, invoquer la disposition dérogatoire, pour la protéger des tribunaux.

Cette position, que Charles Milliard dit défendre depuis un an, a malgré tout causé une petite commotion dans la députation libérale, selon certains médias, qui ont écrit jeudi que le caucus s'était réuni d'urgence après le point de presse de leur chef. Ce dernier a plutôt parlé lundi d'une réunion régulière.

Le Parti libéral du Québec – et il y a une bonne partie du caucus qui est ici aujourd'hui – va protéger la langue française et va protéger les droits de tous les Québécois. On est le seul parti qui n'a jamais déçu ces deux groupes-là [sic] dans nos 158 années d'existence.

Rédigée par le ministre Simon Jolin-Barrette, la loi 96 a été adoptée le 24 mai 2022, malgré l'opposition du PLQ, qui avait voté contre. Le texte invoquait préventivement la disposition de dérogation, un dispositif devant être renouvelé tous les cinq ans, comme le prévoit l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Quatre ans plus tard, le nouveau chef libéral, qui a succédé à Pablo Rodriguez en février dernier, affirme vouloir conserver de larges pans de la réforme, voire y ajouter certaines mesures relatives à la qualification des enseignants, au rayonnement de la culture et à la francisation.

M. Milliard retirerait toutefois certains aspects de la loi. Jeudi, par exemple, il s’était dit inconfortable avec deux dispositions en particulier, soit la surcharge administrative que ça impose aux entreprises et le fait que les immigrants doivent parler français en six mois.

Pour l'instant, le flou persiste sur la voie qu'emprunterait un éventuel gouvernement du PLQ pour protéger la réforme de la Charte de la langue française des tribunaux. Renouvellerait-il la disposition de dérogation de la loi 96 ou invoquerait-il ladite disposition dans un nouveau projet de loi? La précision n'a pas encore été apportée.

Totuefois, la seule évocation de cette disposition constitutionnelle – que le gouvernement Legault a utilisée à six reprises depuis 2018, notamment pour protéger la Loi sur la laïcité de l'État (loi 21) – a semé l'inquiétude dans la communauté anglo-québécoise, la semaine dernière.

La disposition de dérogation de la Constitution canadienne donne aux Parlements qui l'invoquent le pouvoir d'adopter une loi en faisant fi, pour cinq ans, des droits fondamentaux énoncés aux articles 2 et 7 à 15 de la Charte. Son invocation préventive fait actuellement l'objet d'un examen de la Cour suprême du Canada.

Si la députée de Westmount–Saint-Louis, Jennifer Maccarone, qui était aux côtés de Charles Milliard jeudi, n'a pas voulu, sur le coup, contredire son chef, d'autres, dans les jours qui ont suivi, n'ont pas hésité à partager leurs préoccupations.

Le groupe TALQ (autrefois connue sous l'appellation Quebec Community Groups Network, ou QCGN) a notamment rappelé que le droit à la contestation judiciaire était un principe important, voire primordial dans n’importe quelle société démocratique.

Né des efforts consentis à une autre époque par l'ex-cheffe libérale Dominique Anglade pour bonifier la loi 96, le Parti canadien du Québec a également dénoncé un revirement du PLQ dans ce dossier, ajoutant qu'il s'agissait d'un net recul en matière de protection des droits fondamentaux.

Devant le lot des critiques, M. Milliard, dès vendredi, a insisté, en marge d'un événement à Lévis, sur le fait qu'il souhaiterait d'abord modifier la loi 96 avant de décider si la disposition de dérogation devrait être utilisée ou non, ce qui a été perçu comme un ajustement par certains médias.

Le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, a également ironisé sur X, constatant que la position de Charles Milliard en faveur de la protection du français n’aura duré que 24 heures. Ses députés du West Island lui ont fait comprendre comment ça fonctionnait au PLQ, a-t-il raillé.

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Des anglophones vont-ils tourner le dos au PLQ? Nos Mordus s'interrogent.

Ménageant la chèvre et le chou, le chef libéral a donc fait paraître tôt lundi un message sur les réseaux sociaux dans lequel il a réitéré son engagement à protéger la vitalité de notre langue tout en respectant tous les Québécois, qu’ils soient francophones, anglophones ou allophones.

À Laval, il a ensuite reproché au gouvernement Legault d'avoir banalisé le recours à la disposition de dérogation, accusant du même souffle le Parti conservateur du Québec (PCQ) de vouloir l’utiliser à toutes les sauces pour n'importe quoi sans explications.

Le PLQ a une relation compliquée avec la loi 96. C'est pour avoir collaboré avec le gouvernement Legault dans ce dossier que le parti s'est attiré les foudres d'une partie de son électorat, en 2022, et qu'il a vu naître sur son flanc deux partis concurrents : le Parti canadien du Québec et le Bloc Montréal (aujourd'hui dissous).

La loi 96, malgré qu'elle soit protégée par la disposition de dérogation, fait actuellement l'objet d'une demi-douzaine de contestations devant les tribunaux, qui risquent fortement de se retrouver devant la Cour suprême.

L'actuelle première ministre, Christine Fréchette, a néanmoins promis lors de la course à la chefferie de la CAQ de l'étendre à la formation professionnelle et à l'éducation aux adultes. Le PQ, lui, souhaiterait l'élargir aux études collégiales, tandis que le PCQ l'abrogerait, tout simplement.