Un arbitre a ordonné à Air Canada de verser des arriérés de salaire à sept pilotes à qui la compagnie aérienne avait refusé une exemption religieuse de sa politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, en violation de la Charte canadienne des droits de la personne.

Dans une affaire de discrimination religieuse sur le lieu de travail, Air Canada a mis les pilotes en congé sans solde au motif qu'ils ne répondaient pas aux critères de l'entreprise en matière de croyance religieuse sincère, tandis que d'autres pilotes qui respectaient ces critères ont bénéficié de plus de six mois de congé payé, indique la décision.

Air Canada avait exigé qu'ils fournissent une lettre d'un chef religieux expliquant pourquoi ils ne pouvaient pas se faire vacciner.

Cependant, l'arbitre James Hayes a jugé que les sept pilotes chrétiens auraient dû bénéficier d'une exemption dès le départ, même s'ils n'avaient pas présenté de lettre, étant donné que leurs demandes étaient fondées sur une conviction religieuse sincère.

M. Hayes a soutenu qu'un expert ou une autorité en droit religieux ne peut se substituer à l’affirmation par un individu de ses propres croyances religieuses.

Il a ajouté que les croyances religieuses sont profondément personnelles et peuvent facilement varier d’un individu à l’autre, citant une décision d’arbitrage de 2022 sur l’obligation vaccinale.

Sept pilotes avaient demandé d'être exemptés de la vaccination obligatoire. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Ryan Remiorz

Tous les plaignants ont témoigné en toute honnêteté et le lien substantiel entre leurs croyances religieuses et leurs objections à la politique de vaccination obligatoire de l’employeur était manifeste.

Versement de salaires

La décision ordonne le versement d’arriérés de salaire pour la période allant de fin octobre 2021 à début mai 2022 – correspondant aux revenus des pilotes dont les demandes d’exemption ont été acceptées dès le départ.

Après ces dates, tous les pilotes exemptés ont été mis en congé sans solde avec maintien des avantages sociaux.

Ces exemptions ont constitué un obstacle supplémentaire pour les compagnies aériennes alors que la COVID-19 frappait de plein fouet le secteur du voyage. Les interdictions de voyage liées à la pandémie clouaient au sol des avions partout dans le monde.

Air Canada avait fait valoir qu’elle accordait des accommodements pour raisons spirituelles lorsque la demande démontrait une croyance religieuse sincère et un lien clair entre cette croyance et l’incapacité de se faire vacciner.

L'entreprise installée à Montréal a déclaré que les demandes fondées strictement sur des préférences personnelles ou sur la crainte que les vaccins contre la COVID-19 puissent altérer l'ADN – ou d'autres préoccupations scientifiquement infondées – constitueraient un motif de refus.

Dans les appareils d'Air Canada, le port du masque était déjà obligatoire avant l'obligation vaccinale pour les employés. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Les sept pilotes, dont les croyances allaient du catholicisme au baptisme en passant par le non-confessionnalisme, avaient invoqué divers aspects de leur foi et de la Bible pour expliquer leur aversion pour le vaccin.

L'un d'eux a fait valoir que l'introduction d'une substance nouvelle aux conséquences à long terme inconnues risquait de souiller ce que les Écritures appellent le temple du Saint-Esprit.

Un autre a trouvé la réponse dans sa conscience et la prière : Dieu me disait que ce n'était ni honnête ni vrai, et que me faire vacciner serait une erreur pour moi.

Rendue le 3 mars, la décision ordonne à Air Canada d’indemniser les pilotes – tous membres de l’Association des pilotes de ligne, qui a porté l’affaire devant les tribunaux – pour leur perte de revenus dans un délai de 60 jours.