Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se fait reprocher de manquer d'humanité dans le traitement des demandes de permis de travail pour les personnes déjà au Canada.

On n’est pas des numéros, on a un numéro IUC [identificateur unique de client] qui nous représente, parfait, mais derrière, on est des humains, se désole Lucie Cézar.

L’infirmière auxiliaire diplômée au Québec et membre de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et son conjoint, Damien Trouvé, ont subitement perdu leur droit de travailler quand IRCC a refusé la demande de permis de travail postdiplôme de Lucie.

IRCC affirme ne pas avoir obtenu de document témoignant de son niveau de français. Pourtant, elle avait fait produire la preuve et croyait l’avoir fournie.

Je ne sais pas comment ils fonctionnent chez IRCC, mais, quand ils cliquent sur refus, il y a des gens, des familles derrière. On ne peut pas faire ça, ce n’est pas humain, ce n’est pas possible.

L'infirmière française Lucie Cézar s'est vu refuser un permis de travail en raison d'un test de français manquant dans son dossier.

Photo : Radio-Canada

Le couple n’a plus le droit de travailler au Québec et doit quitter le pays d’ici 90 jours. Lucie et Damien ne savent pas si leurs enfants de 12 et 9 ans, qui sont actuellement chez des proches en France, pourront entrer au Canada à la fin de leurs vacances.

C’est dommage d’en arriver là quand ils [IRCC] auraient pu nous faire ce qu’on appelle une intention de refus, c’est-à-dire de nous contacter en disant : ''Attention, il manque un document à votre dossier. On ne peut pas poursuivre l’analyse.''

Mme Cézar souligne que la transmission de documents à IRCC est très facile et que, deux heures après avoir été informée du refus de son permis de travail, elle avait fourni son Test d’évaluation de français (TEF) au ministère fédéral.

Des répercussions pour les employeurs

Lucie Cézar a appris qu’elle ne pouvait plus travailler seulement trois heures avant son quart de travail, raconte son conjoint.

Le gouvernement a mis le CHSLD où elle travaille, et mon employeur, en difficulté juste pour un papier qui est manquant, mais qu’on a!

Mme Cézar souligne que la transmission de documents à IRCC est très facile et que, deux heures après avoir été informée du refus de son permis de travail, elle avait fourni son Test d’évaluation de français. (Photo d'archives)

Photo : CBC / Francis Ferland

M. Trouvé occupe pour sa part un poste de responsable dans une entreprise de Charlesbourg et n’a pu faire un transfert de dossiers à ses collègues pour le remplacer pendant son absence.

Le couple demande une révision de son dossier. IRCC prévient sur son site internet que le délai s'élève à 119 jours pour ce type de demande.

Des conséquences terribles, estime un avocat

Les conséquences humaines terribles d’un refus d’IRCCsemblent ne pas être évaluées, estime le coprésident de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI), Me Yves Martineau.

Il y a plein de domaines du droit ou on va avoir une tolérance d’un manquement mineur, mais, en droit d’immigration, on ne voit pas ça.

Il explique qu'un tel refus empêche la demanderesse et son conjoint de travailler, mais peut aussi avoir des conséquences sur la poursuite des études de leurs enfants ainsi que sur leur couverture par le régime public d'assurance maladie.

Me Yves Martineau est coprésident de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Capture d'écran

Il y a très peu de gens qui peuvent se permettre de vivre plusieurs mois sans aucun revenu. Toutes ces tragédies individuelles de travailleurs, puis familiales, pourraient être évitées avec une lettre procédurale [qui indique] : "Il manque tel document."

Selon lui, une telle démarche ne nécessiterait pas beaucoup plus de temps quand la situation générale est méritoire, mais il y a un détail qui pourrait être résolu rapidement.

Il rappelle qu’il y a une quinzaine d'années, il était habituel qu’un agent d’IRCC fasse un suivi par courriel ou même par téléphone lorsqu'une information manquait à un dossier qui semblait bien construit.

Me Martineau constate d'ailleurs une augmentation exponentielle de refus depuis l'automne 2024 quand il y a eu un désir politique de réduire l’immigration.

Des agents hautement qualifiés

Nous comprenons le désagrément que peut engendrer le rejet d’une demande, affirme une porte-parole d'IRCC par courriel.

Les décisions sont prises par des agents hautement qualifiés qui évaluent soigneusement et systématiquement chaque demande au cas par cas en fonction des critères énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et son Règlement, explique-t-elle.

Le ministère fédéral assure que l’intelligence artificielle ne prend et ne modifie aucune décision. (Photo d'archives)

Photo : CBC News / Ivanoh Demers

IRCC n’a pas répondu à savoir si une équipe dédiée révisait les décisions en cas d'erreurs ou si un niveau de supervision supérieur était appliqué dans ces circonstances. Des statistiques quant à la fluctuation du nombre de demandes de révision dans la dernière année n’ont pu être fournies avant la publication de ce reportage.

Questionné quant à son utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des dossiers, IRCC répond que l’IA est employée pour faciliter les processus courants et améliorer l'efficacité, tels que le tri des demandes, l'identification des dossiers courants, la génération de résumés à l'intention des agents et la réponse aux questions des clients via des chatbots [NDLR agents conversationnels].

Le ministère fédéral assure cependant que l’IA ne prend et ne modifie aucune décision. Les modèles travaillent toujours sous la supervision d’un humain, précise-t-on.

D’autres cas

Récemment, un Français installé à Tring-Jonction, en Beauce, a perdu son droit de travailler au Québec quand il est rentré en France pour enterrer sa fille de 21 ans alors que son dossier de renouvellement de permis était en cours. C’est un traitement que Laurent Favard a qualifié d'inhumain.

Un autre couple de Français fait toujours les frais d’une décision d’IRCC en raison d’un document manquant dans le renouvellement d’un permis de travail.

Le document en question, une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT), n’avait pas encore été émis par Service Canada malgré une demande faite plusieurs mois à l'avance. En attendant, Jérémie Seguin et Noémi Reine bénéficiaient d’un statut conservé. Mais sans préavis, IRCC lui a mis fin.

Sans couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), Jérémie Seguin et Noémi Reine craignent de devoir payer plusieurs milliers de dollars en frais d'accouchement.

Photo : Radio-Canada / Flavie Sauvageau

Le couple a perdu plus d’un mois de salaire en plus de sa couverture de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Cette situation les a bouleversés, d’autant plus qu’ils attendent leur deuxième enfant d’ici la fin du mois.

Cette notion de se dire ''bien là, notre décision va avoir des impacts sur la vie de quelqu'un'' n’est jamais étudiée, dit M. Seguin. Il estime vivre une injustice et les conséquences psychologiques et financières de l'erreur d’IRCC.

Depuis la médiatisation de leur dossier et l’intervention d’élus provinciaux et fédéraux, le permis de Jérémie a pu être renouvelé. Par contre, il attend toujours un document officiel pour réactiver la couverture de la RAMQ, dit-il.

Les corriger [les erreurs], c’est extrêmement long et on nous demande d'être patients et compréhensifs, mais ça met du temps. C'est le 19 juin que tout ça a commencé et puis, là, on est le 6 août et Noémi, aujourd'hui, n'a pas de couverture santé.

Selon M. Seguin, quand on considère tout le temps investi par les différentes instances dans le dossier, l’erreur coûte cher en productivité.

Avec des informations de Guylaine Bussière