Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a lancé une enquête visant à déterminer si les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile ont enfreint ses nouvelles règles interdisant les « frais abusifs ».

Dans le cadre de cette consultation annoncée mardi, Bell Canada, Telus et Rogers Communications devront démontrer que leurs frais ne contreviennent pas à la politique du CRTC.

La nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 12 juin, interdit les frais d’activation, de modification et de résiliation afin de permettre aux clients de changer plus facilement de forfait Internet et de téléphonie mobile sans avoir à craindre de coûts imprévus.

Si le conseil constate que les opérateurs ont enfreint les règles, les entreprises pourraient se voir infliger des amendes pouvant aller jusqu’à 10 millions $, tandis que les responsables concernés pourraient être sanctionnés à hauteur de 25 000 $.

L’organisme de régulation pourrait également ordonner aux fournisseurs de se conformer à cette politique dans un délai de 60 jours.

Nous leur demanderons de fournir des preuves. Nous leur demanderons de se justifier, puis le conseil décidera des prochaines étapes à suivre, a mentionné Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de l'analytique et de la stratégie au CRTC, lors d’une entrevue accordée au début du mois.

Ce que je peux dire, c’est que nous prenons cette affaire très au sérieux et que nous agirons assez rapidement, a-t-il ajouté.

Avertissement

Bell, Telus et Rogers – ainsi que le grand public – ont jusqu’au 30 juillet pour soumettre leurs commentaires. Les entreprises ont jusqu’au 10 août pour répondre aux questions soulevées par d’autres parties au cours de l’examen.

Le CRTC a lancé ce mois-ci un avertissement à chacune de ces entreprises concernant les frais qu’elles ont récemment mis en place, indiquant que ces frais ne semblent pas pouvoir bénéficier d’une exemption à la nouvelle politique, qui s’applique aux services ou équipements optionnels que les consommateurs choisissent d’acheter.

Les entreprises font valoir que ces frais spécifiques sont liés à des produits optionnels et ont été introduits pour les aider à récupérer leurs propres coûts.

En mai, Bell a instauré des frais de gestion d’appareil de 40 $ qui s’appliquent lorsque les clients achètent un appareil en même temps que leur forfait de téléphonie mobile. Puis, Telus a introduit des frais de 15 $ pour les clients changeant de carte SIM, auxquels s’ajoutent dans certains cas 10 $ de frais d’expédition.

Une variété de frais

Le conseil a également accusé Rogers de facturer à ses clients de nouveaux frais de configuration d’appareil de 40 $, des frais d’expédition de 25 $ et des frais de carte SIM non précisés.

Rogers a avancé que les frais d’expédition et de carte SIM n’étaient pas nouveaux, et que ces derniers n’étaient facturés que lorsqu’un client remplaçait une carte SIM perdue ou endommagée, et non lors de l’activation.

Mais en ce qui concerne les frais liés à l’appareil et à la carte SIM, M. Hutton a précisé que le CRTC ne les considérait pas comme facultatifs, car les forfaits de téléphonie mobile dépendent du matériel qui les accompagne.

Il vous faut un téléphone pour votre forfait. Ce n’est pas plus compliqué que cela, a-t-il souligné.

D’autres disent : "Oh, eh bien, je vais vous facturer la carte SIM." Or, vous avez besoin d’une carte SIM pour votre forfait. Ces frais ne sont pas facultatifs, a-t-il affirmé.

David Marcille, porte-parole de Bell, a déclaré que l'entreprise avait pris connaissance de l'examen mené par le CRTC et qu'elle comptait déposer ses observations avant la date limite.

Rogers a renvoyé à sa déclaration précédente dans laquelle elle défendait ses frais d'installation d'appareil.

Ces frais correspondent à la mise en service de l'appareil fourni aux clients lorsqu'ils effectuent un achat facultatif d'appareil, conformément aux règles du CRTC, a souligné la porte-parole Kylie Laughren.

Telus n'a pas répondu à une demande de réaction.