La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Cindy Woodhouse Nepinak¸ estime que les modifications proposées aux règles relatives aux grands projets « ne sont pas acceptables » et risquent de bafouer les droits des Premières Nations.

Le gouvernement fédéral propose de confier à l’Office de réglementation de l’énergie du Canada, plutôt qu’à l’Agence d’évaluation des impacts du Canada, le pouvoir d’examiner les projets de pipelines et de lignes de transport d’électricité interprovinciaux, ainsi que les projets d’énergie renouvelable en mer.

Cette proposition, qui fera l’objet d’un processus de consultation de 30 jours, annulerait la décision prise il y a huit ans par les libéraux de créer l’Agence d’évaluation des impacts environnementaux afin d’en faire un guichet unique pour l’examen de tous les projets nationaux.

La cheffe Woodhouse Nepinak a déclaré à La Presse canadienne que les modifications proposées témoignent d’une tendance à l’exclusion et qu’elle rejette le délai très court imparti pour soumettre des commentaires.

Je pense que la priorité devrait être de se demander pourquoi les enfants des Premières Nations n’ont pas d’eau, a affirmé Mme Woodhouse Nepinak. Concentrez-vous là-dessus.

Ottawa prévoit également de créer un centre de consultation de la Couronne au sein de l’Agence d’évaluation des impacts afin de mieux coordonner les efforts de consultation avec les communautés autochtones.

Consultations insuffisantes

Le document de travail indique que le gouvernement a entendu les peuples autochtones dire que le processus de consultation pour les grands projets doit être amélioré afin d’éviter la lassitude face aux consultations.

Mme Woodhouse Nepinak a souligné qu’il n’y avait pas eu suffisamment de consultations avec les Premières Nations sur les grands projets à ce jour, et que le gouvernement risquait d’aggraver la situation s’il allait de l’avant sans impliquer les dirigeants communautaires.

Ils doivent s’assurer que les réunions des commissions parlementaires se déroulent dans leur intégralité, ce qui signifie écouter pleinement les Premières Nations et ne pas les exclure, a-t-elle déclaré, ajoutant que le gouvernement fédéral ne remplira pas son devoir de consultation à moins qu’un processus ne soit mis en place avec les détenteurs de droits des Premières Nations.

Depuis des générations, les Premières Nations sont touchées de manière disproportionnée par les activités d’exploitation des ressources naturelles. Nous avons été exclus des décisions qui ont une incidence sur les droits inhérents aux Premières Nations et les droits issus des traités, et exclus des accords de partage des revenus et des avantages.

Ce n’est plus une option.

Mme Woodhouse Nepinak a déclaré que rien n’est exclu quant à la manière dont les Premières Nations réagiront si elles ne sont pas impliquées de manière significative.

Mise en garde

L'ancienne ministre de l'Environnement, qui a contribué à la création de l'Agence d'évaluation des impacts, a indiqué cette semaine à La Presse canadienne que les changements proposés par le gouvernement pourraient finir par mettre en péril le développement des projets.

Je ne dis pas qu'il n'est pas possible d'améliorer le processus. Mais essayer de faire passer des projets en force et d'apporter des changements majeurs, comme ce que nous avons vu sous Stephen Harper, ne permettra pas d'y parvenir. Ce n’est pas le cas, a déclaré Catherine McKenna, qui a occupé le poste de ministre de l’Environnement en 2018 sous le premier ministre Justin Trudeau.

Ces changements démantèleraient en effet certaines parties du projet de loi C-69, qui avait été créé pour réformer l’examen des grands projets. L’objectif de cette législation était d’accélérer l’examen des projets et d’apporter confiance et clarté tant pour les consultations avec les Autochtones que pour les évaluations d’impact environnemental.

Mme McKenna, qui a quitté le gouvernement en 2021 et préside désormais un groupe consultatif sur la neutralité carbone auprès du secrétaire général de l’ONU, a prédit que les changements proposés se retourneraient contre les libéraux.

Cela va entraîner un manque de confiance, cela va entraîner des manifestations et cela va entraîner des poursuites judiciaires, a-t-elle expliqué. Et cela va ralentir considérablement les choses et créer beaucoup plus de divisions.

Le projet de loi C-69 a été présenté et débattu alors que le gouvernement était confronté à deux projets de pipeline controversés : le projet de pipeline Northern Gateway reliant l’Alberta à la côte nord de la Colombie-Britannique et l’extension du pipeline Trans Mountain. Ces deux projets étaient enlisés dans des contestations judiciaires concernant la consultation des Autochtones et les impacts environnementaux.

Russ Diabo, analyste politique des Premières Nations, a estimé que les Premières Nations ne devaient pas se laisser berner par les manœuvres du gouvernement fédéral.

Carney ne cesse de parler d’avantages et d’opportunités, ce qui signifie en réalité un colonialisme financier sous forme de prêts et de participation au capital, et non le consentement libre, préalable et éclairé dans la planification et la gestion des titres ancestraux et/ou des territoires visés par des traités historiques.

Ils cherchent à tirer profit des Premières Nations ainsi que de leurs terres, territoires et ressources, a-t-il écrit dans une déclaration à La Presse canadienne.