L'administration de Donald Trump a annoncé un nouveau régime de droits de douane variant de 10 % à 12,5 % sur les exportations de quelque 90 pays, qui prend le relais des tarifs temporaires qui arrivaient à échéance après minuit, vendredi.

Avec ce nouveau chapitre de la saga tarifaire, l'administration Trump cherche à remplacer de façon permanente les droits de douane invalidés par la Cour suprême il y a cinq mois, s'appuyant sur une autre disposition juridique – et sur une autre récrimination.

Comme il l'avait laissé entendre il y a quelques semaines, le représentant américain au Commerce (USTR), Jamieson Greer, a justifié ces tarifs douaniers en invoquant l'incapacité [de ces pays] à adopter et à faire respecter efficacement une interdiction visant l’importation de biens produits grâce au travail forcé.

Le président Trump estime que des décennies de persuasion morale n'ont pas permis d'éliminer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement mondiales, a-t-il déclaré par voie de communiqué. Les États-Unis interdisent depuis près d'un siècle l'importation de biens produits au moyen du travail forcé et appliquent rigoureusement cette interdiction. Il est grand temps que nos partenaires commerciaux en fassent autant.

Dans les faits, Washington maintient les droits de douane qui étaient en vigueur jusqu'à vendredi en avançant un argumentaire juridique différent, qui leur confère une base pérenne.

L'administration Trump s'appuie cette fois sur l'article 301 de la Loi sur le commerce de 1974, qui permet de sanctionner des pratiques commerciales jugées déloyales.

Le bureau de l'USTR avait lancé à la mi-mars une enquête sur certaines pratiques de dizaines de partenaires commerciaux des États-Unis, notamment la surcapacité structurelle ou l'intégration de matières premières issues du travail forcé.

Jusqu'à présent, les pays visés par les tarifs temporaires étaient généralement assujettis à un droit uniforme de 10 %.

Le nouveau régime crée cependant deux taux distincts : 10 % pour les exportations en provenance de pays qui ont mis en place des mesures pour empêcher l'importation de biens issus du travail forcé, mais dont Washington juge l'application insuffisante – comme le Canada, le Mexique et le Royaume-Uni – et 12,5 % pour les autres.

D'autres partenaires commerciaux des États-Unis, dont les pays de l'Union européenne, le Japon et la Corée du Sud, verront leurs exportations frappées de droits de douane de 10 % ou 12,5 %, selon les catégories de produits visés.

Washington ouvre cependant la porte à des exceptions, notamment pour les matières premières dont la taxation risquerait de causer un problème d'approvisionnement aux États-Unis ou d'entraîner des perturbations économiques, ou lorsque les biens concernés ne sont pas cultivés ou fabriqués aux États-Unis en quantité suffisante ou à un coût raisonnable.

Dans le cas du Canada, la surtaxe tarifaire continuera à s'appliquer aux marchandises qui ne sont pas conformes à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Ottawa minimise ce nouveau volet tarifaire

Ce geste s'inscrit dans une série plus large de mesures commerciales unilatérales prises par les États-Unis, a déclaré jeudi le ministre fédéral responsable du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, dans un communiqué. La décision n'est toutefois pas inattendue, a-t-il noté, puisque Washington avait déjà annoncé ses intentions.

Le Canada dispose de l'un des régimes les plus robustes au monde pour prévenir et combattre le travail forcé, appuyé par des mesures législatives et des mécanismes d'application solides, a-t-il ajouté, disant partager l'objectif des États-Unis.

Ottawa et Washington continueront d'avoir des échanges constructifs sur cette question et sur d'autres enjeux au cours des prochaines semaines, a-t-il affirmé.

Selon CBC, le gouvernement canadien avait fait valoir auprès de l'USTR que son projet de loi visant à renforcer la lutte contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement, déposé le mois dernier, devrait permettre au Canada d'être exempté de ces nouveaux droits de douane.

Ottawa avait déjà adopté la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en 2024, conformément à une disposition de l'ACEUM.

Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer (à gauche), répond aux questions des journalistes à bord d’Air Force One, en présence du président Donald Trump, le 30 octobre 2025.

Photo : Associated Press / Mark Schiefelbein

Le premier ministre canadien, Mark Carney, avait déjà déclaré qu'il s'était entendu avec Donald Trump pour intensifier les négociations entourant l'ACEUM, qui font du surplace depuis plusieurs mois, lors des deux prochaines semaines.

Plus tôt cette semaine, Donald Trump a par ailleurs signé trois proclamations prévoyant l'imposition de droits de douane additionnels de 50 % sur un vaste éventail d'exportations canadiennes dès le 19 août prochain, sous prétexte que le Canada fait preuve de discrimination à l'endroit des États-Unis.

Il s'agit de représailles à la riposte canadienne aux droits de douane que le président américain lui avait initialement imposés.

Washington a spécifiquement reproché à Ottawa le retrait de l'alcool américain sur les tablettes de plusieurs provinces et territoires, les droits de douane et les quotas imposés sur les véhicules américains ainsi que des mesures protectionnistes dans l’industrie laitière.

Du plan A au plan B au plan C

Depuis ses premières salves tarifaires, en février 2025, l'administration Trump s'est appuyée sur différentes dispositions légales, mais ses justifications ont également fluctué au fil des mois.

La vaste offensive tarifaire lancée en avril 2025 reposait officiellement (mais fallacieusement) sur l'idée de droits de douane réciproques, mais Donald Trump avait ensuite reproché à plusieurs dizaines de pays de maintenir des déséquilibres commerciaux au détriment des États-Unis.

Le Canada, le Mexique et la Chine avaient par ailleurs été frappés de droits de douane sous couvert d'une urgence nationale au nom de la lutte contre le fentanyl.

Après l'invalidation de ces pans importants de son offensive tarifaire par la Cour suprême en février, le président américain avait décrété des droits de douane temporaires de 10 % sur les exportations de dizaines de pays.

Il s'était alors appuyé sur un autre article de la loi de 1974, soit l'article 122, qui permet d'imposer des mesures commerciales temporaires en cas de déséquilibre important de la balance des paiements. Or, ces tarifs douaniers arrivaient à échéance vendredi, au terme de la période maximale de 150 jours prévue par la loi.