Le groupe de pression représentant les grands services de vidéo sur demande américains a vivement critiqué vendredi les nouvelles règles en matière de recettes qui les obligent à investir dans le contenu canadien.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déclaré jeudi que les grandes plateformes étrangères devaient consacrer 15 % de leurs revenus au Canada au contenu canadien.

Cette proportion est trois fois supérieure à l'exigence initiale fixée par le CRTC pour 2024, qui fait actuellement l'objet d'une contestation devant les tribunaux de la part de plateformes comme Apple, Amazon et Spotify.

Le CRTC a pris certaines décisions dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, que les États-Unis ont qualifiée d’obstacle commercial avant les négociations avec le Canada.

Des obligations discriminatoires

Le groupe américain Motion Picture Association, qui représente des plateformes comme Netflix et Prime Video, a déclaré que les nouvelles règles imposaient des obligations d'investissement sans précédent, inutiles et discriminatoires aux services américains de diffusion continue en ligne.

Le groupe a ajouté que cela triplerait le coût des activités commerciales au Canada et a appelé le gouvernement fédéral à reconsidérer sa position.

Les studios et les services de diffusion en continu américains sont déjà les principaux investisseurs étrangers dans l’écosystème cinématographique et télévisuel canadien – ils fournissent du contenu au public canadien et font connaître les histoires canadiennes au monde entier, a écrit le groupe dans un communiqué de presse.

Le ministre fédéral de la Culture, Marc Miller, a déclaré jeudi dans un message publié sur les réseaux sociaux qu’il examinait les décisions du CRTC.

Alors que nous en évaluons attentivement les répercussions, il demeure essentiel de veiller à ce que les Canadiens continuent de se reconnaître à l’écran, entendre les voix d’ici et célébrer ce qui rend ce pays unique, a-t-il écrit.

Le ministre Lacombe veut agir rapidement

Le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mathieu Lacombe, a pour sa part affirmé vendredi qu'il entendait s'impliquer dans ce dossier.

Le Québec a un rôle à jouer et il va le jouer, a dit le ministre en marge d’un événement qui s’est tenu à Montréal.

Le ministre québécois de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe

Photo : Radio-Canada

Le ministre a fait adopter en décembre dernier la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique, dont les modalités d'application restent à établir.

Il faut y aller rapidement. J’ai fait adopter un projet de loi rapidement, et on travaille sur ses suites tout aussi rapidement, a-t-il indiqué.

C’est une compétence québécoise, on n’abdiquera pas cette responsabilité, d’autant plus qu’à Ottawa, il n’y a aucun consensus sur la question de l’encadrement des géants du numérique, a-t-il ajouté.