Radio-Canada a appris qu’aucun procès criminel n’aura lieu à Puvirnituq ni à Inukjuak, au Nunavik, cet automne.

Quatre ans après le rapport Latraverse, qui reprenait les constats de plusieurs rapports précédents sur le dysfonctionnement de la justice au Nunavik, les problèmes demeurent entiers.

Lors d’une audience qui s'est tenue en mai, le juge Thierry Potvin, qui était jusqu'en février 2025 coordonnateur pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue–Eeyou Istchee–Nunavik, a dénoncé cet état de fait, évoquant peut-être la pire journée qu’il pouvait imaginer en expliquant que la Cour itinérante ne pourrait se rendre dans ces villages inuit pour des procès en raison d’un manque d’hébergement.

Je dois admettre que j'éprouve une grande honte de voir que, encore, encore et encore une fois, la population du Nunavik a été laissée pour compte.

Cela fait 21 ans que je travaille avec eux. Je considère certains comme des amis, et je ne peux que constater qu'ils sont traités comme des citoyens de seconde zone, une situation que je trouve tout à fait insupportable, a-t-il déclaré.

L’avocate Virginie Dallaire estime pour sa part que le report de leur procès aura des conséquences catastrophiques pour plusieurs de ses clients, affirmant que leurs droits sont lésés.

J'ai énormément de clients qui viennent d'apprendre que leur procès aura lieu en janvier 2027, et ils nous appellent pour dire qu'ils ne veulent pas attendre [jusque-là], et qu’ils veulent plaider coupables, relate l’avocate.

Certains sont en détention préventive depuis des mois dans des établissements pénitentiaires du sud de la province, loin de leur famille et de leur communauté. Ceux qui ne sont pas détenus doivent souvent respecter des conditions de mise en liberté, comme des interdictions de contact, qui peuvent être particulièrement contraignantes dans des villages ne comptant que quelques centaines d’habitants.

Les cas de non-respect des conditions sont d’ailleurs très élevés au Nunavik, en raison de la petite taille des communautés ainsi que du manque de ressources et de logements, qui s’additionnent aux longs délais pour la tenue de procès, ajoute l’avocate. Tout cela alimente la surjudiciarisation des Nunavimmiut. Environ 1 habitant du Nunavik sur 16 est emprisonné, selon des données de 2019-2020.

Dans aucun autre district judiciaire les gens ne doivent attendre à répétition pour avoir un procès, une enquête préliminaire ou du temps d'audience, nous dit une autre avocate travaillant dans la région, qui estime que ses clients sont traités de manière discriminatoire par rapport aux habitants du reste de la province.

Il n’y a ni juges ni avocats permanents au Nunavik. Les 14 communautés dépendent plutôt d’un tribunal itinérant. Pour chaque session du tribunal itinérant, le personnel de la cour ainsi que les juges, avocats et procureurs de la Couronne viennent d’autres régions de la province.

Ces difficultés d’accès à la justice ne sont pas nouvelles. Depuis des années, les rapports s’accumulent, dénonçant la situation.

En 2022, l’avocat Jean-Claude Latraverse a produit un rapport sur le fonctionnement de la cour itinérante du Nunavik, à la demande du ministère de la Justice et de la société Makivvik, l'organisation qui représente les Inuit du Nunavik, peu après la diffusion d’une série de reportages de l’émission Enquête sur la question.

Me Latraverse a émis 60 propositions pour améliorer les délais et les conditions des séances de la cour itinérante et optimiser la préparation des audiences, prenant en compte les initiatives visant une participation active du milieu à la résolution des conflits.

Parmi ses recommandations : une meilleure gestion des rôles d'audience, l’utilisation accrue des visioconférences, une formation obligatoire pour les avocats de la défense, la réouverture du bureau permanent du DPCP à Kuujjuaq et l’ajout d’interprètes.

Une lenteur inexplicable?

Quatre ans après le dépôt de son rapport, force est de constater que peu de choses ont changé. Certaines recommandations ont été mises en place, mais les améliorations tardent à venir, déplore Me Latraverse.

C'est très lent, surtout quand ça concerne la magistrature, observe-t-il.

C'est encore de la justice de brousse, affirme Guillaume Michaud, président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), qui dénonce la situation depuis longtemps.

On se présente dans des communautés deux ou trois fois par année et on tente de faire de la justice, alors qu'on n’y va jamais durant le reste de l'année.

Ce n'est pas suffisant, observe-t-il. Il n’y a pas suffisamment de termes de cour [NDLR : la période de temps pendant laquelle le tribunal siège], il n’y a pas suffisamment d'accompagnement au niveau des victimes.

Me Guillaume Michaud, président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

Photo : Gracieuseté

On ne donne pas la même qualité de justice dans le Nord comparativement à celle qu'on donne à Québec, à Montréal ou Amos, ajoute Me Michaud.

Le ministère de la Justice soutient avoir complété ou entamé 22 des 27 recommandations du rapport qui le concernent, notamment celles impliquant des améliorations technologiques pour les audiences virtuelles.

Ainsi, entre le 1er avril 2025 et le 31 janvier 2026, 88 % des enquêtes pour remise en liberté se sont déroulées par visioconférence ou par téléphone.

Le Ministère assure également avoir mis en place en 2025 des changements administratifs pour créer une nouvelle direction dédiée à la cour itinérante, permettant ainsi une meilleure gestion opérationnelle et tactique au quotidien.

En outre, le gouvernement a prévu 7,5 millions de dollars sur 5 ans pour la construction d’infrastructure, l’équipement, la technologie, les services d’interprètes et de greffiers, les intervenants locaux et la tenue de cliniques juridiques.

Avocats et procureurs épuisés

L’encombrement du rôle judiciaire, c’est-à-dire le fait que le tribunal a trop de dossiers compte tenu de ses capacités, est un problème majeur. La cour fixe de 30 à 40 heures de procès par jour en espérant que certains se règlent rapidement, et tout en sachant qu’ils ne pourront pas tous procéder.

L'unique salle d'attente au sous-sol du palais de justice de Kuujjuaq favorise la rencontre entre des victimes et des accusés.

Photo : Radio-Canada / Félix Lebel

Ces conditions sont intenables pour ses clients, déplore Me Dallaire. Pour les avocats, c’est difficile, mais quand on demande à un accusé ou à une plaignante de se présenter à 9 h 30, puis de rester au palais de justice jusqu'à 18h, 19 h ou 20 h le soir, alors qu'ils ont leurs enfants qui sont parfois seuls à la maison, [la question se pose] de l’accès à la justice.

Pis encore, quand le procès est reporté, le processus est à refaire, nous raconte une autre avocate, ajoutant que cela décourage les victimes et les témoins de revenir à la cour. La salle d'attente est exiguë et il n’y a pas d'eau potable, relate-t-elle.

Les procureurs font ce qu'ils peuvent dans les circonstances, explique Me Michaud.

Ils vont commencer aux petites heures du matin et ils vont finir tard le soir, parce que tous les jours, au-delà de ce qui va se passer à la cour, ils vont devoir préparer leurs témoins, parler aux victimes, continuer à préparer leur dossier, parler aux policiers, parler aux avocats de défense qui voudront peut-être régler leur dossier.

Ils débarquent le lundi, ils repartent le vendredi et ils vont avoir fait à peu près le dixième du travail qu'ils auraient voulu faire.

Des journées qui n’en finissent plus : c’est ce que vit l’avocate Virginie Dallaire, qui travaille souvent au Nunavik.

Les conditions de travail en ce moment sont extrêmement difficiles, dit-elle. Lorsqu’elle plaide, il n’est pas rare qu’elle termine à 20 h ou 21 h, sans avoir eu le temps de souper.

Récemment, en raison d’un manque d’hébergement, elle a dû faire l’aller-retour en avion de Puvirnituq à Salluit matin et soir pendant plusieurs jours pour défendre un client. Elle ne rentrait à l’hôtel qu’à 21 h et recommençait le lendemain.

De telles pratiques sont contraires aux normes du travail, selon plusieurs avocats qui ont dénoncé la situation, sans toutefois obtenir de réponse satisfaisante, relate Me Dallaire.

J'ai pratiqué à Montréal pendant quelques années et jamais ça n’aurait été cette situation-là; jamais on n’aurait été confrontés à des heures de cour semblables ou à des réponses de la sorte.

On n’a plus de vie; on n’a plus le goût de s’investir, rapporte Jean-Claude Latraverse, qui a longtemps travaillé au Nunavik, comme procureur et comme avocat. Quand t’arrives là, t’es pris avec tes affaires; tu n’as pas d’appui, il n’y a pas de système alentour de toi.

Les arrêts maladie sont courants, tant chez les avocats que chez les procureurs de la Couronne, ajoute-t-il.

Les abandons de procédure explosent

Dans ce contexte où les délais s’accumulent, l’abandon des charges avant le jugement (nolle prosequi) est courant au Nunavik.

En 2024, la Cour itinérante a ainsi dû abandonner 106 dossiers par crainte d’une requête Jordan, qui établit des plafonds de délais déraisonnables de 18 ou 30 mois, selon les cas, pour un procès.

Comme on ne vient pas souvent dans les communautés, ça ne prend pas plusieurs reports pour avoir un arrêt de procédure, explique Guillaume Michaud.

Il y a un palais de justice à Kuujjuaq et à Puvirnituq (sur la photo), mais dans les autres villages, les audiences doivent se tenir là où de l'espace est disponible, souvent dans des écoles ou des gymnases.

Photo : Radio-Canada / Eilís Quinn/Eye on the Arctic

Devant le risque que le tribunal ordonne la fin des procédures, les procureurs préfèrent parfois abandonner les charges ou régler rapidement le dossier, même si cela implique que l’accusé recevra une peine moins sévère.

Est-ce que les rôles débordent parce que les journées de cours sont insuffisantes, ou est-ce qu'il y a trop de dossiers qui sont autorisés? se demande l’avocat Louis-Nicholas Coupal, qui a travaillé au Nunavik. Dans tous les cas, le problème d'accès à la justice est réel et tragique pour les personnes victimes d'un acte criminel.

Cet abandon des procédures constitue un déni de justice pour les accusés, déplore une avocate de la défense qui préfère ne pas être nommée.

Ils n'auront jamais la chance que le juge les déclare innocents du crime qu'on les accuse d’avoir commis, ajoute-t-elle. Oui, ça met fin aux procédures judiciaires, ça enlève les conditions qui peuvent être très difficiles à respecter, ça met fin au risque d'être trouvé coupable, mais ça met fin aussi à la possibilité d'être innocenté.

Quelle solution?

Ajouter des ressources permettrait de soulager les intervenants et désengorgerait un peu les tribunaux, mais cela ne réglera pas le problème à la base, estime Jean-Claude Latraverse.

Ce n'est pas d'avoir plus de semaines de cour qui va régler le problème, c'est de diminuer le nombre de dossiers qui va régler le problème, fait-il valoir.

Pour diminuer le nombre de dossiers, il faudrait notamment que les procureurs adoptent une approche de conciliation et s’entendent sur des peines, plutôt que d’aller en procès, juge-t-il.

Or, le problème, croit-il, est ailleurs : C'est une roue qui ne finira jamais de tourner, dans la mesure où la criminalité va rester aussi élevée.

Parce que, fondamentalement, constate-t-il, le problème n’est pas juridique; il est social.

Le système de justice ne peut pas pallier tous les problèmes de la société. Au Nunavik, la cour est le premier et le dernier ressort.

C’est dans l’accès aux services sociaux que des investissements importants doivent se faire, estime-t-il.

Cet avis est partagé par Me Louis-Nicholas Coupal, qui constate que, malgré les visioconférences, les rôles d’audience débordent, ce qui entraîne des ajournements à répétition.

On peut se demander si non seulement il ne faudrait pas injecter plus de dates de cours, plus de personnel de soutien, de meilleures infrastructures, plus de professionnels du droit, mais s’il ne faudrait pas carrément une nouvelle vision, soulève-t-il.

La réponse se trouverait dans un système renouvelé, qui ferait une place plus grande aux services sociaux, à la guérison et à l'accompagnement des victimes.

L'administration de la justice criminelle au Nunavik est une tache sombre de l'histoire du Québec. Les citoyens du Nunavik méritent mieux que ce qui leur est offert actuellement.

Espaces autochtones a tenté de contacter des organisations inuit, mais n'a pas obtenu de réponse.

Avec les informations de Daniel Leblanc