Forte hausse du nombre d'ententes de gré à gré, contrats gagnés d’avance et domination du marché par trois entreprises : l’Autorité des marchés publics (AMP) remet en question la santé de la concurrence dans le secteur des modules de jeu au Québec.

Depuis 2020, les projets de construction de modules de jeu, de pistes à rouleaux, communément appelées pumptracks, et de parcs de planche à roulettes se sont multipliés au Québec, notamment grâce à un programme de financement des gouvernements provincial et fédéral.

Même si au moins une vingtaine de fournisseurs sont en mesure de répondre aux besoins des villes et des centres de services scolaires qui mènent ces projets, trois entreprises ont obtenu la majorité des contrats entre 2022 et 2024, a remarqué l’AMP au cours de son enquête.

L’an dernier, les municipalités se sont plaintes des coûts exorbitants de remplacement de leurs infrastructures. Un feu de circulation à 1 million de dollars à Longueuil ou une glissoire à 225 000 $ à Sainte-Thérèse ont notamment marqué l’imaginaire collectif.

Or, l’AMP note dans son rapport publié jeudi que le nombre de contrats signés de gré à gré, soit sans passer par un appel d’offres, a bondi de 312 % en 2023-2024.

Lorsqu’on va en gré à gré, habituellement, les prix sont plus élevés que lorsqu’on va vers un appel d’offres public où il y a une concurrence qui s’exerce, explique le directeur des affaires publiques et des communications à l’AMP, René Bouchard, en entrevue à Radio-Canada.

Ces ententes de gré à gré, qui représentent 23 % des contrats étudiés, sont légales, précise-t-il. Pour des contrats dont la valeur est inférieure à 139 000 $, les organismes publics ne sont pas obligés de procéder par appel d’offres pour octroyer leurs contrats.

Les pistes à rouleaux ont gagné en popularité ces dernières années au Québec. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Claude Côté

Quant aux appels d'offres, les donneurs d’ouvrage ont de la difficulté à définir leurs besoins de façon générique, note l’Autorité des marchés publics. Ils ont tendance à reproduire les devis techniques d’autres municipalités et à donner des exemples précis de leurs besoins en désignant des marques ou des fournisseurs spécifiques.

Les mêmes groupes obtiendraient ainsi la part du lion des contrats de la province, excluant un grand nombre d’entreprises, souvent de nouveaux acteurs de l'industrie.

René Bouchard indique que l’AMP a lancé son enquête après avoir reçu, dans les dernières années, des plaintes concernant les pratiques contractuelles des centres de services scolaires et des municipalités pour l’acquisition de modules de jeu.

L’Autorité n’a pas soulevé d’indices de collusion dans le marché, mais elle soupçonne que les architectes paysagistes auxquels les donneurs d’ouvrage font appel pour leurs projets ont tendance à favoriser certains fournisseurs.

Des devis techniques étaient rédigés pour faire en sorte de favoriser des firmes particulières, ce qui faisait en sorte que c’était toujours les mêmes qui obtenaient les contrats, explique René Bouchard.

Parfois, les autres fournisseurs ne soumissionnent même pas parce qu’ils savent qui va obtenir le contrat.

M. Bouchard appelle donc les donneurs d’ouvrage à être plus ouverts à la concurrence et à poser des questions aux architectes avec qui ils font affaire.

« On se dépêche »

Selon la professeure associée à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM Danielle Pilette, c’est le manque de prévisibilité du financement provincial et fédéral qui a mené à une hausse du nombre de contrats de gré à gré.

Le gré à gré est plus rapide, explique-t-elle et, quand une nouvelle subvention est disponible, on se dépêche, parce qu’on sait qu’un jour ou l’autre, le fonds va être épuisé.

Elle ajoute que pour les modules de jeu, les villes souhaitent avoir du service en cas de bris ou de vandalisme. On peut se fier à l’expérience d’une ville voisine ou d’un centre de services scolaire, ajoute-t-elle.

Les municipalités et les centres de services scolaires se précipitent pour accéder aux subventions, selon Danielle Pilette. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Gabriel Poirier

Contacté par Radio-Canada, le directeur des ventes de Tessier Récréo-Parc Inc., Stéphane Malenfant, explique de son côté que si son entreprise est celle qui a obtenu le plus grand nombre de contrats, c’est parce que son offre couvre l’ensemble du marché. Ses compétiteurs, dit-il, ne font par exemple que des modules de jeu ou que du mobilier urbain.

Quant aux problèmes de concurrence, M. Malenfant estime qu’ils sont bien présents dans le marché. Je pense que c'est plus une question de l'offre, de l'expertise qui s'est développée, explique-t-il en entrevue.

De notre côté, on a quand même une cinquantaine d'employés, des ingénieurs, des designers, donc on a vraiment une expertise pour faire des propositions qui vont se démarquer.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a refusé notre demande d’entrevue, de même que la Fédération des municipalités du Québec.

Par courriel, l’UMQ assure toutefois que plusieurs municipalités travaillent déjà à revoir leurs devis et leurs pratiques contractuelles afin de favoriser une concurrence accrue, notamment en formulant leurs besoins de la façon la plus ouverte et générique possible.

Avec les informations de Mathieu Papillon