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Une requête a été déposée devant la Cour supérieure du Québec à Montréal afin d'invalider la loi de 2022 abolissant le serment d'allégeance obligatoire au monarque pour les députés québecois. On en discute avec Lawrence David, professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et fondateur de l’Institut de litiges d’intérêt public qui a déposé la requête.


2 months ago
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