Près de deux ans après la fermeture de la salle de spectacle montréalaise La Tulipe en raison d’un litige relatif au bruit, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal a dévoilé jeudi sa nouvelle réglementation sur le bruit, qui mise notamment sur la médiation pour mieux concilier vitalité culturelle et quiétude des résidents.

Cette modification au Règlement sur le bruit à l'égard du territoire de l'arrondissement Plateau-Mont-Royal, qui demeurait inchangé depuis 1977, prévoit notamment que ce sera l’arrondissement, et non plus le Service de police de la Ville de Montréal, qui interviendra si un résident juge que les nuisances sonores générées par une salle de spectacle sont excessives.

On change complètement le processus de gestion des plaintes. En tout temps, la population pourra transmettre une plainte à l’arrondissement par l’entremise du 311 ou d’un formulaire en ligne, a expliqué jeudi Cathy Wong, mairesse de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, lors d'une conférence de presse au Quai des Brumes, salle emblématique de la rue Saint-Denis.

Les jeudis, vendredis et samedis entre 21 h et 3 h 30, les plaintes visant les établissements nocturnes pourront être référées à une équipe sur le terrain.

Cette nouvelle équipe, qui sera formée dans la foulée d'un projet pilote du 12 juin au 31 octobre 2026, sera gérée par la Société de développement commercial (SDC) du boulevard Saint-Laurent.

Elle s'ajoutera à celle des Veilleurs, une brigade composée d'étudiants en technique policière qui interviennent déjà sur le boulevard Saint-Laurent, dans le Village et le Quartier des spectacles pour assurer une cohabitation nocturne harmonieuse.

De gauche à droite : Johanie Bouffard, porte-parole de MTL 24/24, Jon Weisz, directeur général des SMAQ, et Cathy Wong, mairesse du Plateau-Mont-Royal, en conférence de presse le 9 avril au Quai des Brumes

Photo : Radio-Canada / Charles Rioux

La collaboration plutôt que la pénalisation

Les plaintes formulées du jeudi au samedi seront ensuite évaluées par l'arrondissement, qui sera chargé de valider leur bien-fondé sur le domaine public.

Après cette évaluation, des amendes pourraient être imposées, mais Cathy Wong affirme que le dialogue avec les salles de spectacle sera privilégié. L'arrondissement avisera l'établissement nocturne qui fait l'objet de plaintes et lui proposera une démarche d'accompagnement visant la mise en conformité.

Cette approche sera facilitée par une collaboration entre l'arrondissement et les Scènes de musique alternatives du Québec (SMAQ), l'association qui représente et qui défend les intérêts et les droits des lieux de diffusion indépendants du Québec.

Nous allons mettre en place un véritable processus d’accompagnement des salles de spectacle, dans une optique de collaboration plutôt que de pénalisation. On met l’accent sur la recherche de solutions durables et pérennes pour nos salles de spectacle, a précisé Cathy Wong.

Soulignons aussi que le montant des amendes a été révisé à la baisse et correspondra dorénavant aux seuils minimaux prévus par la loi. Pour les personnes morales comme les salles de spectacle, ces amendes seront de 600 $ pour une première infraction, de 2000 $ pour une première récidive et de 4000 $ pour toute récidive additionnelle.

Une nouvelle méthode pour mesurer le bruit : la notion d'émergence spectrale

Une nouvelle méthode de mesure du bruit émanant des salles de spectacles sera utilisée, basée sur la notion d'émergence spectrale, à l'image d'autres villes comme Melbourne, New York et Paris. Elle prendra en compte la différence entre le bruit ambiant – y compris le son venant du lieu culturel et celui de l’environnement urbain – et le bruit résiduel, soit celui que l’on peut entendre en ville quand la salle de spectacle n’est pas en activité.

Les seuils d'émergence spectrale applicables pour les salles de spectacle seront de +3 dB (décibels) entre 23 h et 7 h, et de +4 dB entre 7 h et 23 h.

Cette norme d’émergence spectrale ne sera applicable qu’aux salles de spectacle. Les autres types de lieux habités, comme les bars, les restaurants, les salles de réception, les maisons de la culture ou les établissements de jeux récréatifs, seront soumis à différents seuils de décibels maximaux selon les moments de la journée.

Le nouveau cadre remplace une réglementation désuète qui déléguait toute la gestion des plaintes aux policiers sur la base de critères subjectifs, a affirmé en conférence de presse Johanie Bouffard, porte-parole de MTL 24/24, un OSBL qui anime, structure, analyse et organise la vie nocturne à Montréal.

N’importe quel son provenant d’un établissement pouvait être qualifié de nuisance, imposant un fardeau déraisonnable et souvent inapplicable aux lieux culturels comme les bars et les salles de spectacle.

Jon Weisz, directeur des SMAQ, abonde dans le sens de Mme Bouffard, saluant une avancée bénéfique pour tout le monde.

D’une part, les résidents et résidentes disposeront d’un mécanisme plus clair et plus efficace pour faire valoir leurs préoccupations, a-t-il déclaré sur la scène du Quai des Brumes. De l’autre, les lieux de diffusion évolueront dans un environnement réglementaire plus prévisible, sans vivre sous la menace constante qu’une plainte puisse à elle seule fragiliser leurs activités ou compromettre leur avenir.

Comme Cathy Wong et Johanie Bouffard, il est d'avis que ce nouveau règlement est un premier pas dans la bonne direction, mais qu'il reste beaucoup de travail à faire pour assurer un avenir plus durable aux lieux de diffusion montréalais.

Si nous voulons que notre écosystème culturel local puisse s’épanouir pleinement, nous devons aller plus loin avec un financement stable et pérenne pour les salles, des mesures concrètes pour faire face à la hausse des coûts d’exploitation et des loyers commerciaux, ainsi que des mécanismes capables de protéger les plus petits acteurs face à la concentration de l’industrie.

En entrevue avec Radio-Canada plus tôt jeudi matin, la mairesse de Montréal, Soraya Martinez Ferrada, a affirmé qu'elle surveillerait de proche la mise en place de ce nouveau règlement sur le bruit.

C’est sûr qu’en campagne, on a pris la position de s’assurer qu'il y ait une belle cohabitation, mais pas au détriment de la vitalité culturelle de notre ville, a-t-elle affirmé. Comme mairesse d'une grande ville, on veut s'assurer que tout le monde soit traité de la même façon.

Ruba Ghazal, co-porte-parole de Québec solidaire, a également réagi au dévoilement du nouveau règlement du Plateau-Mont-Royal sur la plateforme Bluesky. Je salue les nouvelles mesures annoncées par la mairesse du PMR Cathy Wong pour moderniser son règlement sur le bruit, a-t-elle écrit.

C’est une avancée importante pour concilier qualité de vie et vitalité culturelle, dans un quartier qui est le cœur battant de la scène artistique québécoise.

Dans une autre publication, elle a poursuivi en rappelant que La Tulipe demeurait à ce jour fermée, épuisée financièrement près de deux ans après le début d'une bataille juridique qui vient de se conclure.

Aujourd’hui, j’interpelle le ministre [de la Culture et des Communications Mathieu] Lacombe : Québec doit passer de la parole aux actes et poser des gestes ambitieux pour permettre à cette institution de rouvrir ses portes. Protéger notre culture, c’est aussi soutenir concrètement celles et ceux qui la font vivre, a-t-elle conclu.

Selon l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal, plus de 14 000 personnes ont participé à la consultation publique organisée en amont de la définition de ce nouveau règlement, qui fera l’objet d’un avis de motion lors de la séance du conseil d’arrondissement du 13 avril en vue d’une adoption le 4 mai.

Avec les informations de Marie Isabelle Rochon