Une commission d'enquête internationale de l'ONU a accusé mardi Moscou d'avoir commis des « crimes contre l'humanité » en déportant des milliers d'enfants ukrainiens vers la Russie et en entravant leur retour.

Cette commission a été créée en 2022 – peu après le début de l'offensive russe en Ukraine – par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU afin d'enquêter sur diverses violations présumées commises dans le contexte du conflit.

Dans leur rapport, les enquêteurs ont constaté que les autorités russes avaient déporté et transféré illégalement des enfants dès le début de leur offensive et qu'elles avaient indûment retardé leur rapatriement.

De plus, les mesures prises à l'égard des enfants déportés ont violé le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme et n'ont pas été guidées par l'intérêt supérieur de l'enfant, souligne la commission.

Si elle a jusqu'à présent confirmé l'expulsion ou le transfert de 1205 enfants, la commission indique que les autorités russes ont déporté ou transféré des milliers d'enfants des zones qu'elles occupaient en Ukraine.

20 000 enfants

La question est très sensible en Ukraine, et demeure au cœur de chaque nouvelle négociation d'un éventuel accord de paix entre Kiev et Moscou.

Selon Kiev, près de 20 000 enfants ukrainiens ont été emmenés de force depuis le début de l'invasion.

La Russie a assuré avoir déplacé certains enfants ukrainiens de leurs foyers ou orphelinats pour les protéger de la menace d'hostilités.

Un immeuble de cinq étages a été touché par un missile, le 7 mars à Kharkiv, tuant plusieurs personnes, dont des enfants.

Photo : Getty Images / AFP / SERGEY BOBOK

Mais, souligne la commission, le droit international humanitaire exige que les évacuations soient temporaires et motivées par des raisons impérieuses de santé […] ou de sécurité.

Or selon les enquêteurs, 80 % des enfants expulsés ou transférés dans les cas examinés par la commission ne sont pas rentrés chez eux.

Les preuves recueillies démontrent que les autorités ont suivi une politique conçue et mise en œuvre au plus haut niveau de l'appareil d'État de la Fédération de Russie pour empêcher ces retours, pointe encore la commission, confirmant l'implication directe du président Vladimir Poutine.

Les enquêteurs ont notamment constaté que les adoptions et les placements de longue durée ont été prioritaires, les proches des enfants n'ont pas été informés de leur sort, et les retours organisés ont été entravés.

Cette situation a conduit ces enfants à être élevés dans un environnement étranger, loin de leurs familles, parfois à des milliers de kilomètres de l'Ukraine, ajoutent-ils.

« Transférés de force »

En décembre dernier, l'Assemblée générale de l'ONU avait appelé au retour immédiat et inconditionnel des enfants transférés de force en Russie dans une résolution non contraignante.

En 2023, la Cour pénale internationale a même lancé un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine pour la déportation illégale d'enfants.

Une Ukrainienne enlace son fils qui avait été déporté par les forces russes vers les territoires contrôlés par Moscou, en 2023. (Photo d'archives)

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Dans son rapport, la commission affirme par ailleurs que les tribunaux russes et ceux des zones ukrainiennes occupées ont privé les civils et les prisonniers de guerre de garanties à un procès équitable. Les enquêteurs dénoncent aussi le recours à des preuves fabriquées ou obtenues sous la torture.

Ils évoquent également une série d'abus au sein de l'armée russe. Des soldats ayant déserté ont notamment décrit des violences infligées par leurs commandants, révélant un mépris total pour la vie et la dignité humaines.

Sur l'Ukraine, le rapport affiche sa préoccupation concernant la définition trop large et l'interprétation parfois détournée du crime d'activités de collaboration avec l'ennemi.

Sont également signalées des violations lors de la mobilisation militaire, comme des détentions irrégulières ou des pressions et violences contre des objecteurs de conscience.

La commission d'enquête internationale, non reconnue par Moscou, présentera jeudi son rapport devant la 61^e  session régulière du Conseil des droits de l'homme à Genève.