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L’Assemblée nationale suspend ses travaux jusqu’à l’automne

1 hour ago 5

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La session est officiellement terminée à Québec. Les travaux parlementaires de la 43e législature ont pris fin à 12 h 30 tapant, vendredi, après l'adoption en rafale de cinq projets de loi.

Débattant une dernière fois, les 125 élus de l'Assemblée nationale se sont notamment dotés d'une nouvelle carte électorale. Le projet de loi 3 a été adopté en fin d'avant-midi, malgré la croisade menée au cours des dernières semaines par le député indépendant de Saint-Jérôme, Youri Chassin.

C'est donc dire que les prochaines élections se dérouleront en fonction d'une carte hybride, composée de 115 nouvelles circonscriptions dessinées par la Commission de la représentation électorale (CRÉ) et de 12 comtés issus de la carte actuelle, pour un total de 127 sièges, soit deux de plus qu'actuellement.

Le projet de loi 23 sur l'incarcération des personnes dont l'état mental représente un risque pour elles-mêmes et pour autrui, aussi, a été adopté peu après midi, après avoir été considérablement modifié, jeudi soir, en commission parlementaire.

Il en est allé de même du projet de loi 22 sur les pouvoirs d’intervention des municipalités, du projet de loi 24 visant à punir les voleurs d’identité en ligne et du projet de loi 17 sur le stockage du carbone.

Ce dernier texte a d'ailleurs été le dernier à être adopté, ce qui a mis un terme non seulement à la session, mais aussi à la carrière politique de 19 ans du ministre Daniel Bernard, qui ne se représentera pas aux prochaines élections.

Une session aussi courte qu'intense

Prorogée pour quelques semaines le temps d'opérer la transition entre François Legault et Christine Fréchette, qui lui a succédé à la tête du gouvernement, la session qui se termine aura été l'occasion d'adopter une quinzaine de pièces législatives.

Outre celles adoptées vendredi, mentionnons la « loi de Clare » (projet de loi 4), la loi interdisant les boissons énergisantes aux moins de 16 ans (projet de loi 9) et la loi allégeant le fardeau réglementaire et administratif des entreprises, dont celles issues des secteurs forestier et minier (projet de loi 11), qui ont été votées jeudi.

Certains textes à saveur nationaliste sont toutefois morts au Feuilleton : le projet de loi 1 sur la Constitution du Québec, le projet de loi 2 visant à renouveler la disposition de dérogation pour protéger la loi 96 des tribunaux et le projet de loi 8 visant à étendre la loi 101 à la formation professionnelle et aux adultes.

C'est aussi le cas du projet de loi 5 sur l'accélération des projets d'envergure nationale du ministre des Finances, Eric Girard, qui a accusé l'opposition d'obstruction parlementaire, mercredi.

D'autres pièces législatives ont également été abandonnées par le gouvernement dans les dernières semaines, comme le projet de loi 20 sur l'habitation et le projet de loi 27 sur les décrets de convention collective.

PSPP s'en prend (encore) aux libéraux

Les groupes d'opposition, en matinée, ont aussi dressé le bilan de la dernière session parlementaire, qui n'aura duré que cinq semaines, soit deux semaines de travaux réguliers consacrées à l'étude des crédits budgétaires, une semaine de travail en circonscription et deux semaines de travaux intensifs.

Favori dans les sondages, le chef du Parti québécois (PQ), Paul St-Pierre Plamondon, en a notamment profité pour attaquer le Parti libéral du Québec (PLQ), laissant entendre que la formation politique de Charles Milliard était liée au crime organisé.

M. Milliard, qui avait déjà présenté son bilan de session, a réagi dans une déclaration transmise aux médias, affirmant que ces propos étaient indignes d’une personne [souhaitant] accéder aux plus hautes fonctions de l’État québécois. Il a aussi invité son homologue du PQ à élever le débat et à s'excuser.

Cette critique de M. St-Pierre Plamondon s'ajoute à des propos similaires tenus par le chef péquiste en octobre dernier, alors que ce dernier avait affirmé qu'un gouvernement du PLQ s'inscrirait dans la lignée de « gouvernements affairistes et corrompus ».

Elle s'appuie, notamment, sur l'enquête que mène actuellement l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur la campagne de Pablo Rodriguez lors de la course à la chefferie de l'an dernier.

Paul St-Pierre Plamondon en point de presse.

Dans son bilan de session, le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a fait un lien entre le Parti libéral du Québec et le crime organisé.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La première ministre et cheffe de la Coalition avenir Québec (CAQ), Christine Fréchette, a pour sa part indiqué dans son propre bilan de session, en après-midi, qu'elle inclurait dans la prochaine plateforme électorale de son parti certaines pièces législatives n'ayant pu être adoptées au cours des dernières semaines, comme les projets de loi 1 et 8.

La Constitution rédigée par le ministre Simon Jolin-Barrette pourrait toutefois faire l'objet de certains aménagements, a-t-elle prévenu au sujet du texte dont l'abandon a été accueilli avec soulagement par l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL).

Il y a aussi de bonnes chances que le projet de loi sur l'accélération des projets d'envergure nationale soit ramené en campagne électorale, a mentionné Mme Fréchette, tout en précisant que sa décision sur le sujet n'était pas encore arrêtée.

Christine Fréchette en point de presse.

La première ministre caquiste Christine Fréchette a fait le bilan de ses 58 jours au pouvoir, vendredi après-midi.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La première ministre a par ailleurs pris ses distances de François Legault dans son bilan, mentionnant par exemple qu'elle avait réussi à débloquer des sommes qui dormaient à Ottawa en signant avec son homologue fédéral Mark Carney des ententes relatives aux transferts de 10 milliards de dollars sur 10 ans.

Appelée à commenter la différence entre son gouvernement et celui de son prédécesseur, Mme Fréchette a cité vendredi sa personnalité, sa couleur et son approche.

Elle s'est notamment félicitée d'avoir fait la démonstration qu'elle pouvait obtenir des résultats sans drama et sans faire des effets de toge ou de grands esclandres.

Une ovation pour la présidente

La période des questions qui a suivi les bilans de session des groupes d'opposition s'est déroulée rondement. La présidente de l'Assemblée nationale, Nathalie Roy, a été fortement applaudie à son arrivée en Chambre.

La députée caquiste de Montarville, qui n'a pas encore annoncé si elle entendait se représenter aux élections, laisse notamment en héritage un Salon bleu rénové, que les députés de la 44e législature devraient réintégrer cet automne.

Nathalie Roy arrivant au Salon rouge.

La présidente de l'Assemblée nationale, Nathalie Roy, a eu droit à une ovation debout à son arrivée au Salon rouge, vendredi, dernière journée de session parlementaire de la 43e législature.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Un dernier texte législatif a également été déposé par la députée caquiste d'Argenteuil, Agnès Grondin.

Mme Grondin a dit vouloir déposer dans l'espace public le projet de loi 692 visant à créer un nouvel outil de conservation volontaire des milieux naturels, sachant très bien qu'il ne pourrait pas être adopté.

De nombreux parlementaires étaient visiblement émus, vendredi, de siéger pour la dernière fois au Salon rouge, au premier chef ceux qui, comme la députée d'Argenteuil, savent qu'ils ne reviendront pas à l'Assemblée nationale cet automne.

Malgré le peu de temps qui leur était imparti, vendredi, les élus ont accordé cinq minutes à l'ex-ministre Éric Caire pour livrer un ultime discours, juste avant la suspension des travaux.

D'autres, comme Louis Lemieux et Sylvain Lévesque, ont plutôt profité de la période accordée en début de journée aux déclarations de députés pour s'adresser une dernière fois à leurs électeurs.

L'exécutif s'active

La session qui se termine offre par ailleurs une belle fenêtre au gouvernement pour procéder à une dernière salve d'annonces avant les vacances.

Jeudi, par exemple, le ministre Girard a fait savoir que le déficit de l'année financière 2025-2026 devrait finalement être deux fois moins élevé que ce qui était prévu dans le budget.

Sa collègue à l'Éducation, Sonia LeBel, a annoncé pour sa part que les écoles primaires ne pourront plus utiliser les résultats scolaires comme mécanisme de sélection pour l'admission à un projet pédagogique particulier (PPP) à compter de la rentrée 2027-2028.

Elle a aussi confié à l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) le mandat d’entamer, dès cet été, « une enquête nationale afin de dresser un portrait complet » de la violence à l’école.

La ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Pascale Déry, a également annoncé jeudi que son gouvernement avait décidé d'abaisser sa cible de ventes de véhicules électriques d’ici 2035.

La veille, la CAQ avait en outre confirmé la réouverture du Programme de l'expérience québécoise (PEQ) pour deux ans.

Une semaine sous tension

La première ministre Fréchette aura néanmoins vécu une fin de session en dents de scie en raison de certaines révélations relatives à la filière batterie.

Mercredi, la vérificatrice générale (VG) a sermonné le gouvernement caquiste pour sa gestion peu rigoureuse des aides financières attribuées à ce secteur.

Puis, jeudi, un lanceur d’alerte est sorti de l’ombre après avoir été congédié dans le cadre d’une chasse aux sources lancée par le gouvernement et l’UPAC après la divulgation d’informations confidentielles relatives à la filière batterie. Mme Fréchette, en Chambre, s’est défendue d’être intervenue dans ce dossier.

François Legault, de son côté, a réagi longuement sur X, vendredi, pour répondre au rapport de la VG, en relativisant les pertes financières subies par le gouvernement du Québec en lien avec la filière batterie.

L’ex-premier ministre, qui a voulu terminer son mandat de député, était aux abonnés absents, jeudi. Il ne sera jamais revenu au parlement après son discours d'adieu, le 2 avril.

Avec les informations de Sébastien Desrosiers

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