À la mi-juillet, le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a signé un texte, publié sur le site de son département et dans le Wall Street Journal, intitulé « Pourquoi nous démantelons la Cour pénale internationale [CPI] ».

En quelques paragraphes, M. Rubio expliquait les raisons à l'origine de ce projet de l'administration Trump de provoquer l'effondrement d'une institution internationale qui, selon Washington, menace la souveraineté des États-Unis.

De l'avis de Miriam Cohen, professeure agrégée de droit à l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits humains et la justice réparatrice internationale, les mots menace et souveraineté sont employés de façon exagérée par les États-Unis.

Cette juriste reconnue rappelle que la CPI ne peut pas poursuivre les États-Unis en tant qu’État, puisqu'ils ne sont pas membres de la Cour.

En revanche, lorsque les États-Unis s’impliquent dans des guerres se déroulant dans des pays membres de la CPI, des Américains qui seraient soupçonnés de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l’humanité, s'ils ne sont pas poursuivis en sol américain, pourraient faire l'objet d'une enquête et d'une poursuite de la CPI, explique Mme Cohen.

C’est pour cette raison que la CPI a ouvert une enquête sur d’éventuels crimes de guerre en Afghanistan, illustre la professeure. L’Afghanistan est en effet membre de la CPI depuis 2003. La juriste ajoute cependant qu'il n'y a pas d'enquête à l'égard de soldats américains précisément en ce moment.

La CPI a vocation à compléter, et non à remplacer, les systèmes nationaux; elle entame des poursuites seulement lorsque les États n’ont pas la volonté de le faire, ou sont dans l’incapacité de le faire. Ce n’est pas vrai que la CPI serait la première à poursuivre des citoyens américains soupçonnés de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l’humanité. Alors, cet argument d’atteinte à la souveraineté est faible.

En fait, les États-Unis s’inquiètent pour leur désir de continuer les guerres qu’ils mènent, estime Miriam Cohen.

Pour la juriste, il s'agit d'une nouvelle vague d'attaques des États-Unis contre la CPI.

Elle rappelle que Washington a imposé des sanctions contre des juges et procureurs de la CPI, notamment la juge canadienne Kimberly Prost, qui a notamment perdu l'accès à ses cartes de crédit et à plusieurs services bancaires.

Et les États-Unis ont même menacé de sanctionner la Cour en tant qu’institution, ce qui est très grave, insiste Mme Cohen, qui a elle-même travaillé à la Chambre d’appel et au Bureau du procureur de la Cour pénale internationale.

Marco Rubio a annoncé ses couleurs en affirmant qu’il compte déployer la diplomatie américaine pour convaincre les alliés et les partenaires des États-Unis de quitter la CPI.

Pour les pays plus faibles, il a utilisé un autre langage. Nous démantèlerons la CPI brique par brique, s’il le faut, a écrit M. Rubio, soulignant au passage que les pays qui bénéficient de la sécurité américaine ne doivent pas rester les bras croisés, tandis que ceux qui assurent cette sécurité sont pris pour cible.

Une résistance est-elle possible?

La Cour pénale internationale a-t-elle les moyens de faire face à cette nouvelle offensive américaine?

La Cour peut résister si les États membres, qui sont nombreux, la soutiennent, explique la professeure Cohen, précisant qu’il s’agit de la soutenir de manière concrète, pas juste symboliquement en se contentant de déclarer que ce que veulent faire les États-Unis n’est pas acceptable.

La professeure Miriam Cohen à son bureau à l'Université de Montréal

Photo : Radio-Canada

Outre des déclarations fermes en appui à la CPI, les États membres peuvent mener des actions comme celle d'inciter des États à ratifier le Statut de Rome pour en devenir membre. Elle donne l'exemple du Liban, qui songeait à le faire.

Les États membres doivent convaincre par la diplomatie sur la raison d'être de cette Cour. Si les États-Unis sont préoccupés par leur souveraineté, c’est que la Cour a une raison d’être. Les États-Unis sont inquiets par ce que la Cour peut faire contre les actions des soldats américains et de leurs alliés.

Le financement est une autre action concrète que les États membres peuvent poser, souligne celle qui a une vaste expérience en droit international.

Il s’agit de soutenir financièrement les activités de la Cour, qui passe une période difficile avec les sanctions américaines, qui ont un impact sur les enquêtes en cours qui vont évoluer certainement vers des poursuites contre des individus. Alors, un soutien financier supplémentaire est un appui pour contrer cette attaque des États-Unis.

Mme Cohen rappelle aussi que les États membres doivent coopérer avec la Cour, par le fait même du Statut de Rome.

Cette obligation de coopération concerne, par exemple, les preuves ou les enquêtes qui sont menées par les enquêteurs de la Cour. Mais aussi dans le cas où une personne est visée par un mandat d’arrêt et qu’elle se trouve dans un État membre, alors cet État doit l’arrêter et la remettre à la Cour pour subir un procès, explique la professeure de droit.

De même, un soutien peut être apporté au personnel et aux juges de la Cour qui sont visés par des sanctions. Ce sont des contraintes dans leur vie quotidienne que subissent les personnes sanctionnées. Comme la juge canadienne, le juge français et d’autres personnes. C’est avec des actions, et pas seulement des déclarations, que les États membres peuvent les soutenir.

La juge canadienne Kimberly Prost, qui siège à la Cour pénale internationale, fait l'objet de sanctions américaines. (Photo d'archives)

Photo : Cour pénale internationale

Ce ne sont pas les États-Unis qui peuvent démanteler la CPI, avec d’autres États, c’est l’inaction des États membres de la CPI. Si les États-Unis pouvaient le faire seuls, ils l’auraient déjà fait. C’est un moment crucial pour soutenir la CPI.

Or, dans un contexte géopolitique tendu en raison des conflits qui perdurent, les alliés des États-Unis qui sont membres de l’OTAN et qui ont contribué fortement à la création de la CPI, comme le Canada et la France, ont-ils les moyens nécessaires pour maintenir en vie cette Cour?

C'est le moment crucial de le faire, répond Miriam Cohen, qui ajoute : C’était déjà crucial au moment où il fallait soutenir les juges quand ils ont été sanctionnés. Et maintenant, avec cette nouvelle campagne pour démanteler la CPI "brique par brique", c’est le moment d’agir et de soutenir cette cour qu’ils ont fondée et dont ils ont toujours été les défenseurs.

Les sanctions sont très graves, mais c’est une attaque plus globale contre le multilatéralisme que les États-Unis mènent, analyse cette ancienne juriste adjointe au sein du département juridique à la Cour internationale de justice des Nations unies.

Si on regarde d’autres institutions internationales, ce n’est pas juste la CPI qui est attaquée par les États-Unis, soit de manière symbolique, soit de façon concrète en se retirant de plusieurs accords ou en supprimant les financements. Mais dans le cas de la CPI, les États-Unis n’étant pas membres, ils ne peuvent pas se retirer ou arrêter leur financement, note Miriam Cohen.

Des retraits déjà annoncés

Bien avant la déclaration de Marco Rubio, le Mali, le Burkina Faso et le Niger avaient déjà annoncé leur intention de quitter la CPI. Le Tchad et le Venezuela se sont ajoutés à la liste par la suite, ce qui fait 5 pays sur les 125 qui composent la CPI.

Entre l’annonce du retrait et le retrait effectif, il s’écoulera une certaine période, le retrait n'est pas immédiat, explique Mme Cohen. Pendant ce temps, beaucoup de choses peuvent arriver. Et les enquêtes en cours ne vont pas s’arrêter parce qu’un pays a annoncé son retrait.

Ce ne sont pas tous les États qui ont répondu à cette campagne de démantèlement des États-Unis, souligne toutefois la juriste. Il faut que les États membres utilisent une voix ferme et forte pour soutenir cette Cour, pour que d’autres États ne suivent pas les pays qui ont annoncé leur retrait.

Le secrétaire d'État, Marco Rubio, a annoncé le 6 août 2025 des sanctions contre la juge canadienne de la CPI, Kimberly Prost, pour avoir autorisé une enquête sur l'action de soldats américains en Afghanistan.

Photo : Associated Press / Mark Schiefelbein

Miriam Cohen évoque le cas du Tchad : Le retrait annoncé du Tchad survient au moment où les victimes des atrocités au Soudan se retrouvent dans ce pays, ou d’autres pays. Donc, il y a des victimes qui crient pour la justice, et il y a des États qui se retirent de la Cour.

Au cours des dernières années, certains pays ou dirigeants ont critiqué la CPI, l’accusant de s’attaquer seulement aux pays africains. Aux yeux de Mme Cohen, cet argument ne tient plus la route quand on voit les enquêtes qui sont menées en ce moment. Si, au début, les enquêtes étaient menées surtout en Afrique, ce n’est plus le cas. Notamment en ce qui a trait à la guerre en Ukraine ou d’autres conflits armés.