« Aucune somme d'argent ne nous fera oublier les signaux d'alarme que nous voyons dans ce nouveau projet de loi. » En ouvrant mardi l'assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières Nations (APN), la cheffe nationale de l'organisation, Cindy Woodhouse Nepinak, a donné le ton des débats.

Si Ottawa promet un nouveau départ avec le projet de loi C-37 sur l'eau potable, plusieurs chefs estiment plutôt que le gouvernement de Mark Carney revient en arrière sur des acquis durement négociés qui figuraient dans le précédent texte législatif.

L'accès à une eau potable sécuritaire demeure l'un des dossiers les plus sensibles pour les quelque 630 Premières Nations du pays.

Malgré des années d'engagements fédéraux – notamment la promesse inachevée du gouvernement de Justin Trudeau de mettre fin aux avis de longue durée sur la qualité de l'eau potable –, plusieurs communautés vivent encore avec des infrastructures déficientes, tandis que certaines n'ont toujours pas accès à une eau potable fiable.

Déposé en juin, le projet de loi C-37 remplace le projet de loi C-61, mort au Feuilleton après la prorogation du Parlement en janvier 2025. Ottawa le présente comme un nouveau cadre législatif destiné à garantir une eau potable salubre de manière durable dans les communautés autochtones. Le projet de loi est accompagné d'un investissement de 4,6 milliards de dollars pour les infrastructures.

Mais dès les premières heures de l'assemblée des chefs, les critiques ont dominé.

Ce nouveau projet de loi ne reconnaît pas clairement le droit des Premières Nations à une eau potable, et cela représente un recul par rapport aux progrès réalisés en 2024.

Selon elle, la protection des sources d'eau est affaiblie et demeure soumise au veto des provinces. Des amendements seront nécessaires, a-t-elle insisté, en exhortant les parlementaires à se rendre dans les communautés touchées. Ils doivent voir eux-mêmes ce que signifie vivre une crise de l'eau. Ils ne peuvent pas rester dans une bulle à Ottawa.

La cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations prononce son discours d'ouverture lors de l'assemblée générale annuelle de l'organisation.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Des communautés qui attendent toujours

Pour le chef régional de Terre-Neuve, Brendan Mitchell, l'urgence ne fait plus débat. L'eau, c'est la vie. La vie, c'est l'eau, a-t-il rappelé en ouverture de la séance consacrée au projet de loi C-37.

Il assure que 38 avis de longue durée sur la qualité de l'eau demeurent en vigueur au pays, dont 28 rien qu'en Ontario. Il a évoqué une communauté, Neskantaga, vivant sous avis de faire bouillir l'eau depuis trois décennies. Trente ans à faire bouillir son eau, c'est totalement inacceptable, a-t-il déclaré.

Nous avons besoin que le gouvernement travaille avec nous à des solutions, et nous en avons besoin rapidement. Nous ne pouvons plus attendre que cette loi soit adoptée pendant que des familles ne peuvent toujours pas boire, cuisiner ou laver leurs enfants sans crainte.

Le chef régional de Terre-Neuve de l'Assemblée des Premières Nations. L'organisation fait de l'accès à une eau potable sécuritaire l'une de ses priorités.

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

Le chef régional a également déploré que les Premières Nations n'aient pas participé à la rédaction du nouveau texte, contrairement au projet de loi C-61, élaboré avec elles.

Il réclame que le droit à l'eau potable soit explicitement reconnu comme un droit fondamental et rappelle que les investissements annoncés restent loin des besoins.

Le gouvernement parle d'environ six milliards de dollars. Mais le déficit des infrastructures liées à l'eau est estimé à 44 milliards, a-t-il soutenu.

Ottawa défend son projet

Face aux critiques, la secrétaire parlementaire de la ministre des Services aux Autochtones, Ginette Lavack, a défendu le projet de loi. Les enfants devraient pouvoir boire l'eau du robinet en toute sécurité. Les familles devraient pouvoir avoir confiance dans l'eau qui coule chez elles, a-t-elle affirmé.

Elle a rappelé que, depuis 2015, plus de 156 avis de longue durée ont été levés et que plusieurs autres ont été évités grâce aux investissements fédéraux. D’après elle, le projet de loi C-37 permettra d'établir des normes minimales nationales, de renforcer la protection des sources d'eau et de reconnaître le droit inhérent des Premières Nations à gouverner les eaux situées sur, dans et sous leurs terres.

Aujourd'hui, les Premières Nations ne bénéficient pas des mêmes protections juridiques en matière d'eau potable que les autres collectivités du Canada. C'est tout simplement inacceptable.

La députée manitobaine a aussi promis que les consultations se poursuivront pendant l'étude parlementaire du projet de loi.

L'assemblée générale annuelle de l'Assemblée des Premières Nations est notamment consacrée aux discussions sur le projet de loi C-37 visant à encadrer l'accès à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Une occasion manquée

Ces assurances n'ont guère convaincu Linda Debassige, grande cheffe du Grand Conseil de la Nation Anishinabek, qui avait participé aux travaux ayant mené au projet de loi C-61. Ottawa demande aujourd'hui aux Premières Nations de faire confiance à un texte qui reproduit les mêmes erreurs que par le passé, a-t-elle souligné.

On nous dit encore qu'il y aura un processus parlementaire et que nous pourrons présenter des mémoires. Mais lors de C-61, les recommandations visant à renforcer la loi ont finalement toutes été rejetées, a-t-elle dénoncé.

Pour la dirigeante, le changement de formulation dans C-37 n'est pas anodin. Elle estime que le gouvernement a affaibli le texte au moment même où il contestait devant les tribunaux certaines obligations fédérales liées à l'accès à l'eau potable.

Nous sommes au milieu d'un jeu politique, alors que nos communautés continuent d'attendre une eau sécuritaire, a-t-elle lancé.

La grande cheffe de la Nation Anishinabek, Linda Debassige. L'accès à une eau potable sécuritaire figure parmi les principaux enjeux des Premières Nations.

Photo : La Presse canadienne / Spencer Colby

Des témoignages bouleversants

Les échanges ont pris une tournure particulièrement émotive lorsque plusieurs représentants de communautés sont montés au micro. Directeur général de Kashechewan, dans le nord de l'Ontario, Tyson Wesley a raconté que sa communauté est évacuée depuis six mois en raison de la défaillance de ses infrastructures.

Nous avons perdu dix personnes. Combien d'autres devront mourir pour que le gouvernement fasse ce qu'il a promis? a-t-il demandé, la voix brisée.

Peu après, Jocelyn Wabano-Lahtail, Crie d'Attawapiskat, a livré un témoignage personnel. Elle a raconté que l'autopsie de sa mère avait établi un lien entre plusieurs cancers et la présence de contaminants dans l'eau, l'air et le sol de sa communauté.

L'eau que nous répétons être source de vie a empoisonné ma mère, a-t-elle indiqué, avant d'appeler les chefs à envisager des recours judiciaires pour ce qu'elle considère comme un génocide toujours en cours.

Enfin, Ramon Mahegkan Kataquapit a exhorté les dirigeants à maintenir la pression face aux projets de développement accélérés. Où est passé le feu qui nous animait? a-t-il demandé.

Selon lui, les nouveaux projets industriels risquent d'avoir des conséquences directes sur les bassins versants et les territoires autochtones. Continuons à nous battre pour l'eau, a-t-il conclu.

Au-delà des investissements annoncés par Ottawa, de nombreux chefs estiment que le projet de loi C-37 ne répond toujours pas aux revendications fondamentales des Premières Nations. Plusieurs réclament des modifications majeures avant son adoption, certains allant jusqu'à affirmer que, sans changements substantiels, le texte devrait tout simplement être rejeté.