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Le projet de loi sur la constitution du Québec mourra au Feuilleton

3 weeks ago 9

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Simon Jolin-Barrette s'admet vaincu : après avoir « tout tenté », son projet de loi 1 sur la constitution du Québec ne pourra être adopté avant la fin des travaux parlementaires cette semaine. Il mourra donc au Feuilleton.

Le ministre de la Justice s'est présenté devant les journalistes jeudi pour un point de presse, dans lequel il a confirmé que son projet de loi était arrivé à un point de rupture.

Il a fustigé d'un même souffle les partis d'opposition à l'Assemblée nationale, qui ont fait preuve de partisanerie, selon lui. Il n'y a rien dans le texte, absolument rien, qui est problématique, surtout à la suite des consultations, a-t-il lancé.

Si ce n'était pas du temps et de la partisanerie en lien avec la fin de la session [parlementaire], ce projet de loi aurait été adopté.

Même devant l'impasse qui se profilait, M. Jolin-Barrette gardait espoir, a-t-il assuré. Tenter de protéger nos valeurs et ce qui fait du Québec une nation distincte, ce n'est jamais une perte de temps, a-t-il dit. Je devais tout tenter.

Simon Jolin-Barrette s'est néanmoins félicité d'avoir relancé la discussion constitutionnelle dans la province, préalablement coincée dans un éternel hiver, a-t-il dit. C'est un gain en soi.

C'est une anomalie qu'un État comme le Québec n'ait pas de constitution, a réaffirmé M. Jolin-Barrette.

Le choix de ne pas avoir recours au bâillon appartient au leader parlementaire, François Bonnardel, et à la première ministre, Christine Fréchette, a dit le ministre de la Justice, qui a refusé de dire s'il était déçu par la tournure des événements.

Un projet controversé

Déposé en octobre dernier, l'ambitieux projet de constitution avait beaucoup évolué à la suite de la consultation générale menée à l'Assemblée nationale entre les mois de décembre et de février.

Un article visant à obliger l'État à défendre le droit des femmes à l'avortement avait notamment été retiré sous la pression de groupes pro-choix, qui estimaient que le statu quo était préférable à une telle protection.

Une série d'amendements avait également été présentée par le ministre le 1er avril dernier. La constitution du Québec devait notamment reconnaître, dans son préambule, l'existence des Québécois d'expression anglaise et de leurs droits consacrés.

Avec les informations de Jérôme Labbé

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