Les évaluations environnementales devraient maintenant être plus simples au Québec. C'est du moins ce qui a été annoncé conjointement par la ministre de l’Environnement de la province, Pascale Déry, et le lieutenant fédéral pour le Québec, le ministre Joël Lightbound.

Les deux ministres ont dévoilé une entente de principe visant à accélérer l'évaluation environnementale pour les projets d'envergure, notamment dans les secteurs minier, portuaire et industriel.

Depuis son entrée au pouvoir, le premier ministre Mark Carney fait de l'accélération des grands projets structurants l'un de ses chevaux de bataille.

Reprenant le slogan de ses homologues fédéraux, la ministre provinciale de l'Environnement a annoncé qu'un projet fera seulement l'objet d'une évaluation, une décision, si l'entente de principe est entérinée. Cette entente vise à éliminer le dédoublement des évaluations, qui ralentit le processus, selon la ministre.

Dans le contexte actuel, on doit renforcer notre économie et diversifier nos marchés, a-t-elle développé. Ça veut dire développer nos projets de manière plus efficace et plus rapide.

Trop souvent, lorsqu'un projet porteur est annoncé, il se passe des années avant la première pelletée de terre, a ensuite illustré Joël Lightbound. Au rythme où change le monde, cette lenteur, voire cette lourdeur, ne se justifie pas.

La ministre de l’Environnement du Québec, Pascale Déry, et le lieutenant du Québec au fédéral, Joël Lightbound, ont annoncé les nouvelles normes lundi matin.

Photo : Radio-Canada

C'est une entente où on va permettre aux deux paliers de gouvernement de se parler davantage, a expliqué Pascale Déry.

Pas au détriment de l'environnement

Les deux politiciens ont juré qu'accélérer le processus d'évaluation n'aurait pas de conséquences néfastes. Aller plus vite ne veut certainement pas dire de le faire au détriment de l'environnement, a lancé Joël Lightbound. Protéger l'environnement et nos milieux de vie est une obligation quasiment sacrée.

Selon les modalités de l'entente, seul le régime d'évaluation environnementale provincial s'appliquerait désormais aux projets québécois. Depuis plus de 50 ans, le Québec est chef de file, a ajouté la ministre Déry. Le régime qu'elle a vanté comme l'un des régimes les plus complets et rigoureux a d'ailleurs fait l'objet d'une refonte récemment.

Pascale Déry a affirmé que, récemment, entre cinq et dix projets d'infrastructures par année ont fait l'objet d'évaluations à la fois de la province et du fédéral, ralentissant les travaux.

On reconnaît qu'il y a des lourdeurs administratives à corriger et c'est une bonne nouvelle que le régime québécois d'évaluation environnementale soit respecté, a réagi Anne-Céline Guyon, analyste Climat et Énergie chez Nature Québec.

L'organisme s'inquiète toutefois d'un relâchement qu'il observe déjà depuis un an. On assiste à un nivellement vers le bas de toutes les lois et réglementations environnementales sous prétexte d'accélération et d'efficacité, regrette Anne-Céline Guyon, citant notamment le régime minceur accordé au BAPE par le gouvernement québécois.

Au tour du Québec

Le Québec devient la huitième province à s'entendre avec Ottawa en la matière.

Les termes de l'entente feront maintenant l'objet de consultations publiques de 21 jours. Des groupes autochtones seront notamment consultés, mais Joël Lightbound soutient que beaucoup de travail a été fait en amont.

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois est exclue de l'entente annoncée lundi. Cette entente, signée en 1975 et bonifiée trois ans plus tard, accorde des droits de chasse et de pêche, plus d'autonomie et une compensation financière à plusieurs communautés autochtones. Le gouvernement québécois a obtenu le droit de développer certaines parties de ces territoires en contrepartie.

La PDG de l'Association minière du Québec, Emmanuelle Toussaint, s'est pour sa part réjouie de l'entente. C'est une excellente nouvelle. L'industrie minière demandait l'élimination de ce dédoublement depuis des années.

Même son de cloche du côté de l'Institut économique de Montréal. Cela permettra non seulement d’accélérer les mises en chantiers des grands projets, mais aussi de respecter les compétences provinciales en matière d’environnement, a indiqué par courriel l'analyste senior en politiques publiques de l'organisation, Gabriel Giguère.