La Cour suprême des États-Unis a temporairement rétabli, lundi, l’accès à la pilule abortive mifépristone par voie postale pour l'ensemble des États-Unis, qu'avait suspendu la semaine dernière une cour d'appel.

La semaine dernière, une cour d'appel fédérale avait provisoirement suspendu l'acheminement postal de ce médicament, utilisé dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse aux États-Unis.

Jusqu'à ce que le fond du litige soit tranché, la décision interdisait aux cliniques et médecins pratiquant des avortements de prescrire et d'expédier la mifépristone à des patientes qui les consultaient par télémédecine et non en personne.

L’ordonnance provisoire d'une seule phrase, signée par Samuel Alito, l’un des juges les plus conservateurs de la Cour suprême des États-Unis, est valide au moins jusqu’au 11 mai. Les parties ont jusqu'à jeudi pour déposer leurs mémoires.

Les compagnies pharmaceutiques Danco Laboratories et GenBioPro, qui fabriquent la mifépristone, avaient déposé un recours d'urgence devant le plus haut tribunal du pays, samedi, lui demandant de suspendre la décision de la Cour d'appel du 5e circuit. Danco avait dénoncé une décision qui entraîne de la confusion et des perturbations brutales pour les fabricants, les distributeurs, les fournisseurs, les pharmacies et les patientes à travers le pays.

La cause a initialement été portée devant la justice par la Louisiane, l’un des États américains ayant adopté les lois les plus restrictives en matière d'avortement.

Invoquant des risques potentiels pourtant écartés par le consensus scientifique, l'État poursuit la Food and Drug Administration (FDA), l'agence fédérale qui réglemente les produits pharmaceutiques. La Louisiane argue que la distribution de la mifépristone par la poste a permis la poursuite des avortements dans l'État.

L'agence fédérale a autorisé les médecins à prescrire ce médicament par téléconsultation sous l’administration de Joe Biden, initialement pendant la pandémie, et à l'acheminer aux patientes par voie postale, même à partir d'un autre État.

Par sa décision historique de juin 2022 qui a invalidé l'arrêt qui protégeait le droit à l'avortement à l'échelle nationale, la Cour suprême, majoritairement conservatrice, a redonné aux États toute latitude pour légiférer dans ce domaine.

Depuis, une vingtaine d'États dirigés par des républicains ont interdit l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qu'elle soit réalisée par voie médicamenteuse ou chirurgicale, ou ont fortement restreint son accès.

Plusieurs États à majorité démocrate ont en revanche instauré des lois qui protègent les fournisseurs de services d'avortement qui prescrivent des pilules abortives par télémédecine à des patientes d'autres États.

En 2024, la Louisiane est devenue le premier État américain à classer la mifépristone et une autre pilule abortive comme des « substances dangereuses contrôlées », au même titre que l'opioïde tramadol et d'autres substances pouvant entraîner une dépendance.

Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis (en commençant par la rangée du haut, de gauche à droite, et en terminant par celle du bas, dans le même ordre): Amy Coney Barrett, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh, Ketanji Brown Jackson, Sonia Sotomayor, Clarence Thomas, John Roberts (juge en chef), Samuel Alito et Elena Kagan.

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Ce n'est pas la première fois que la Cour suprême est appelée à trancher sur le dossier de la mifépristone. En 2024, elle avait rejeté, pour des raisons procédurales, la requête d'autres plaignants hostiles à l'interruption volontaire de grossesse.

Les neuf juges avaient conclu à l'unanimité que les praticiens et associations de médecins à l'origine du recours, qui ne prescrivaient pas cette pilule, n’avaient pas la légitimité juridique pour engager cette poursuite.

Révision par la FDA

Cette bataille devant les tribunaux survient alors que la mifépristone fait l'objet d'une révision controversée par la FDA, qui pourrait en restreindre l'accès.

L'an dernier, le secrétaire à la Santé, Robert F. Kennedy Jr., a annoncé que l'agence mènerait son propre examen des preuves relatives à l'innocuité et à l'efficacité du médicament dans le monde réel pour déterminer si des modifications [dans les recommandations] sont nécessaires.

Au début d'avril, une cour de première instance avait d'ailleurs suspendu la cause, accordant six mois à la FDA pour qu'elle lui rende compte de ses conclusions. L'administration Donald Trump réclamait une pause des procédures.

Autorisée jusqu'au 70^e jour de la grossesse, la mifépristone est utilisée dans les deux tiers des avortements pratiqués à l'échelle du pays, d'après le Guttmacher Institute, un groupe de recherche sur la santé sexuelle et reproductive.

Approuvée par la FDA en 2000, cette pilule agit en bloquant la progestérone, une hormone nécessaire à la poursuite de la grossesse. Elle est généralement prescrite conjointement avec un autre médicament, le misoprostol, qui entraîne l'expulsion de l'embryon.

Selon le New York Times, une centaine d'études ont conclu que ces deux médicaments sont sécuritaires et efficaces, et que leurs effets secondaires graves sont rares.

Selon les statistiques d'organisations spécialisées, plus du quart des avortements sont en outre réalisés par télémédecine.

Avec les informations de New York Times