« Loi de clarification, chapitre 26 des lois du Canada est abrogée. » Voilà l'entièreté du projet de loi déposé par le Bloc québécois, mardi, qui choisit de faire « dans la simplicité volontaire » pour abroger la loi sur la clarté référendaire.

Dans le pire des scénarios, nous aurons forcé une discussion, un débat et une réflexion des Québécois sur le fait que [c'est aux Québécois de décider], et ça, il faut l'affirmer clairement comme peuple, comme nation, a déclaré le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet.

Adoptée dans les années suivant le référendum sur la souveraineté du Québec de 1995, la loi que le Bloc québécois désire abroger donne au gouvernement fédéral le droit de juger si la question ainsi que la majorité lors d'un référendum est assez claire, avant d'entamer les discussions en vue de la sécession.

Le dépôt du nouveau projet de loi du Bloc survient dans la foulée de la polémique causée par les propos de Mark Carney, qui a affirmé la semaine dernière qu’en vertu de cette Loi sur la clarté référendaire, une majorité claire, ce n'est pas 50 % + 1.

Le premier ministre canadien répondait alors à une question en Chambre sur l'applicabilité de cette loi à la question qui sera posée aux Albertains dans le cadre du référendum de cette province.

Les réactions des députés bloquistes n'ont pas tardé. Déjà, mardi dernier, Christine Normandin demandait au premier ministre d'abroger cette loi, qu'elle a qualifiée de dérive antidémocratique. Le lendemain, le chef bloquiste a demandé à Mark Carney si le Parti libéral avait réellement une majorité aux Communes, si la majorité n'est pas de 50 % + 1.

Yves-François Blanchet a répété mardi que, peu importe la position des Québécois par rapport à la souveraineté, ils devraient conserver leurs droits à l'autodétermination.

Je pense qu'il y a un très large consensus parmi les Québécois pour affirmer que c'est aux Québécois de prendre la décision relative à leur avenir, selon les règles de la démocratie, a-t-il affirmé.

Il a ajouté que les Québécois n'ont pas contesté le résultat, qui correspondait essentiellement à 50 % + 1 en faveur du non, du référendum de 1995 sur la souveraineté et que le gouvernement fédéral n'a jamais demandé à le reprendre.

Les libéraux et conservateurs réagissent

Steven MacKinnon, leader du gouvernement à la Chambre, et Marc Miller, ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes, ont tous deux laissé tomber que les libéraux n'ont pas l'intention d'abroger la loi sur la clarté lors de leur arrivée au Conseil des ministres.

Ils ont ensuite référé les bloquistes et les journalistes au renvoi de la Cour suprême de 1998 qui avait mené à la loi sur la clarté.

Dans celui-ci, il est indiqué que le Canada aurait l'obligation de négocier la sécession du Québec advenant qu'une majorité claire de Québécois se prononce favorablement en réponse à une question claire dans un référendum sur le sujet. Or, le tribunal ne définit pas cette notion de clarté.

Les députés du Bloc interrogés ont quant à eux estimé que la loi sur la clarté a été rédigée de manière à donner une porte de sortie en cas de victoire du oui lors d'un référendum.

Le chef conservateur Pierre Poilievre a refusé jusqu'à présent de prendre position dans ce débat. Le chef bloquiste a opiné que ce dernier tente de ménager la chèvre et le chou, se demandant à voix haute à quel électorat il s'adresse.

Le député conservateur Gérard Deltell a d'abord indiqué aux journalistes qu'il attendrait de voir qu'est-ce que contient la loi du Bloc québécois, avant d'ajouter qu'il faudra savoir qu'est-ce qu'ils veulent dire avec ça.

Il a également pris le soin de noter qu'aucun projet de référendum auquel la loi s'applique n'existe en ce moment.

Avec des informations de La Presse canadienne