Il ne faut pas avoir peur des mots : le Canada est responsable du génocide de sa population autochtone, a soutenu jeudi la professeure Fannie Lafontaine au Tribunal permanent des peuples (TPP).

Pour l’experte en droit international, il ne fait aucun doute que les actes de l’État canadien montrent l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, selon la définition de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’ONU en 1948 et ratifiée par le Canada en 1951.

Fannie Lafontaine, qui est la coautrice de l’analyse juridique du génocide pour l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées, a répondu aux questions de la procureure de la poursuite, Christa Big Canoe, puis à celles des juges du TPP, afin d’expliquer les critères juridiques du génocide et y relier les témoignages entendus au cours des derniers jours.

Certains soutiennent que l’intention de l’État canadien était d’assimiler les Autochtones plutôt que de les détruire physiquement, et donc qu’il ne s’agit pas d’un génocide, a-t-elle expliqué. Or, le génocide n’implique pas nécessairement de meurtres, mais peut aussi inclure l'intention de détruire le groupe pour ce qu'il est, comme une unité sociale, a soutenu Mme Lafontaine.

Si on protège un groupe ethnique, c'est parce qu'il partage des traits culturels, un langage, une culture, a-t-elle expliqué. Si on détruit cela, on a l'intention de détruire le groupe.

Dans ce contexte, le transfert forcé d’enfants vers les pensionnats, où on les empêchait de parler leur langue et où on les séparait de leur culture, peut être interprété comme une tentative génocidaire, affirme-t-elle.

Le panel de juges a pu entendre plus tôt cette semaine des survivants qui ont raconté comment des policiers et des agents de la Gendarmerie royale du Canada sont venus les chercher pour les amener de force dans les pensionnats, menaçant parfois leurs parents s’ils refusaient de coopérer.

Roberta Hill et Sam Achneepineskum ont témoigné de leur expérience dans les pensionnats pour Autochtones.

Photo : Joy SpearChief-Morris

Quant à la question de l’intention, fondamentale pour la qualification de génocide, elle peut être démontrée sur la durée, a noté l'experte. Les actes reprochés à l’État canadien, tels que le transfert forcé d’enfants, les mesures visant à entraver les naissances et la création de conditions de vie mettant en péril la survie du groupe, se sont déroulés sur de nombreuses décennies, et certains, comme les stérilisations forcées ou les manquements dans la protection des enfants, subsistent encore aujourd’hui.

Il n’y a pas, dans le cas canadien, un acte génocidaire précis, comme pour le massacre au Rwanda, par exemple. C’est plutôt une suite d’actions sur une longue période qui démontrent un schéma de comportement, a observé Mme Lafontaine.

Un génocide, ce n’est nécessairement comme l’Holocauste, ou comme un acteur individuel qui commet des actes atroces, a expliqué l’experte. Vous devez prouver que c’était le fait de l’État, avec toutes ses politiques, ses lois et ses réglementations.

Le génocide est un processus lent, avec une intention constante qui se manifeste à travers différentes administrations et gouvernements.

Un schéma qui se poursuit

En réponse aux questions des juges, Fannie Lafontaine a expliqué que le Canada est encore aujourd'hui responsable de génocide dans la mesure où il n’a pas offert de réparations pour les torts passés et n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour éviter leur répétition.

Si des prêtres ou des policiers ont commis des abus alors qu’ils agissaient au nom de l’État canadien, c’est à ce dernier que revient la responsabilité de punir les personnes fautives et de changer le système, a affirmé l’experte.

Si l'État canadien omet d’offrir des réparations, de changer les lois qui sont discriminatoires, de donner des pouvoirs aux nations autochtones, cela fait partie de ce qui peut être considéré comme des actes de génocide.

Qui plus est, tant que tous les enfants disparus ne seront pas retrouvés et que leurs ossements ne seront pas retournés à leurs familles, la violation à leurs droits ne sera pas terminée, a poursuivi Mme Lafontaine. Le déni, le manque d’accès aux archives et les obstacles bureaucratiques sont, selon elle, une continuation de cette violation.

Des recherches complexes

La présentation de Fannie Lafontaine concluait la semaine de témoignages d’experts et de survivants au TPP.

Mercredi, le professeur d'anthropologie à l'Université Lakehead, Scott Hamilton, qui a participé aux enquêtes sur les pensionnats, et Laura Arndt, du Secrétariat des survivants de l'Institut mohawk, ont témoigné des difficultés de retrouver les tombes des enfants morts dans ces écoles gérées par le gouvernement canadien.

Scott Hamilton, de l'Université Lakehead, à Thunder Bay, et Laura Anrdt, du Secrétariat des survivants de l'Institut mohawk.

Photo : Joy SpearChief-Morris

Le professeur Hamilton, qui est l’auteur du rapport Où sont enterrés les enfants?, préparé pour la Commission de vérité et réconciliation, a expliqué que les recherches sont extrêmement complexes, autant sur le terrain que dans les archives.

Nous ne savons toujours pas combien d'enfants nous recherchons, car les dossiers sont incomplets et l'accès aux documents est entravé.

Laura Arndt a quant à elle dénoncé le manque de ressources et le fait que les règles du gouvernement fédéral changent constamment. Le travail est difficile et le financement est un cauchemar, a-t-elle soutenu.

Les deux experts ont également témoigné du négationnisme croissant un peu partout au pays.

Voix influentes du journalisme autochtone

Mardi, les journalistes Connie Walker et Tanya Talaga ont, elles, parlé de leur expérience personnelle en tant que journalistes et femmes autochtones qui ont dû se battre pendant des années pour faire entendre leur histoire et celle de leur peuple.

Les journalistes Tanya Talaga et Connie Walker ont parlé de leurs enquêtes au Tribunal permanent des peuples.

Photo : Joy SpearChief-Morris

Les deux journalistes ont témoigné de la difficulté de faire une place aux voix autochtones dans les salles de nouvelles au pays. Elles ont également raconté avoir dû lutter contre les stéréotypes et le racisme, notamment lorsqu’il était question des femmes et filles disparues et assassinées, souvent dépouillées de leur humanité dans les médias.

Les médias grand public voulaient écouter nos histoires, mais juste un peu et pas trop longtemps, a déclaré Tanya Talaga.

Connie Walker a parlé de l’importance de rappeler le contexte de la colonisation et son impact sur les populations autochtones, un élément trop souvent ignoré par les médias traditionnels.

Elle a également insisté sur l’importance de préserver les témoignages des survivants des pensionnats pour Autochtones, qui seront détruits en septembre 2027 si les survivants ne font pas de requêtes pour les préserver.

Les juges ont également pu entendre des survivants des pensionnats, des femmes qui ont subi des stérilisations forcées, ainsi que l’ancienne interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes anonymes, Kimberly Murray.

Le gouvernement du Canada a été invité à présenter sa défense, mais n’a envoyé aucun représentant. Une porte-parole de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a expliqué à Espaces autochtones que le gouvernement travaillait avec les partenaires afin de favoriser la guérison et de faire progresser la réconciliation.

Les juges prononceront vendredi après-midi une déclaration provisoire. La décision finale sera rendue le 30 septembre.