Les propos du premier ministre Mark Carney selon lesquels un vote à 50 % + 1 ne serait pas suffisant pour qu'une province déclare unilatéralement son indépendance du Canada font l'unanimité contre eux à Québec, même parmi les partis qui ne font pas la promotion d'un tel projet.

Christine Fréchette, au premier chef, a répliqué à son homologue fédéral, mercredi après-midi, en sortant de la réunion hebdomadaire de son Cabinet. Pour moi, la règle, c'est 50 % +1, a-t-elle déclaré sans s'arrêter. C'est ça, la règle qui doit prévaloir.

Interrogé sur le sujet plus tôt dans la journée, Simon Jolin-Barrette a également invité le gouvernement Carney à rester à l'écart de ce débat qui, selon lui, ne relève pas des autres entités fédérées du Canada.

C'est très, très clair que, s'il y avait une consultation sur l'avenir du Québec, ça devrait se faire en fonction du cadre juridique et législatif québécois, c'est-à-dire la loi 99, a déclaré le député de Borduas, qui est aussi ministre de la Justice et ministre responsable des Affaires constitutionnelles.

C'est aux Québécois de choisir leur avenir, point final, a-t-il poursuivi, en référence à la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec, adoptée en 2000 en réponse à la Loi sur la clarté référendaire d'Ottawa.

Le seul cadre juridique qui s'applique, c'est celui qui a été déterminé par l'Assemblée nationale avec la loi 99 et qui se retrouve également dans la Constitution du Québec dans le cadre du projet de loi 1. Donc 50 % des Québécois plus un vote.

Le Parti québécois (PQ), sans surprise, a lui aussi défendu mercredi la loi 99 qui, dit-il, fait consensus au Québec, tant chez les souverainistes que chez les fédéralistes.

En point de presse, son porte-parole en matière de relations canadiennes, Alex Boissonneault, a en outre reproché à Mark Carney de vouloir changer les règles et d'intervenir dans le processus référendaire parce qu'incapable de convaincre le peuple québécois des avantages de rester dans la fédération canadienne.

Mark Carney a confirmé que la loi ne s'appliquera pas à la Chambre des communes, mardi.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Québec solidaire (QS), de la même manière, a plaidé mercredi, par la voix de son député Guillaume Cliche-Rivard, que les propos de M. Carney étaient inacceptables. Cette question-là, elle va être réglée à 50 % + 1, a-t-il protesté. Et c'est la fin de la discussion, c'est la fin de l'histoire. C'est les Québécois qui vont décider, that's it.

Même le libéral Charles Milliard, qui se présentait encore mardi comme le seul chef n'ayant pas voté oui en 1995, a pris la défense de la loi 99 et du 50 % +1, mercredi matin. Son parti a beau être fédéraliste, il est aussi démocrate, a-t-il rappelé en point de presse à l'Assemblée nationale.

Ces réactions font suite aux propos tenus mardi par M. Carney, qui a soutenu, lors d'un échange avec le Bloc québécois, que la barre du 50 % + 1 n'était pas suffisante pour répondre à la Loi sur la clarté référendaire, adoptée dans la foulée de la victoire du « non » en octobre 1995.

Elles s'ajoutent à l'adoption d'une motion péquiste présentée le 12 mai dernier pour réaffirmer les principes formulés dans la [loi 99] selon lesquels les Québécois ont le droit de choisir leur avenir et de décider de leur statut politique. Tous les députés présents au Salon rouge avaient alors voté pour.

Oui ou non? Les élus caquistes se réfugient derrière la ligne de parti

Le débat sur l'applicabilité de la Loi sur la clarté référendaire s'explique par l'organisation, l'automne prochain, d'une consultation populaire en Alberta sur l'avenir de la province.

Favori dans les projections de sondage, le PQ a aussi promis de tenir un troisième référendum sur l'indépendance du Québec en cas de victoire aux prochaines élections générales, qui auront lieu au plus tard le 5 octobre.

Confronté à cette possibilité lors de l'étude des crédits de son secrétariat, le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean Boulet, a admis mardi qu'il ferait campagne pour le « non », le cas échéant, tandis que son collègue à la Culture et aux Communications, Mathieu Lacombe, a indiqué qu'il se joindrait au camp du « oui ».

Aucun autre membre du gouvernement ne s'est toutefois aventuré sur ce terrain, mercredi. Tous les députés de la CAQ questionnés à cet effet ont, à quelques nuances près, répété la ligne de parti selon laquelle il fallait à tout prix éviter la tenue d'un autre référendum sur la souveraineté.

Les Québécois ne veulent pas d'un retour en arrière dans les vieilles questions constitutionnelles et on est à la même place, a notamment déclaré la première ministre Fréchette en se rendant à la période des questions, en matinée.