La réforme controversée qui permettra aux transporteurs aériens de choisir l'arbitre qui tranchera les litiges avec leurs passagers victimes de retards ou d’annulations a été adoptée.

Selon les résultats préliminaires annoncés en Chambre, 177 députés ont voté pour, essentiellement les libéraux et les néo-démocrates, et 158 ont voté contre, dont les conservateurs et le Bloc québécois.

Les libéraux s'étaient fait imposer contre leur volonté qu'un vote sur cette proposition législative soit tenu de manière distincte de celui sur le gigantesque projet de loi d’exécution du budget, après que le président de la Chambre des communes, Francis Scarpaleggia, eut rejeté leurs arguments.

La réforme ne sera cependant pas étudiée en comité parlementaire, vu que le président ne peut pas l’ordonner, contrairement à ce que réclamait le Bloc québécois.

La réforme du gouvernement libéral de Mark Carney vise d'abord à s'attaquer aux près de 100 000 plaintes de passagers aériens en attente de traitement à l’Office des transports du Canada (OTC).

Ottawa entend confier à un organisme privé le soin de s’occuper de ces plaintes, et ce sera aux compagnies aériennes de choisir l’arbitre qui les tranchera de manière supposément indépendante.

Cette situation indigne les défenseurs des droits des passagers, si bien que le président de l’organisme Droits des voyageurs, Gabor Lukacs, avait carrément accusé les libéraux de créer le régime le plus favorable aux compagnies aériennes dans tout le monde occidental.

Pour le porte-parole du Bloc québécois en matière de transports, Xavier Barsalou-Duval, les compagnies seront ultimement juges et parties.

Et le président de Vol en retard, Jacob Charbonneau, avait jugé que la proposition sur la table, ce n’est pas une réforme, c’est un recul.

Ottawa estime néanmoins que la situation actuelle est intolérable et que le régime proposé fonctionne très bien dans d’autres pays. C’est, selon le ministre fédéral des Transports, Steven MacKinnon, la bonne solution pour clore la question.