Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a ouvert une enquête sur cinq garages spécialisés dans la désactivation illégale du système antipollution des camions. Les autorités se sont décidées à agir après la diffusion d'une enquête de Radio-Canada, cet hiver. Elles étaient pourtant avisées de cette fraude massive depuis quatre ans, révèle un nouveau document.

Il y a des vérifications en cours dans des garages qui sont illégaux. [...] On prépare des interrogatoires, a déclaré la ministre Pascale Déry, lors de l'étude des crédits de son ministère, le 27 mai.

En réponse aux questions du Parti québécois, elle a aussi annoncé que des modifications législatives et réglementaires sont déjà prêtes pour mettre fin à une fraude généralisée qui dégrade la qualité de l'air et nuit à la santé publique. Il reste à voter la réforme.

En mars, une enquête de Radio-Canada a révélé que des dizaines de milliers de camionnettes et de camions circulent sur les routes avec un système antipollution désactivé par des garages délinquants.

Désactiver le système antipollution d’un camion équivaut à ajouter 34 camions sur les routes, selon une étude de l’Agence de protection de l'environnement des États-Unis.

Au Québec, plus de 40 % des émissions de gaz à effet de serre sont attribuables au transport. (Photo d'archives)

Photo : Getty Images / buzbuzzer

En mars, l'Assemblée nationale du Québec avait adopté une motion à l'unanimité, présentée par Québec solidaire, pour demander de mieux outiller les autorités contre cette fraude et pour déterminer rapidement des mesures afin de corriger la situation.

Québec imitera l'Ontario

Le gouvernement québécois compte changer la loi et le Code de la sécurité routière. Un contrevenant se verra retirer l'immatriculation de son véhicule, a annoncé la ministre Déry. L'examen environnemental sera ajouté à l'examen mécanique obligatoire.

Des outils efficaces, inspirés des solutions qui ont fait leurs preuves en Ontario, seront aussi utilisés contre les fraudeurs.

Depuis quelques années, l’altération des systèmes antipollution passe surtout par la programmation informatique du moteur. Par exemple, en Ontario, les inspecteurs et contrôleurs routiers utilisent la technologie nécessaire pour se brancher à l'ordinateur de bord des camions.

Mais Québec ne s'est pas adapté et a poursuivi les examens « visuels » qui ne permettaient plus de détecter les fraudeurs.

En Ontario, les inspecteurs et contrôleurs routiers utilisent la technologie nécessaire pour se brancher à l'ordinateur de bord des camions.

Photo : Radio-Canada / Patrick André Perron

Plusieurs ministères sont concernés par ces actions. En plus du ministère de l'Environnement, celui des Transports est impliqué, de qui relève la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et les Contrôleurs routiers, qui sont en train d'être transférés au ministère de la Sécurité intérieure.

On travaille tous ensemble, a dit la ministre de l'Environnement.

Le porte-parole de la SAAQ, Simon-Pierre Poulin, confirme que certaines solutions « s'inspirent » de la province voisine : Des échanges sont d’ailleurs en cours avec l’Ontario.

Les 330 contrôleurs routiers du Québec interceptent plus de 100 000 véhicules chaque année. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Patrick André Perron

Québec le savait et n'a rien fait depuis 2022

Radio-Canada a demandé accès aux lettres envoyées par le ministère de l'Environnement à la SAAQ à propos du Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds.

Nous avons ainsi mis la main sur une lettre d'octobre 2022 qui démontre que la fraude était bien connue des autorités.

Tel que discuté, l'évolution de la technologie rend plus difficile le constat visuel des problèmes de qualité de l'air, écrivait la directrice générale de la Transition climatique du MELCCFP de l’époque.

Le problème de l'altération des systèmes antipollution devient une problématique de plus en plus dominante.

Dans une autre demande d'accès pour laquelle nous avons attendu une réponse pendant cinq mois, on découvre qu'aucun contrevenant n'a été inquiété durant toutes ces années.

Jean-Claude Daignault, président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, dénonce la fraude aux autorités depuis 2024.

Photo : Radio-Canada

Ça a pris l'émission Enquête

Le président de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, Jean-Claude Daignault, dénonçait depuis deux ans la fraude auprès des autorités, sans obtenir de changements.

Je suis juste étonné de voir que ça prend autant de temps, dit-il, tout en reconnaissant que les mesures envisagées sont un pas dans la bonne direction.

Ce que je déplore, c'est le temps. [...] Ça a pris l'émission Enquête pour venir expliquer tout ce qui se passe.

Le ministre Charette n'avait pas saisi « l'ampleur » de la fraude

L'ampleur du phénomène n'était pas connue, a affirmé le ministre des Transports et de la Mobilité durable, Benoit Charette, lors de l'étude des crédits, le 28 mai.

M. Charette a eu le portefeuille de l'Environnement de 2019 à 2026. En 2022, il avait toutefois évoqué, dans une commission parlementaire, le fait qu’il y a de ces systèmes qui ne sont pas visibles à l'œil nu.

Il avait aussi dit : S'il y a une programmation qui a été altérée, visuellement, ça ne se voit pas.

Le ministre des Transports et de la Mobilité durable, Benoit Charette, lors de l'étude des crédits budgétaires, le 28 mai.

Photo : Radio-Canada

En 2022, la loi avait renforcé l'interdiction d'altérer les systèmes antipollution, mais ça ne s'est pas accompagné de mesures d'application concrètes sur le terrain pour arrêter le phénomène.

J'avais fait adopter une loi en 2022, maintenant, il faut la transposer au niveau réglementaire, a convenu le ministre Charette, admettant que tout ça le « préoccupe ».

Par courriel, son cabinet affirme que le ministre a été avisé de la situation seulement en juillet 2025.

On manque de temps

Les modifications législatives sont faites, il faut juste les faire adopter, a expliqué la ministre Déry.

Sauf qu'il reste deux semaines au calendrier parlementaire avant la période estivale et la campagne électorale.

Est-ce qu’on manque de temps dans le calendrier législatif? La réponse c’est oui.

Pascale Déry, à l'Assemblée nationale, en mai 2026.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

En attendant d'avoir les pouvoirs de la loi, la SAAQ a écrit à tous ses garages mandataires chargés d'inspecter les camions. Certains de ces garages participent au stratagème, a montré l'enquête de Radio-Canada.

La SAAQ a « exigé » de ces garages qu'ils prennent un engagement écrit à ne pas altérer ces systèmes et à signaler toute pratique non conforme dont ils pourraient avoir connaissance.

À ce jour, plus de 30 % d'entre eux n'ont pas signé cette déclaration de conformité.