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Prisons : le protecteur du citoyen dénonce des mesures coercitives « inefficaces »

1 week ago 9

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Le protecteur du citoyen du Québec, Marc-André Dowd, montre du doigt des mesures « mal adaptées » et « inefficaces » employées par les services correctionnels pour sanctionner les détenus vulnérables. Selon lui, de telles interventions coercitives exacerbent les comportements problématiques et violents de ces cas complexes.

Dans son plus récent rapport (nouvelle fenêtre), M. Dowd considère que cette approche dite sécuritaire serait surutilisée dans le milieu carcéral et particulièrement inefficace auprès des détenus au profil complexe de plus en plus présents dans le système carcéral : déficience intellectuelle, schizophrénie, problème de dépendance, itinérance ou encore troubles de santé mentale.

Violence inappropriée

Il dénonce certaines mesures de détention comme l'isolement 24 heures sur 24, pendant presque deux mois, d'une détenue nommée Christina* (nom fictif) ayant un trouble de la personnalité limite et narcissique. Cette mesure draconienne aurait amplifié ses réactions autodestructrices et ses symptômes, selon le rapport.

Le protecteur juge cette approche déshumanisante pour les détenus aux besoins complexes comme Christina*. Ces réponses inadaptées témoigneraient d'un décalage entre les besoins complexes des personnes incarcérées et la capacité du système carcéral à y répondre.

Le modèle de l'approche sécuritaire comporte plusieurs outils, comme l'utilisation de menottes, de chaînes de taille ou de pied pour restreindre les détenus physiquement; l'isolement dans des cellules pour réprimander des comportements jugés problématiques; et même l'utilisation de la force physique, comme le poivre de cayenne.

M. Dowd cite l'exemple de l'utilisation occasionnelle de poivre de cayenne sur des détenus qui s'automutile. Comme l'automutilation est un mécanisme de régulation émotionnelle lié à l'anxiété, la menace du vaporisateur de poivre peut augmenter le stress et aggraver la réaction, explique-t-il.

Distinction entre pénitenciers fédéraux et établissements de détention

Le rapport du protecteur du citoyen concerne exclusivement les établissements de détention québécois, à distinguer des pénitenciers fédéraux.

  • Établissements de détention : Ils accueillent les personnes condamnées à une peine d'emprisonnement inférieure à deux ans (jusqu'à deux ans moins un jour). Ils reçoivent également les personnes accusées d'une infraction criminelle et en attente de jugement; elles sont donc présumées innocentes jusqu'à preuve du contraire. En 2025, la moyenne quotidienne des détenus dans ces établissements était d'environ 5000, selon le ministère de la Sécurité intérieure, dont près de la moitié sont en attente de jugement.
  • Pénitenciers fédéraux : Contrairement aux établissements de détention, les pénitenciers fédéraux accueillent les prisonniers condamnés à une peine de deux ans et plus. Ces prisons sont dotées de classifications de sécurité : minimale, moyenne, maximale et unités spéciales de détention (parfois appelées Supermax). Certains établissements ont aussi plusieurs niveaux de sécurité au sein de leur complexe.
Une photo du rapport.

Le rapport est intitulé « Des drames humains derrière les barreaux – Une enquête pour améliorer la gestion des cas complexes dans les établissements de détention ».

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Adapter l'approche

Marc-André Dowd propose plutôt l'intégration d'une approche psychosociale. Selon lui, celle-ci mettrait de l'avant l'humain derrière le détenu, ainsi que ses besoins, son vécu et ses vulnérabilités.

Dans une conférence de presse mercredi matin, M. Dowd vante les mérites de cette méthode basée dans la volonté de comprendre la réalité particulière de ces détenus et de soutenir leur adaptation en incarcération.

Le protecteur du citoyen se désole cependant que, dans les faits, les deux approches sont souvent mises en opposition. L'approche sécuritaire et psychosociale doivent coexister pour offrir une réponse plus adaptée, a expliqué M. Dowd.

Les méthodes psychosociales ne sont pas pour autant inconnues dans le milieu. En effet, un modèle d'intervention, développé en 2020 par le ministère de la Sécurité intérieure (MSI), préconisait un accompagnement psychosocial des détenus aux cas complexes.

Malgré l'existence de cette politique, l'enquête dévoile que l'approche sécuritaire a toujours le dessus sur tout autre modèle dans des cas complexes.

M. Dowd avance que le personnel des centres de détention pourrait bénéficier de l'approche psychosociale. En effet, elle aiderait à diminuer le sentiment d'impuissance lorsque le personnel est confronté à la complexité des comportements des personnes incarcérées vulnérables.

Il assure aussi qu'aucune des recommandations du rapport ne compromet la sécurité du personnel des institutions carcérales.

Humaniser la culture de l'intervention

Le protecteur mentionne tout de même deux équipes qui, avec l'aval de leur direction, ont décidé de proposer des interventions alternatives. Ces équipes ont observé des retombées positives autant pour la personne incarcérée, les codétenus, que pour le personnel. Leurs interventions permettent souvent d'éviter le recours à l'équipe d'urgence en pacifiant les crises d'agressivité, avance M. Dowd.

Il considère que la culture de l'intervention doit changer vers une culture humanisante. Le MSI occupe un rôle central dans l'évolution de la culture et des approches, selon le protecteur du citoyen.

Parmi les 17 recommandations du rapport, il est proposé de nommer un responsable local de mettre en oeuvre le modèle d'intervention adapté aux cas complexes.

Il est aussi demandé d'implanter des mesures de sensibilisation du personnel sur les fondements de l'approche psychosociale, ainsi que sa complémentarité avec l'approche sécuritaire traditionnel.

Il est par ailleurs inclu des propositions pour recadrer l'isolement sécuritaire prolongé : le respect des règles minima de l'ONU pour le traitement des détenus, une période minimale quotidienne en dehors de la cellule et d'interaction sociale.

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