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Québec retarde parfois jusqu’à 5 ans l’autorisation de financement de projets de la STM

6 days ago 16

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Québec a annoncé les projets. Ils sont inscrits au Plan québécois des infrastructures (PQI) et un budget y est associé. Pourtant, la Société de transports de Montréal (STM) doit attendre en moyenne trois ans avant de recevoir l’autorisation de financement du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD).

C’est ce qu'a dévoilé jeudi l’étude des crédits budgétaires du MTMD.

Le député libéral Monsef Derraji a questionné le ministre des Transports, Benoit Charette, sur les 159 millions de dollars déboursés par la STM pour les frais bancaires de 18 chantiers en cours. Des documents consultés par Radio-Canada confirment ce montant.

On parle de l'équivalent [du coût] de plus de 80 bus perdus à cause de ces retards.

Une fois inscrit au PQI, un projet pouvait aller de l’avant avec les demandes de subvention auprès des différents programmes du ministère des Transports et de la Mobilité durable.

Dans son programme des immobilisations 2024-2033 (supposé), la STM écrit : En moyenne, il faut entre deux et cinq ans pour obtenir l’autorisation d’une demande de subvention d’un projet, ce qui retarde d’autant le versement des montants.

Monsef Derraji, au salon rouge de l'Assemblée nationale du Québec.

Le député de Nelligan, Monsef Derraji, lors de l'Étude des crédits budgétaires du ministère des Transports et de la Mobilité durable

Photo : Radio-Canada

Des projets comme l'agrandissement du centre d’attachement Viau, dont on parle depuis 2019, attendent toujours des réponses 1628 jours plus tard. Cette situation force l’organisation à recourir à du financement à court terme afin de poursuivre les travaux et de respecter les échéanciers.

Pour le prolongement de la ligne bleue, les documents déposés à l’étude des crédits indiquent que la STM a avancé 910 millions de dollars pour commencer les travaux, en attendant les réponses à ses demandes d’aide financière qui totalisent 5 milliards de dollars. En date du 30 avril 2026, le délai d’attente des lettres d’autorisation atteignait 1164 jours, selon la société de transport. Le compteur tourne toujours et aucune réponse n'est donnée.

Vous prenez des photos, vous faites des communiqués de presse, mais la lettre d’autorisation, elle est chez vous, au ministère!

Au 30 avril 2026, les frais financiers liés aux emprunts pour le prolongement de la ligne bleue totalisaient 66 millions de dollars. Bien que la majorité de ces frais bancaires puissent être réclamés au gouvernement du Québec, les documents indiquent qu’ils réduisent l’envergure des projets en grugeant dans le budget initial, d’autant que certains frais financiers sont inadmissibles. En effet, les programmes fédéraux ne permettent pas de financer les frais bancaires.

Pourtant, en juillet 2024, Ottawa a approuvé l’octroi d’une aide financière pour le prolongement de la ligne bleue de 1,9 milliard de dollars. Il est cependant interdit à la STM de facturer le projet aux programmes fédéraux sans l’approbation initiale du MTMD, qui n’a toujours pas donné son aval. La STM doit donc retrancher 23 millions de dollars directement de son budget d’exploitation, ce qui exerce une pression énorme sur les finances et les liquidités de la société de transport.

Benoit Charette, au salon rouge de l'Assemblée nationale.

Le ministre des Transports et de la Mobilité durable, Benoit Charette, lors de l'Étude des crédits budgétaires

Photo : Radio-Canada

Lors de l’étude des crédits, le ministre des Transports, Benoit Charette, a reconnu, par l’entremise de son sous-ministre Jérôme Unterberg, que les sociétés de transport ont effectivement dû encourir des frais financiers.

M. Unterberg attribue ces frais aux anciennes règles de comptabilité. Auparavant, une fois leurs projets inscrits au PQI, les sociétés de transport pouvaient entreprendre les travaux sans l'approbation du MTMD pour le financement du projet. Le sous-ministre explique qu’en raison de ce fonctionnement, dans certains cas, le demandeur de l’aide financière ne transmettait pas sa demande d’aide financière, ce qui aurait possiblement causé des retards.

De nouvelles normes de comptabilité dans le secteur public s'appliquent à la STM depuis avril 2024. Celles-ci n'autoriseraient plus le début des travaux avant les approbations officielles, comme c’est le cas du côté fédéral.

Des demandes de précisions sur les délais d'octroi des approbations ont été soumises au MTMD. Au moment de publier cet article, le ministère n’avait pas encore répondu.

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